Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... présent décrets 3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de la guerre et de la justice sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exé- cution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait au palais ...
... présent décrets 3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de la guerre et de la justice sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exé- cution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait au palais ...
Page 34
... présent cahier des charges , elle encourra la déchéance et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie , au moyen d'une adjudication que l'on ...
... présent cahier des charges , elle encourra la déchéance et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie , au moyen d'une adjudication que l'on ...
Page 49
... présent décret . Fait à Paris , le 27 Juin 1868 . Vu et scellé du sceau de l'État : Le Garde des sceaux , Ministre de la justice et des cultes , Signé J. BAROCHE . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre des affaires étrangères ...
... présent décret . Fait à Paris , le 27 Juin 1868 . Vu et scellé du sceau de l'État : Le Garde des sceaux , Ministre de la justice et des cultes , Signé J. BAROCHE . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre des affaires étrangères ...
Page 76
... présent décret . Fait au palais de Fontainebleau , le 6 Juillet 1868 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur , Signé PINARD . N ° 16,162 . DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l ...
... présent décret . Fait au palais de Fontainebleau , le 6 Juillet 1868 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur , Signé PINARD . N ° 16,162 . DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l ...
Page 83
... présent article pour le payement du premier terme des subventions . 3. Les chemins de fer concédés en vertu de l'article 1 ci - dessus seront com- pris dans le nouveau réseau de la compagnie de l'Ouest . Ils seront soumis , notamment en ...
... présent article pour le payement du premier terme des subventions . 3. Les chemins de fer concédés en vertu de l'article 1 ci - dessus seront com- pris dans le nouveau réseau de la compagnie de l'Ouest . Ils seront soumis , notamment en ...
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Common terms and phrases
11 juin 18 juillet août appareils autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril BAROCHE boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet d'invention Brevet de quinze Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition chemin de fer commerce compagnie sera tenue concession concessionnaire Corps législatif crédits cultes d'État au département d'invention de quinze déclare d'utilité publique DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département de l'agriculture dépenses déposée embranchements Extrait du procès-verbal fabrication frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin juillet juin justice kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Empereur l'exercice machines mars mètres en amont mètres en aval mille ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'État palais des Tuileries perfectionnements apportés préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet route impériale rue Saint-Sébastien secrétariat section Sénat seront service sieur Lafond Signé CHAIX D'EST-ANGE Signé NAPOLÉON subvention système tarif transport travaux publics voitures volonté nationale vrier wagons
Popular passages
Page 156 - L'emprunt pourra être réalisé , soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription , soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. 2.
Page 652 - Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui qui serait dû pour un wagon marchant à vide.
Page 98 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et le concessionnaire dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par le concessionnaire aux indigents....
Page 94 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Compagnie sera...
Page 166 - Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route impériale oo départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration , en tenant...
Page 98 - Le coiice.-sioniiaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés.
Page 166 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer, aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent, les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure.
Page 92 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre.
Page 647 - L'administration pourra exiger qu'un compartiment de chaque classe soit réservé, dans les trains de voyageurs, aux femmes voyageant seules. Les voitures de voyageurs, les wagons destinés au transport des marchandises, des chaises de poste, des chevaux ou des bestiaux, des plates-formes, et, en général, toutes les parties du matériel roulant, seront de bonne et solide construction.
Page 652 - Lorsque, sur la demande des expéditeurs, les transports auront lieu à la vitesse des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés. Dans ce cas , deux personnes pourront , sans supplément de prix , voyager dans les voitures à une banquette t et trois dans les voitures à deux banquettes , omnibus , diligences , etc.