publics pendant l'absence de M. de Forcade la Ro-
quette....

18 Août 1868. DECRET portant que M. Maistre est autorisé à ajouter à
son nom celui de de Roger de la Lande..

Idem.

DÉCRET qui autorise la fondation, dans la commune
d'Escaudœuvres (Nord), d'un établissement de Petites-
Sœurs-des-Pauvres..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET indiquant les conditions d'âge pour remplir cer-
tains emplois de la magistrature coloniale.
DECRET portant ce qui suit: 1o M. Cocu (Joseph) est au-
torisé à substituer à son nom celui de Lapierre; 2° le
mineur Le Grom est autorisé à ajouter à son nom celui |
de de Muret ; 3° et M. Tambourin est autorisé à substi-
tuer à son nom celui de Sacaron..

RAPPORT Suivi de deux décrets du 18 août 1868, l'un por-
tant organisation de la justice, dans les établissements
français de l'Océanie et les États du Protectorat des
îles de la Société, et l'autre fixant les traitements, les!
parités d'office et le costume des magistrats et gref-
fiers de ces établissements
DECRET portant organisation de l'administration de la
justice dans les établissements français de l'Océanie et
les États du Protectorat des îles de la Société.....
DÉCRET qui fixe les traitements, les parités d'office ser-
vant de base à la liquidation des pensions de retraite,
et le costume des magistrats et greffiers des établisse-
ments français de l'Océanie et des États du Protectorat
des îles de la Société..

Idem.

DECRET qui autorise la ville de Toulouse à fonder dix
bourses d'externes dans son lycée.....

Idem.

DECRET portant que M. Cheynier (Paul) est autorisé a
s'appeler Cheynier Lejouhan de Noblens'.

Idem.

DECRET portant que le bureau de douane établi à Inde-
villers (Doubs) sera ouvert pour la sortie des boissons
expédiées à l'étranger en franchise des droits de circu-
lation et de consommation....

1660

Idem.

19.

1663

DECRET qui autorise M. Guillou (Théodore-Julien) a ajou-
ter à son nom celui de Delauncy....
DECRET qui convoque les électeurs compris dans la
deuxième circonscription du département du Var, à
l'effet d'élire un député au Corps législatif....
DECRET qui autorise, 1° l'académie des sciences a ac-
cepter le legs de soixante mille francs que fui a fait
M. Serres pour servir à instituer un prix sur l'embryo-
logie; 2° et le muséum d'histoire naturelle à accepter
un autre legs fait par ledit sieur Serres d'une somme
de cinquante mille francs, pour servir à l'accroisse-
ment de la collection des ossements fossiles...
DECRET qui convoque les électeurs compris dans la
troisième circonscription du département de la Mo-
selle, à l'effet d'élire un député au Corps législatif....
DÉCRET qui convoque les électeurs compris dans la
deuxiènic circonscription du département de la Nièvre,
à l'effet d'étire un député au Corps législatif..
DECRET portant répartition, par chapitres, des supplé-
ments de crédits de l'exercice 1868..
DECRET portant répartition, par chapitres, des crédits)
extraordinaires ouverts, pour l'exercice 1868, sur le
montant de l'emprunt de quatre cent vingt-neuf mil-
lions

DÉCRET qui autorise l'académie des sciences à accepter la
donation d'une somme de cinquante mille francs faite
par la dame veuve Poncelet pour fonder un prix en
faveur de l'auteur de l'ouvrage le plus utile pour le
progrès des mathématiques..

DECRET qui fait cesser l'intérim du ministère de la jus-
tice et des cultes...

1645

733

ི,

1630

367

Ibid.

368

1634

519

Ibid.

