Idem.

18 Juill.1868. Loi qui autorise la ville d'Armentières (Nord) à contrac-
ter un emprunt et à s'imposer extraordinairement.
Loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la
commune d'Irvillac (Finistère).......

Idem.

Lo portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la
commune de Rumengol (Finistère)...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Loi portant établissement de surtaxes à l'octroi de la
commune de Haubourdin (Nord).......
Loi qui crée dans l'arrondissement de Trévoux un nou-
veau canton, dont le chef-lieu est fixé à Villars....
DÉCRET qui convoque les électeurs compris dans la
deuxième circonscription du département du Jura, à
T'effet d'élire un député au Corps législatif......
DECRET portant convocation, 1o des conseils généraux,
2 des conseils d'arrondissement, pour la deuxième
partie de leur session.....

DECRET portant que M. Bonzain est autorisé à substituer
a son nom celui de Legrand....

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui autorise M. Pissin à ajouter à son nom celui
de Dariste, et à s'appeler Pissin-Dariste...
DECRET qui réduit à quatre mille francs le cautionnement
des courtiers interprètes et conducteurs de navires de
Saint-Brieuc....

1622

253

Ibid.

Ibid.

DECRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier aux tri-
bunaux de Foix, Saint-Calais et Ambert.
DECRET portant ce qui suit: 1° MM. Pardailhé sont au-
torisés à ajouter à leur nom celui de Galabrun; 2° et
M. de Schreiber, à ajouter à son nom celui de Desvaux
de Saint-Maurice...

Loi qui approuve les stipulations financières contenues
dans les articles 2, 4, 5 et 6 de la convention passée,
le 18 juillet 1868, entre le ministre de l'agriculture,
du commeree et des travaux publics et la compagnie
des chemins de fer des Charentes....
DECRET qui approuve la convention passée, le 18 juillet
1868, entre le ministre de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics et la compagnie des chemins de
fer des Charentes...

Ibid.

Ibid.

1628

315

transatlantique, pour l'exploitation d'un service postal
entre Panama et Valparaiso....

26 Juill. 1868. Lor relative à la cession par l'État, à M. Antonioz, de
parcelles de la forêt domaniale de Bellevaux (Savoie).
Loi qui approuve un échange entre l'Etat et M. Lechauff
Loi qui autorise la ville de Bordeaux à contracter un
emprunt et à s'imposer extraordinairement.

Idem. Idem. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Loi qui autorise la ville de Mulhouse a proroger jusqu'au
31 décembre 1885 l'amortissement d'une somme restant
à réaliser sur deux emprunts autorisés en 1862 et en
1863.......

Loi qui approuve les articles 2 et 3 de la convention
passée, le 26 juillet 1868, entre le ministre de l'agri-
culture, du commerce et des travaux publics et la com-
pagnie du chemin de fer de Vitré à Fougères......
DECRET qui approuve la convention passée, le 26 juillet
1868, entre le ministre de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics et la compagnie du chemin de
fer de Vitré à Fougères....
Loi qui approuve les articles 2, 4, 5, 7, 8, 9, 10 et 11
de la convention passée, le 26 juillet 1868, entre le
ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux
publics et la compagnie du chemin de fer d'Orléans...
DÉCRET qui approuve la convention passée, le 26 juillet
1868, entre le ministre de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics et la compagnie du chemin de
fer d'Orléans.......

Idem.

DÉCRET relatif aux vacances du Conseil d'Etat pour l'année
1868.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier aux tribu-
naux de Sarlat et de Château-Chinon.
DECRET portant ce qui suit: 1° M. François, Mile François
et Mm Berthiot sont autorisés à ajouter à leur nom
celui de Benoist; 2° et M. Crapez est autorisé à ajouter
à son nom celui de d'Hangouwart......
DECRET qui autorise deux virements de crédits aux
budgets ordinaire et extraordinaire du ministère de
l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
exercice 1867.....

