23 Mai 1868. DÉCRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction du
pont Saint-Michel, sur le grand bras du Loir, à Ven-
dôme, et à la rectification de la route impériale no 157,
de Blois à Laval, aux abords dudit pont....
DÉCRET portant fixation des limites de la mer dans l'anse
de la Chapelle-des-Morts, au quartier des Mouissègues
(commune et quartier maritime de la Seyne) (Var)...
DÉCRET portant rectification de routes dans le départe-
ment de la Seine-Inférieure...

Idem.

27.

30.

Idem.

6 Juin.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

9.

Idem.

13.

Idem.
Idem.

Idem.

17.

DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux projetés pour améliorer la navigation de la Ga-
ronne entre Castets et Portets (Gironde)...
DECRET portant règlement d'administration publique sur
l'organisation du personnel chargé des services de la
police dans les villes chefs-lieux de département ayant
plus de quarante mille âmes de population....
DECRET portant que la chaire de géologie instituée à
l'école préparatoire à l'enseignement supérieur des
sciences et des lettres de Chambéry prendra la déno-
mination de Chaire d'histoire naturelle..
DECRET qui crée une seconde chaire de clinique externe
à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de
Bordeaux..

DECRET qui déclare d'utilité publique l'occupation des
terrains nécessaires pour l'agrandissement de la station
de Mézidon (Calvados)

DECRET portant que M. Rouland est maintenu dans les
fonctions de président de la commission de surveil-
lance des caisses d'amortissement et des dépôts et con-
signations.

DECRET qui autorise le directeur desdites caisses à accep-
ter le don d'une somme de mille francs fait à la caisse
des offrandes nationales par M. Aubril..............
DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1867, à titre de
fonds de concours versés au trésor par des départe-
ments, des communes et des particuliers, pour l'exé-
cution de divers travaux publics......
DECRET portant affectation au département des travaux
publics des terrains distraits de la route impériale n° 17,
de Paris à Lille et à Ostende...
DECRET portant qu'une somme de deux ceut quarante-
cinq mille francs est définitivement acquise au trésor
sur le cautionnement versé par les concessionnaires
du chemin de fer d'Orléans à Châlons-sur-Marne.....
DECRET qui annule les décrets des 25 juin et 5 novembre
1864, relatifs au chemin de fer d'Arras à Étaples.....
DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires pour le prolongement jusqu'à Don-
jeux (Haute-Marne) du canal de Vitry à Saint-Dizier...
DECRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction du
pont de Pontournois (Loiret) et à la rectification de la
route impériale n° 51..

DÉCRET qui, 1o déclare d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer d'embranchement destiné à relier
le deuxième bief du canal Saint-Denis à la gare de
Pantin, sur la ligne de Paris à Strasbourg; 2° approuve
la convention passée, le 17 juin 1868, pour la conces-
sion de ce chemin de fer.....

Idem.

DECRET qui autorise un virement de crédits au budget
ordinaire du gouvernement général de l'Algérie, exer-
cice 1867.....

Ibid.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui autorise un virement de crédit au budget
ordinaire du ministère de la guerre, exercice 1867....
DECRET qui autorise un virement de crédits au budget du
ministère de la guerre, exercice 1868...
DECRET qui reporte à l'exercice 1868 une somme non em-
ployée sur le crédit ouvert par le décret du 15 mai

1608

Ibid.

dos

lois et décrets.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

1867 pour la construction et l'outillage de la manu-
facture d'armes de Saint-Étienne...

17 Juin 1868. DÉCRET qui autorise le préfet du Calvados à concéder à la
dame de Janzé un terrain domanial situé dans la com-
mune de Benouville.......
DÉCRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq
années, à partir de 1867, la redevance proportionnelle
des mines de houille de Courrières et de Noux (Pas-
de-Calais)......
DECRET portant rectification de la route départementale
du Puy-de-Dôme n° 1, de Clermont à Montbrison,
entre le four à chaux de la Forestille et Estendeuil....
DECRET qui autorise le préfet du Finistère à concéder au
sicur Porquier une portion de grève sise sur la rive
gauche de l'Odet, à Quimper.....
DECRET qui approuve un tarif pour la perception des
droits à percevoir au passage d'eau situé à Chatou, sur
la Seine, dans le département de Seine-et-Oise....
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer de Lérouville à la ligne des Ardennes...
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'Epinal à Neufchâteau....
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer de Besançon à la frontière suisse, par
Morteau...

Idem.

19. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'Orléans à la ligne de Paris à Stras-
bourg...
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer de Tulle à Clermont-Ferrand, avec em-
branchement d'Eygurande sur Vendes......
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'Aurillac à Saint-Denis-lez-Martel, sur
la ligne de Périgueux à Figeac....

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer qui, partant d'un point à déterminer
sur la ligne de Poitiers à la Rochelle, près de Niort,
aboutira sur la ligne de Paris à Bordeaux, en un point
à déterminer à ou près Ruffec.....
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer de Bressuire à Poitiers..
DECRET qui déclare d'utilité publique le prolongement
du chemin de fer de Napoléon-Vendée à Bressuire vers
Tours, en passant par ou près Thouars, Loudun, Chi-
non, et se rattachant à la ligne de Tours à Bordeaux
dans la station de Monts....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

20.