528

528

1645

733

DATES des

lois et décrets.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

23 Août 1868. DÉCRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction du
pont de Libos, sur la Lemance (Lot-et-Garonne), et à
l'amélioration de la route impériale n° 111, de Millau
à Tonneins, aux abords de cet ouvrage...
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'élargissement de
la plate-forme des chemins de fer de Rouen à Amiens
et de Buchy à Étaimpuis....
DECRET qui déclare d'utilité publique l'élargissement du
chemin de fer de Boulogne à Calais
DÉCRET qui accorde à M. François un nouveau délai pour
l'exécution du canal de Machecoul à Saint-Même..
DECRET qui déclare d'utilité publique l'exécution d'un
canal destiné à arroser une partie du territoire des
communes de Fos, Port-de-Bouc et Martigues (Bouches-
du-Rhône), et à fournir de l'eau potable à ces trois

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

communes.

a

DECRET qui, 1° déclare d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer d'intérêt local de Rambervillers à
Charmes; 2° approuve le traité passé, le 25 juin 1866,
avec la compagnie de l'Est, pour l'exploitation dudit
chemin de fer......

Idem.
"Septembre DECRET qui autorise le préfet de la Seine-luférieure à

DECRET qui proclame quarante cessions de brevets d'in-
vention......

concéder au sieur Normand une parcelle de terrain
sise à Sainte-Adresse

2.

DECRET qui assigne le nombre d'offices d'huissier aux
tribunaux de Fontenay-le-Comte et des Sables-d'Olonne
(Vendée).

Idem.

Idem.

10.

12.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant que la partie de l'Ardèche comprise entre
le pont d'Aubenas et le pont d'Arc cessera d'être classée
parmi les rivières flottables en trains..
DECRETS divers portant rectification de routes départe-
mentales dans les départements de l'Hérault, de Saône-
et-Loire et de la Haute-Savoie....
DECRET qui reporte à l'exercice 1868 le crédit de soixante
mille francs ouvert sur l'exercice 1867, par le décret
du 11 décembre 1867, à titre de fonds de concours
versés au trésor pour les dépenses d'établissement d'un
observatoire sur le terrain de Longchamp, à Marseille.
DECRET portant répartition, par chapitres, des crédits
du budget ordinaire et du budget extraordinaire de
l'exercice 1869.......

DÉCRET qui fait cesser l'intérim du ministère de l'agri-
culture, du commerce et des travaux publics......
DECRET qui, 1° autorise l'importation par tous pavillons,
dans les établissements français de la côte d'Or et du
Gabon, des marchandises de toute nature et de toute
provenance; 2° soumet a une taxe les produits colo-
niaux exportés de ces établissements...
DECRET qui autorise l'établissement et l'exploitation, à
Auch, d'un magasin général avec salle de ventes pu-
bliques......

DECRET qui fixe, 1° le nombre d'offices d'avoué aux cours
impériales d'Aix et de Grenoble, 2° et le nombre d'of-
fices d'huissier aux tribunaux de Brive, Libourne, la
Châtre, Grenoble, Epernay, Sainte-Menehould, Chá-
teau-Chinon, Nevers et le Havre..
DECRET qui modifie celui du 23 août 1868, déclarant
d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer
de Rambervillers a Charmes....

DECRET portant fixation des mites de la mer sur le ter-
ritoire de la commune de Paramé (quartier maritime
de Saint-Malo)........

DECRET qui autorise l'académie de médecine à accepter
la donation que lui a faite le docteur Saint-Lager d'une

somme de mille cinq cents francs, ayant pour objet de
constituer un prix destiné a récompenser des expé-
riences scientifiques sur la production artificielle du
goître sur les animaux....

12 Sept. 1868. DÉCRET qui règle, sous forme d'abonnement, pɔur cinq
années, à partir de 1868, la redevance proportion-
nelle à payer par la compagnie des mines de la Mure
pour la concession d'anthracite de la Grande-Draye
(Isère)..

20.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

21.

Idem.

Idem.

22.

27.

Idem.

Idem.

DECRET qui convoque les électeurs compris dans la pre-
mière circonscription du département des Alpes-Mari-
times, à l'effet d'élire un député au Corps législatif...
DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1868, à titre
de fonds de concours versés au trésor par des départe-
ments, des communes et des particuliers, pour l'exé-
cution de travaux à des édifices diocésains......
DECRET qui approuve la convention passée le 20 sep-
tembre 1868 et relative au tarif des droits à percevoir
sur le canal latéral à la Garonne et sur le canal du
Midi
DECRET qui reporte à l'exercice 1868 une portion des cré-
dits ouverts au ministère de l'agriculture, du com-
merce et des travaux publics, pour l'exercice 1867, à
titre de fonds de concours versés au trésor....
DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier au tribu-
nal de Saint-Calais (Sarthe).......

