349.44 F81 11th ser v. 32

594769

25 Mars.

ACTES ANTÉRIEURS

AU 2 SEMESTRE DE 1868.

4 Déc. 1867. DÉCRET portant proclamation de mille quatre cent quatre-

vingt-douze brevets d'invention et certificats d'addition.

DECRET portant que M. Meday (Léon) est autorisé à

substituer à son nom celui de Debucq-Mede......

18.

19 Fév. 1868. DÉCRET qui établit une taxe sur les produits coloniaux

exportés des dépendances de Gorée (Sénégal).......

DECRET qui proclame des brevets d'invention et des cer-

tificats d'addition....

Idem.

2 Mai.

Idem.

DÉCRET qui affecte au département de la marine le corps

de garde de Plévenon (Côtes-du-Nord )..

DECRET portant que la chambre de commerce de Bou-
logne-sur-Mer est autorisée à maintenir et à exploiter
plusieurs grues sur les quais de ce port.....

DECRET portant proclamation de brevets d'invention et

de certificats d'addition...

9.

13.

DECRET portant rectification de la route impériale n° 193,

d'Ajaccio a Bastia, à l'entrée de Bastia (Corse)...

DECRET qui autorise le préfet du Finistère à concéder au

sieur Weiler une portion de lais de mer dans le port de

Laber-il-Dut, a Porspoder...

Idem.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

22.

23.

DECRET portant qu'il sera procédé à l'élargissement et à

l'amélioration de la chaussée du pont de Bordeaux

(Gironde) (route impériale n° 10)...

DECRET qui fait concession de deux parcelles de terrain
domanial à Courseulles-sur-Mer (Calvados)...
DECRET portant que le chemin de grande communication
n° 10 est classé parmi les routes départementales de la
Marne, sous le n° 18 et la dénomination de Route de
Reims à Vouziers.....

DECRET portant fixation des limites de la mer dans l'anse
des Canebiers, le long de la propriété du sieur Judici,
située sur le territoire de la commune de Saint-Tropez
(quartier maritime de Saint-Tropez) (Var).....

DECRET qui confirme l'acquisition d'un hôtel sis à Paris,

rue de Monsieur, no 10 et 12, faite par les membres de

la congrégation des moines arméniens mekhitaristes de

Saint-Lazare de Venise, au nom du collége arménien

de Samuel-de-Moorat, établi à Paris....

DECRET portant qu'une parcelle de terrain sise à Roche-

fort et appartenant à la mineure Branger est soumise à

l'expropriation pour cause d'utilité publique....

DECRET qui autorise le service des ponts et chaussées à

prendre possession d'un terrain dépendant du port de

Médine (Nièvre), pour l'exécution des travaux desti-

nés a consolider les digues de défense de Nevers contre

la Loire..