DECRET qui proroge le délai fixé pour les expropriations
des terrains destinés à servir à l'établissement du
chemin de fer d'embranchement qui doit raccorder la
gare de la Viotte, à Besançon, avec le canal et la ville.
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'intérêt local de Magny à Chars......
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1868, un crédit repré-
sentant des sommes versées au trésor par la chambre
de commerce du Havre, en exécution de la loi du
14 juillet 1865, pour travaux à effectuer au port de
cette ville..
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'intérêt local de Nancy à Vézelise,
avec embranchements sur le canal de la Marne au
Rhin, sur les hauts fourneaux de Jarville, sur les
mines de Vandoeuvre et sur la brasserie de Tanton-
ville.....

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'intérêt local d'Avricourt à Cirey, par
Blamont (Meurthe)..

DÉCRET concernant la rectification de la route impériale
n° 26, de Rouen à Fécamp, dans la côte dite de Tous-
saint (Seine-Inférieure).....
DECRET qui autorise le préfet de la Loire-Inférieure à
concéder au sieur Deslandes-Orières deux parcelles de
lais de mer dans la commune du Croisic...
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un

DATES des

lois et décrets.

28.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

chemin de fer d'intérêt local de Nancy à Château-
Salins, avec embranchement sur Vic..

27 Juill.1868. DECRET concernant les travaux de construction d'un
pont sur la Vézère, au Bugue, pour le service du
chemin d'intérêt commun n° 9 bis, du Coux à Limeuil
et au Bugue.....................
DECRET qui proroge l'exemption des droits de navigation
accordée aux chargements de grains et farines, de riz,
de pommes de terre et de légumes secs...
DECRET qui autorise la régie à mettre en vente, dans les
débits, une nouvelle espèce de cigarettes fabriquée en
France.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

29. 30. Idem.

DECRET qui prononce la clôture du Corps législatif..
DECRET qui ouvre au ministre des finances un crédit
supplémentaire pour des créances constatées sur des
exercices clos......

DECRET qui ouvre un crédit supplémentaire au budget
des dépenses administratives des caisses d'amortis-
sement et des dépôts et consignations de l'exercice
1868......

DECRET qui prononce la clôture du Sénat..
Loi sur les suppléments de crédits de l'exercice 1867.
DECRET concernant la publication de la loi du 30 juillet
1868, sur les suppléments de crédits de l'exercice 1867.
DÉCRET portant répartition, par chapitres, des nouveaux
suppléments de crédits de l'exercice 1867....
DECRET relatif aux laboratoires d'enseignement et de
recherches..

31.

Idem.

Idem.

DECRET qui crée à Paris une école pratique des hautes
études....

1** Août.

Lor relative à un emprunt de quatre cent vingt-neuf
millions.....

Idem.

Idem.

DÉCRET concernant la publication de la loi du 1er août
1868, relative à un emprunt de quatre cent vingt-neuf
millions...

DECRET portant que M. d'Hastrel est autorisé à ajouter à
son nom celui de de Rivedoux...........

Idem.

DÉCRET portant fixation du nombre d'offices d'huissier,
aux tribunaux de Corte et de Ribérac....

DECRET qui autorise l'aliénation, par souscription pu-
blique, de la somme de rentes trois pour cent néces-
saire pour produire un capital de quatre cent vingt-
neuf millions.....

DECRET concernant la publication du décret du 2 août
1868, qui autorise l'aliénation, par souscription pu-
blique, de la somme de rentes trois pour cent néces-
saire pour produire un capital de quatre cent vingt-
neuf millions....

DECRET qui charge M. le maréchal Vaillant, ministre de
la Maison de l'Empereur et des beaux-arts, de l'intérim
du ministère de la justice et des cultes pendant l'ab-
sence de M. Baroche....

1618

147

Ibid.

148

3 Août 1868. DÉCRET concernant la rectification de la route départementale n° 16, de Strasbourg à Rambervillers, entre Celles et Raon-l'Étape (Vosges)...

4. Idem.

Idem.

Idem.

10.

Idem.

DÉCRET qui classe dans la deuxième série des places de
guerre la nouvelle enceinte de la Croix-Rousse, à Lyon.
DÉCRET portant création, sur le domaine de la Barèze
(commune de Privas), d'un asile public d'aliénés pour
le service du département de l'Ardèche...
DÉCRET qui déclare d'utilité publique, dans la ville de
Paris, le prolongement de la rue de Valenciennes
entre la rue de Saint-Qnentin et la rue du Faubourg-
Saint-Denis.