DECRET qui désigne les parties des fleuves, rivières et ca-
naux réservées pour la reproduction du poisson dans
les départements de la Haute-Garonne, de l'Ariége, de
Tarn-et-Garonne, de Lot-et-Garonne, de la Gironde,
de la Dordogne, de la Corrèze, du Lot, de l'Aveyron,
du Cantal, du Tarn, des Landes, des Basses-Pyrénées
et des Hautes-Pyrénées..............

DECRET portant urgence de la prise de possession de ter-
rains pour l'établissement du chemin de fer de Thion-
ville à Niederbronn...

DECRET qui déclare l'urgence de la prise de possession de
terrains pour l'établissement du chemin de fer de Sois-
sons à la frontière de Belgique.............
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'occupation des
terrains nécessaires pour l'agrandissement de la gare
des marchandises de Ners (Gard)....
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rec-
tification de la route départementale des Basses-Pyré-
nées n° 9, d'Oloron à Orthez....
DÉCRET qui charge M. Rouher de l'intérim du ministère
de l'intérieur pendant l'absence de M. Pinard......
DÉCRET qui autorise le préfet du Finistère à concéder au
sieur Lullien une portion de grève située au devant de
sa propriété, dans l'anse de Saint-Marc.....
DÉCRET qui autorise le préfet du Finistère à concéder au
sieur Joseph de Jacquelot un lais de mer situé à l'extré-
mité de l'anse de Lesconil, à Plobannalec...
DECRET qui classe dans la deuxième série des places de
guerre, au rang des postes militaires, le poste-réduit
de l'île de Bréhat, dépendance de la place de Saint-
Brieuc....
DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1868, à titre de
fonds de concours versés au trésor par le département
de la Moselle, pour les travaux de canalisation de la
Moselle.
DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en
1869, pour les dépenses de plusieurs chambres et
bourses de commerce

DÉCRETS divers portant rectification de routes dans les
départements de la Haute-Savoie, de l'Yonne et de la
Vienne...

30Sept. 1868. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1868 une portion des crédits ouverts au département de la guerre, pour l'exercice 1867, à titre de fonds de concours versés au trésor.....

4 Octobre.

Idem.

Idem.

Idem.

7.

11.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

12.

Idem.

DÉCRET qui autorise l'établissement d'un service de
touage sur chaîne noyée pour le remorquage des na-
vires sur le canal de Caen à la mer, entre Caen et
l'avant-port d'Ouistreham....
DECRET portant rectification de la route départementale
de la Creuse no 5, de Courcelles à Saint-Avit...
DÉCRET relatif à la reconstruction du pont de Sauzet et à
la rectification de la route départementale de l'Ardèche
n° 1, de Serrières à Barjac.....

DECRET relatif aux travaux de rectification de la route
départementale de la Sarthe no 15, de Château-du-Loir
à Château-la-Vallière...........

DECRET qui rectifie, en ce qui concerne la commune de
Condé-sur-Noireau (Calvados), le tableau de popula-
tion n° 3 joint au décret du 15 janvier 1867.....
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1868, un crédit repré-
seutant des sommes versées au trésor par la chambre
de commerce du Havre, en exécution de la loi du
14 juillet 1865, pour travaux à effectuer au port de cette
ville.....

DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1868, à titre de
fonds de concours versés au trésor par des départe-
ments, des communes et des particuliers, pour l'exé-
cution de divers travaux publics...
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer d'intérêt local de Sarrebourg à Fé-
nétrange, avec prolongement jusqu'à la limite du Bas-

Rhin

DECRET qui affecte au service des ponts et chaussées un
terrain situé sur le quai ouest du port de Mèze (Hé-
rault).......

DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires pour l'ouverture d'un canal entre Cap-
Breton et l'étang d'Ossegor (Landes)....
DÉCRET portant rectification de la route impériale n° 112,
d'Agde à Toulouse, dans la traverse d'Engoun baud
(Haute-Garonne).

