 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...compartiment. L'administration pourra exiger qu'un compartiment de chaque classe soit réservé, dans UBLIQUE FRANÇAISE, Sur h proposition du ministre...août 187/4, portant fixation du budget général chaise* de poste, des chevaux ou des bestiaux, les plates-formes, et, en général, tontes les parties... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...L'inléneur de chaque compartiment contiendra l'indication du nombre de places de ce compartiment. Les voitures de voyageurs, les wagons destinés au...des marchandises, des chaises de poste, des chevaux ut des bestiaux, les plates- formes, cl en général toutes les parties du matériel roulant, seront... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...destinés au transport des ma dises, des chaises de poste, des chesaux ou dos bestiaux, |P,S plulcs-fonuf en général, toutes les parties du matériel roulant seront de bonne et construction. La compagnie sera tenue, pour la mise en service de ce matériel , Je soumettre à tous... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...compartiment. L'administration pourra exiger qu'un compartiment de cbaque classe soit réservé dans les trains de voyageurs aux femmes voyageant seules....de voyageurs, les wagons destinés au transport des marcbandées, des cbaises de poste, des cbevaux ou des bestiaux, les plates-formes et, en général,... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...compartiment. L'administration pourra exiger qu'un compartiment de chaque classe soit rt-• ne, dans les trains de voyageurs, aux femmes voyageant seules. Les voitures de voyageurs, des wagons destinés au transport des marchandises, des chaises de poste, des chevaux ou les bestiaux,... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...pour la mise en service de ce genre de machines. Les wagons destinés au transport des marchandises, les plates-formes, et , en général , toutes les...roulant , seront de bonne et solide construction. Le concessionnaire sera tenu , pour la mise en service de ce matériel, de se soumettre à tous les... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...service de ce genre de machines Les wagons destinés au transport de* marchandises, les pluies-formes et, en général, toutes les parties du matériel roulant seront de bonne et solide construction. Le concessionnaire sera tenu, pour la mise en service de ce matériel, de se soumetlrc h tous les règlements... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...de ce genre de machines. Les wagons destinés au transport dos marchandises, les plates-formes et, n général , toutes les parties du matériel roulant seront de bonne et solide construction. Le concessionnaire sera tenu , pour la mise en service de ce matériel , de se soumettre à tous les... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...compartiment. L'administration pourra exiger qu'un compartiment de chaque classe soit réservé, dans les trains de voyageurs, aux femmes voyageant seules. Les voitures de voyageurs, les wagon 5 destinés au transport des marchandises, des chaises de poste, des chevaux ou des bestiaux... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...compartiment. L'administration pourra exiger qu'un compartiment de chaque classe soit réservé dans les trains de voyageurs aux femmes voyageant seules....transport des marchandises, des chaises de poste, des . Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances,... | |
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L'administration pourra exiger qu'un compartiment de chaque classe soit réservé, dans les trains de voyageurs, aux femmes voyageant seules. Les voitures de voyageurs, les wagons destinés au transport des marchandises, des chaises de poste, des chevaux... 
