...payement d'une subvention destinée à l'extension du casernement à Clermont. Cet emprunt pourra être } | : C: =w Lg sFu uU Nu s vm ... p ' < ytC _G, ܓ v 0 =bʎ = : %; й %%K % + cause des dépôts et consignations. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à...

...joit de gré à gré , à un laux d'intérêt qui n' excédera pas cinq pour cent , soit directement de la caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement, la somme de trois mille francs, remboursable dans un délai de cinq ans, à partir do 1860 , sur ses...

...vingtsept années et destinée à couvrir le déficit du budget additionnel de 1870. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit...établissement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur....

...cbambre de commerce est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 5p. i00, soit avec publicité et concurrence, soit par voie...d'endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements,...

...etconcurrence, soit par voie de souscriptions, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse desdépôts et consignations. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer...

...soit de gré à gré, à un taux d'intérêt qui n'excède pas k et demi pour 100, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement, une somme de 25 ooo francs remboursable en dix ans, pour concourir, avec d'autres ressources, au rachat...

...délibération >lu conseil municipal du 2!) décembre I8SÍ. L'ernprtint pourra être réalisé, soit nvcc publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré. avec faculté <l'énieilre îles obligations au porteur ou transmissible* par voie d'eud'.issemenl. soit ilin n ••.••!>!...

...publicité et concurrence, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 5 pour 1 00 , soit directement de la Caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement, la somme de deux cent quatorze mille francs (214000 fr.), remboursable en douze ans, et destinée à...

...avec publicité et concurrence, à un intérêt qui ne pourra dépasser 5 pour 100, soit directement de la Caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement, une somme de 200,000 francs, remboursable en douze années, à partir de 1855, et destinée à la construction...

...publicité et concurrence, à un intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, soit directement de la caisse des dépôts et consignations , aux conditions de cet établissement, une somme de cent soixante mille francs (160,000 fr.), remboursable en quatre années, à partir de...