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer d'intérêt local de Sarrebourg à
Sarreguemines, par Saar-Union..

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer d'intérêt local de Belleville-sur-
Saône a Beaujeu (Rhône)....
DECRET portant répartition, par chapitres, des crédits
extraordinaires ouverts, pour l'exercice 1869, sur le
montant de l'emprunt de quatre cent vingt-neuf mil-
lions......

DECRET qui ouvre au budget du gouvernement général
de l'Algérie, pour l'exercice 1867, un chapitre destiné
à recevoir l'imputation des dépenses de solde anté-
rieures à cet exercice..

troisième circonscription de la Manche, à l'effet d'élire
deux députés au Corps législatif.......

19 Oct. 1868. DÉCRET portant que M. Messier (Félix-Amédée) est auto-
risé a ajouter à son nom patronymique celui de Collet
de Saint-James, et à s'appeler Messier Collet de Saint-

Idem.
Idem.

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

20.

24.

Idem.

28.

Idem.

Idem.

Idem.

31.

Idem.

James...

DECRET portant que M. Mahilaire est autorisé à s'appeler
Mahilalre-Metro..

DECRET portant que le mineur Jean-Baptiste-Alexandre-
Fabien Cogombles est autorisé à s'appeler Cogombles de
Laborde...
DECRET qui ouvre au garde des sceaux, ministre de la
justice et des cultes (Service des culles), un crédit sup-
plémentaire pour des créances constatées sur des exer-
cices clos..

DECRET qui autorise la ville de Brest à fonder quinze
bourses d'externes dans son lycée...........
DECRET portant ce qui suit: 1° MM. Boulet (Izidore-Adrien-
Joseph-Magdelaine) et (Pierre-Arthur) sont autorisés à
s'appeler Boulet Colomb d'Hauteserre; 2° et MM. Jean,
sont autorisés à substituer à leur nom celui de Duche-
min, et à s'appeler Duchemin au lieu de Jean..
DECRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction du
pont d'Olivet, sur le Loiret, et à l'amélioration de la
route impériale n° 20, de Paris a Toulouse et en Es-
pagne....

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rec-
tification de la côte de la Margarde, route départe-
mentale de la Haute-Savoie n° 2, d'Albens à Saint-Ju-
lien....

DECRET qui approuve un tarif pour la perception de droits
de péage au bac d'Abrest, sur l'Allier, commune d'A-
brest (Allier)...

DECRET portant que la partie de la rivière d'Aure com-
prise entre Trévières et les portes de flot d'Isigny ces-
sera d'être classée parmi les rivières navigables et flot-
tables...

DÉCRET qui, 1o déclare d'utilité publique l'établissement
du chemin de fer d'Anzin à la frontière de Belgique,
dans la direction de Péruwelz; 2° approuve la conven-
tion passée avec la compagnie des mines d'Anzin pour
l'exécution et l'exploitation tant dudit chemin de fer
que de ceux exécutés par la même compagnie...
DECRET portant promulgation de la convention conclue,
le 30 avril 1868, entre la France, l'Autriche, la
Grande-Bretagne, l'italic, la Prusse et la Turquie,
pour la garantie de l'emprunt à contracter par la com-
mission européenne du Danube....
DECRET portant que les ingénieurs des ponts et chaussées
et les ingénieurs des mines, les conducteurs des ponts
et chaussées et les gardes-mines attachés aux services
municipaux des villes ayant au moins trente mille âmes
de population, seront considérés comme étant en ser-
vice détaché..
DECRET qui établit au conservatoire impérial des arts et
métiers une chaire de chimie appliquée aux industries
de la teinture, de la céramique et de la verreric, en
remplacement de la chaire de teinture, apprêt et im-
pression des tissus..

DECRET qui fixe le minimum des remises et salaires affé-
rents à l'emploi de receveur-conservateur en Corse..
DECRET portant que les communes de Charmauvillers et
des Essarts-Cuénot, canton de Maiche, arrondissement
de Montbéliard (Doubs), sont réunies en une scule
commune, dont le chef-lieu est fixé à Charmauvillers.
DECRET qui autorise un virement de crédits au budget

Ibid.

Ibid.

1665

1080