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" Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 652
by France - 1869
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...tonnes { ne traînant pas de convoi ) Trader de sept à dix tonnes • .-. ii. r de plus de dix tonnes Les machines locomotives seront considérées comme...soit de marchandises , ne comportera pas un péage au •toins égal à celui qui serait pcrru sur la locomotive avec son teoder marchant sacs rien traîner....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...de sept à dix tonne». Tonder de plus de dix tonnes. Les machines locomotives seront considérée» comme ne traînant pas de convoi , lorsque le convoi remorqué , soit de voyageurs , soit •le marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal a celui qui serait perçu sur la locomotive...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...péage. _ •• — de ransporl. ^»~~~ toUnl. SUITE DU TARIF. fr. fr. fr. 1.50 0 60 1.35 0.90 2.25 Les machines locomotives seront considérées comme...de voyageurs, soit de marchandises , ne comportera Ras un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la >comoiive avec son lender, marchant...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...tonnes (ne traînant pas de Locomotive pesant plus de 18 tonnes (ne traînant pas de 3.75 0 90 0 60 1.50 Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi, lorsque le convoi remorijuë, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1863 - 968 pages
...voyagea», soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal k celai qui serait perça sur la locomotive avec son tender, marchant sans rien traîner.) (Le prix ft payer pour un vagón chargé ne pourra jamais être inférieur h celai qui serait dû poor un wagon...
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Mémoire sur le projet d'un chemin de fer de Paris à Rouen: au Havre et à Dieppe

France. Direction générale des ponts et chaussées et des mines, Antoine Joseph Chrétien Defontaine - Railroads - 1837 - 308 pages
...et taxées comme ne remorquant pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit en Tojageurs soit en marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait percu sur une machine locomotive »Tec son allège marchant sans rien traîner. 0. O55 0. 08 0. 10...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 513-552

France - Law - 1838 - 1000 pages
...taxées comme ne remorquant pas de convoi, lorsque ie convoi remorqué, soit en voyageurs, soit en marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perç u sur une machine locomotive avec son allège , marchant sans rien traîner. A l'expiration des...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1106-1167

France - Law - 1845 - 1388 pages
...taxées comme ne remorquant pas de convoi , lorsque le convoi remorqué, soit en voyageurs, soit en marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur une machine locomotive avec son allège , marchant '• sans rien traîner. Voiture à deux ou quatre...
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Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ...

Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...char• pente, marbreen bloc, ()) Tout -vagon, chariot ou voiture dont le chargement en voyage-rs ou en marchandises ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur ces mêmes voitures à vide , sera considéré et taxé comme étant à vide. Les machines locomotives...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...pas de convoi Tout wagcon , chariot ou voilure dont te chargement en voyageurs on en marchandise» M" comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur i •• de péage. fr. c. 0,07 0,05 0,03 0,07 0,025 0,030 0,10 0,09 0,08 0,00 0,15 PIUX d e transport....
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