Idem.

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer de Lyon à Montbrison.......
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer de Cercy-la-Tour à Gilly-sur-Loire..
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'Auxerre à la ligne du Bourbonnais...
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer de Tours à Montluçon, par la vallée de
l'Indre.....
DECRET portant convocation des conseils d'arrondisse-
ment pour la première partie de leur session......
DECRET qui autorise les sociétés anonymes et autres asso-
ciations commerciales, industrielles ou financières,
légalement constituées dans l'empire d'Autriche, à
exercer leurs droits en France.

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer de Saint-Nazaire au Croisic...
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer de Sottevast, sur la ligne de Paris à
Cherbourg, à Coutances...

Ibid.

330

Ibid.

331

XI Série.

a.

20 Juin 1868. DÉCRET qui, 1o déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Rouen au PetitQuevilly; 2° approuve le traité passé, le 14 mars 1868, pour l'exécution et l'exploitation de ce chemin de fer....

Idem.

DECRET qui proclame trente-cinq cessions de brevets
d'invention..

Idem.

DÉCRET qui proclame des brevets d'invention et des cer-
tificats d'addition.....

1664

989

24.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

27.

Idem.

Idem.

4 Juillet.

Idem.
Idem.

Idem.

DECRET qui classe dans la première série des places de
guerre les forts du Saint-Quentin, des Carrières, de
Saint-Julien et de Quenleu, ouvrages détachés de la
place de Metz...

DECRET qui proroge le délai fixé pour l'exécution du
chemin de fer d'Aire à la ligne des houillères du Pas-
de-Calais..

DECRET portant que la juridiction du commissaire de po-
lice de Trouville (Calvados) est étendue à la commune
de Touques...

DECRET portant que M. Le François des Courtis est auto-
risé à s'appeler Le François des Courtis de Montchal...
DÉCRET qui ouvre au ministre de la marine et des colo-
nies un crédit sur l'exercice 1868, à titre de fonds
de concours versés au trésor par la ville de Toulon,
pour l'exécution de travaux de voirie dans cette ville..
DECRET portant que M. Martin (Eugène) et son fils
M. Martin (Eugène-Auguste-Louis) sont autorisés à
s'appeler Martin Gallevier de Micrry....
DECRET Concernant un tarif applicable au passage d'eau
à établir sur la Garonue, commune de Saint-Hilaire
[Lot-et-Garonne)...
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'intérêt local de la station de Briouze
(ligne de Paris à Granville) à la ville de la Ferté-
Macé...

DECRET portant que M. Guillemin (Edmond) est autorisé
à s'appeler Guillemin-Tarayre....

DECRET qui approuve le protocole signé entre la France
et la Turquie, le 9 juin 1868, et en prescrit la publi-
cation...
DECRET qui approuve la déclaration signée, le 30 mai
1868, entre la France et la Bavière, et relative aux for-
malités à remplir pour l'expulsion des sujets français
du territoire bavarois et des sujets bavarois du terri-
toire français.....

DÉCRET qui approuve la déclaration signée entre la
France et la Belgique, le 24 décembre 1867, concer-
nant le règlement réciproque des indemnités à allouer
aux sauveteurs d'engins de pêche dans les ports de
France et de Belgique......

2 SEMESTRE DE 1868.

Loi qui autorise la compagnie du canal maritime de
Suez à faire une émission de titres remboursables avec
lots par la voie du sort.....
Lot qui fixe la taxe des dépêches télégraphiques privées.
SENATUS-CONSULTE relatif à un échange de terrains entre
le domaine de la Couronne et M. et Mac Bonneau du
Martray.....
Loi qui approuve les stipulations financières contenues
dans les articles 5, 6 et 8 de la convention passée
entre le ministre des finances et la compagnie des
services maritimes des messageries impériales, pour
l'extension du service postal dans les mers des Indes,
de la Chine et du Japon.......

4 Juill. 1868. Lot portant cession réciproque de bâtiments et terrains entre l'Etat et la ville de Grenoble (Isère)..

Idem.

Loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de la com-
mune de Laon (Aisne).......

Idem.

Idem.

Idem. Idem. Idem.

Loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la
commune de Plougastel-Daoulas (Finistère)..
Loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la
commune de la Roche (Haute-Savoie).......
Loi portant établissement d'une surtaxe à l'octroi de la
commune de Dieppe (Seine-Inférieure)......
Loi qui crée dans l'arrondissement d'Alais (Gard) un
nouveau canton, dont le chef-lieu est fixé à Bességes.
Loi qui distrait des territoires des communes de Blanzy
et de Sanvignes et les réunit à la commune de Mont-
ceau-les-Mines (Saône-et-Loire)...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Loi qui approuve les articles 2, 3, 5, 6, 7 et 8 d'une
convention passée entre le ministre de l'agriculture,
du commerce et des travaux publics et la compagnie
des chemins de fer de l'Ouest...
DECRET qui approuve la convention passée, le 4 juillet
1868, entre le ministre de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics et la compagnie des chemins de
fer de l'Ouest......
DECRET qui autorise un virement de crédits au budget
des affaires étrangères, exercice 1867....
DECRET qui établit au port de Dunkerque un droit de
tonnage sur les navires français et étrangers entrant
chargés dans ce port et venant du long cours ou des
pays étrangers...