DÉCRET qui autorise la ville de Beaufort (Maine-et-Loire)
à rétablir son ancien collége, en vue de l'enseignement
secondaire spécial.............

Lot qui autorise le grand chancelier de la Légion d'hon-
neur à aliéner une certaine quantité de rentes dont
le produit sera affecté à l'acquisition d'une portion de
terrain contiguë au palais de la Légion d'honneur et à
la construction de bâtiments à y élever....
Loi portant concession à la ville de Moutiers (Savoie)
de la saline de Moutiers et de la source qui l'alimente,
pour être convertie en établissement thermal ..
Loi qui approuve un échange entre l'État et le départe-
ment de la Vienne.

Idem.

Idem.

Loi qui approuve un échange entre l'État et M. Lingart-
Hennequin...

Idem.

Loi qui autorise le département de la Meurthe à con-
tracter un emprunt.

Idem.

Lor qui autorise le département de la Seine, 1o à pro-
roger l'imposition extraordinaire approuvée par la loi
du 6 juillet 1862; 2o à faire un prélèvement sur le pro-
duit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du
17 juillet 1856.

Idem.

Loi qui autorise la ville d'Angers à contracter un emprunt
et à s'imposer extraordinairement.....

10 Août 1868. DÉCRET portant fixation du nombre d'offices d'huissier au tribunal de Cognac......

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

12.

14.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui établit à la bourse de Nantes un parquet
pour la négociation des effets publics....
DECRET qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir en
1868 pour l'achèvement de la bourse de Marseille.....
DECRET qui approuve la délibération du conseil général
de la Réunion du 15 mai 1867, votant une taxe an-
nuelle sur la délivrance et le renouvellement des per-
mis de résidence temporaire accordés aux travailleurs
immigrants libérés de leur engagement.....
DECRET relatif à l'exécution des travaux de construction
d'un pont sur la Marne, à Cumières.
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor par des
communes et des départements, pour l'exécution de
travaux militaires appartenant à l'exercice 1868.
DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution de la loi du 11 juillet 1868, qui crée
deux caisses d'assurance, l'une en cas de décès et
l'autre en cas d'accidents résultant de travaux agricoles
et industriels......
DECRET Concernant l'exécution des travaux de construc-
tion d'un pont métallique fixe dans la commune de
Montry-Notre-Dame (Ardennes), sur la Meuse, à proxi-
mité de Mézières et de Charleville....
Loi qui approuve les articles 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12
et 13 de la convention passée, le 10 août 1868, entre
le ministre de l'agriculture, du commerce et des tra-
vaux publics, et la compagnie des chemins de fer du
Midi et du canal latéral à la Garonne..
DECRET qui approuve la convention passée, le 10 août
1868, entre le ministre de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics et la compagnie des chemins
de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne......
DECRET relatif à la rectification de la route départemen-
tale du Loiret n° 2, d'Orléans à Sancerre, dans la
partie dite les côtes du Puits..
DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux projetés pour la rectification du quai de Javel,
sur la rive gauche de la Seine, dans Paris, et pour la
construction d'un bas port au droit de ce quai..
DECRET qui réglemente les conditions de l'engagement
volontaire et du rengagement dans les différents corps
de l'armée de mer..
DECRET qui autorise le ministre des finances à faire
occuper, pour en effectuer l'ensemencement et la fixa-
tion, quarante-neuf hectares cinquante-six ares des
dunes de la Palue et de Kerdreux, situés sur la com-
mune de Crozon (Finistère).

DECRET qui détermine les formes suivant lesquelles la
compagnie du chemin de fer du Nord sera tenue de
faire diverses justifications envers l'Etat, en ce qui con-
cerne la garantie d'intérêt qui lui a été accordée par
la convention approuvée par la loi et le décret du
11 juin 1859.

DECRET portant que M. Crignon de Montigny, maître des
requêtes de première classe au Conseil d'Etat, est nommé
conseiller d'Etat en service ordinaire....
DECRET portant que M. Le Roy, maître des requêtes de
deuxième classe, est nommé maître des requêtes de
première classe, et que M. Chauchal, ancien auditeur,
est nommé maître des requêtes de deuxième classe
DECRET portant nomination de sénateurs...
DECRET qui charge le ministre d'État de l'intérim du mi-
nistère de l'agriculture, du commerce et des travaux