DECRET qui fait concession de deux parcelles de terrain domanial à Courseulles-sur-Mer (Calvados)... DECRET portant que le chemin de grande communication n° 10 est classé parmi les routes départementales de la Marne, sous le n° 18 et la dénomination de Route de Reims à Vouziers.....
DECRET portant fixation des limites de la mer dans l'anse des Canebiers, le long de la propriété du sieur Judici, située sur le territoire de la commune de Saint-Tropez (quartier maritime de Saint-Tropez) (Var).....