DECRET qui fixe le prix de la pension et de l'externat
dans divers lycées impériaux...

Idem.

DECRET portant fixation du nombre d'offices d'huissier
aux tribunaux de Saint-Quentin, Ussel, Valence,
Saint-Pons, Bourgoin et Colmar...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

6.

9.

Idem.

11.

DECRET portant que la ville de Saint-Etienne est auto-
risée à fonder, dans son lycée, cinq bourses entières
et cinq demi-bourses d'externes....

DECRET qui autorise un virement de crédits au budget
du ministère de l'instruction publique, exercice 1867.
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1868, un crédit à titre de
fonds de concours versés au trésor par le département
de la Moselle pour les travaux de restauration du lycée
impérial de Metz........

DECRET relatif à la rectification de partie de la route dé-
partementale de la Lozère n° 7, de Langogne a Nasbi-
nals..

DÉCRET concernant la rectification de la route impériale
n° 65, de Neufchâteau à Mézières, dans la traverse du
village de Burey-en-Vaux (Meuse)..............
DECRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cing
années, à partir de 1868, la redevance proportionnelle
de la mine de houille de Schnecken (Moselle)..
DECRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq
années, à partir de 1868, la redevance proportionnelle
des mines de houille de Decize (Nièvre).
DECRET qui convoque les électeurs compris dans la troi-
sième circonscription du département du Gard, à l'esset
d'élire un député au Corps législatif.....
DECRET qui autorise l'importation et l'exportation des
grains et farines par tous les bureaux de douanes de
l'Empire....

DECRET qui affecte au département de l'agriculture, du
commerce et des travaux publics divers terrains dé-
pendant de l'ancien arsenal de la marine, à Dunkerque
(Nord).....

Lot portant qu'il sera fait, en 1869, un appel de cent mille
hommes sur la classe de 1868..

11 Juill. 1868. Loi portant création de deux caisses d'assurance, l'une en cas de décès et l'autre en cas d'accidents résultant de travaux agricoles et industriels....

Idem.

Idem.

Loi relative à l'achèvement des chemins vicinaux et à la
création d'une caisse spéciale pour leur exécution....
Loi sur les douanes..

Ibid.

Ibid.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Loi qui autorise le département de l'Eure à contracter
deux emprunts et a s'imposer extraordinairement..
Loi qui autorise la ville de Bayonne à contracter un em-
prunt et à s'imposer extraordinairement.....
Loi qui autorise la ville de Grenoble à contracter un em-
prunt et à s'imposer extraordinairement....
Loi qui autorise, à l'octroi de la commune de Concar-
neau (Finistère), l'élévation de la surtaxe sur les aicools
et l'établissement d'une surtaxe sur les cidres...
Loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la
commune de Port-Launay (Finistère)...
Loi portant établissement d'une surtaxe à l'octroi de
Bayonne (Basses-Pyrénées).

Ibid.

Ibid.

57

61

63

66

68

Idem.

DÉCRET qui autorise la banque de l'Algérie à établir une
succursale à Bône.....

DÉCRET portant que la section de Barbechat, ainsi que
divers territoires, sout distraits de la commune de la
Chapelle-Basse-Mer, canton du Louroux, arrondisse-
ment de Nantes (Loire-Inférieure) et érigés en com-
mune distincte, dont le chef-lieu est fixé a Barbechat..
DÉCRET portant que la section de Lavausseau est distraite
de la commune de Benassais, canton de Vouillé, arron-
dissement de Poitiers (Vienne), et formera une com-
mune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Lavausseau
et qui en portera le nom......
Loi qui approuve les stipulations financières contenues
dans les articles 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 de la conven-
tion passée, le 11 juillet 1868, entre le ministre de
l'agriculture, du commerce et des travaux publics et
la compagnie des chemins de fer de l'Est.
DECRET qui approuve la convention passée, le 11 juillet
1868, entre le ministre de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics et la compagnie des chemins
de fer de l'Est..........

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

1626

303

DÉCRET relatif à la rectification de la route impériale
n° 25, du Havre à Lille, et de la route départementale
n° 3, d'Escalles-Alix à Saint-Valery.....
DÉCRET Concernant l'établissement d'un passage sous
rails, en remplacement du passage à niveau existant à
Breteuil (Oise), à la rencontre du chemin de fer du
Nord avec la route impériale n° 3o......
DECRET portant qu'il sera procédé à la substitution d'un
viaduc sur rails au passage à niveau existant à Hague-
nau (Bas-Rhin), sur le chemin de fer de Strasbourg
á Wissembourg, et à la rectification de la route impé-
riale n° 63 et de la route départementale n° 24.....
Loi relative à l'exécution de plusieurs chemins de fer..

Ibid.

Ibid.

1638

589

1612

103