BULLETIN DES LOIS.

N° 1635.

N° 16,326.

DÉCRET IMPÉRIAL qui proclame 35 Cessions

de Brevets d'invention.

Du 20 Juin 1868.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics;

Vu l'article 21 de la loi du 5 juillet 1844,

AVONS DÉCRÉTÉ et décrétons ce qui suit :

ART. 1". Sont proclamées :

1° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 20 janvier 1868, faite, suivant acte en date du 14 décembre 1867, au sieur Augustin Marchal, négociant, demeurant à Paris, boulevard de Sébastopol, no 34, par le sieur Philbois, de tous les droits indivis avec ceux du sieur Marchal au brevet d'invention de quinze ans pris, le 6 août 1864, par le sieur Krafft, dont ils sont cessionnaires, pour un genre de ressort-crémaillère dit épicycloïde, applicable aux jupons, crinolines et autres vêtements.

2° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 21 janvier 1868, faite, suivant acte en date du 14 du même mois, au sieur Jacques, dit Lévie Baudoin, employé à la construction des chemins de fer, demeurant à Paris, rue Vanneau, no 82, par le sieur Baudoin, son père, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 6 avril 1859, par le sieur Noualhier, dont il est cessionnaire, pour un appareil à double courant d'air applicable à divers usages industriels.

3o La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 25 janvier 1868, faite, suivant acte en date du 28 décembre 1867, au sieur Anselme Vivanti, négociant, demeurant à Londres, Sainte-Mary axe (City), et à Paris, hôtel du Louvre, par le sieur Toselli, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 19 mars 1866, pour une glacière à bain-marie.

4 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 1 février 1868, telle qu'elle résulte d'un procès verbal dressé par M° Charlot, notaire à Paris, le 16 décembre 1867, et portant adjudication au profit de la société Ducellier frères, fabricants de lanternes de voitures, à Paris, rue des Vinaigriers, no 50, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 23 juin 1859, par le sieur Pécaut, pour application du phosphore.

5° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Gironde, le 3 février 1868, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal dressé par M° Sicher, notaire à Bordeaux, le 15 janvier de la même année, et portant adjudication

Xr Série.

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an profit des sieurs Colombier frères, négociants en cette ville, quai Louis XVIII, no 25, du brevet d'invention de dix ans pris, le 10 mai 1862, par le sieur Contel, pour un moyen de détruire l'oïdium sur la vigne et les mûriers.

6° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 12 février 1868, faite, suivant acte en date du 6 du même mois, au siear Aubin-Antoine Durenne, maître de forges, chevalier de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, rue de la Verrerie, no 30, et au sieur Alexandre Alleau, ingénieur, demeurant à Rouen, rue Impériale, no 83, par les sieurs Henry et Salva, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 10 novembre 1863, conjointement avec le sieur Alleau susnommé, pour l'emploi des hydrocarbures comme combustibles appliqués aux usages de la vie privée et de l'industrie.

7 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 13 février 1868, faite, suivant acte en date du 4 du même mois, à la société Goupil et compagnie, éditeurs d'estampes, à Paris, rue Chaptal, no 9, par le sieur Woodbury, de tous ses droits au brevet d'invention expirant le 23 septembre 1878, pris par lui, le 27 mars 1865, pour une méthode perfectionnée de produire on obtenir, au moyen de la photographie, des surfaces en relief ou en creux sur des matières alumineuses, vitreuses, etc. etc.

8 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de l Seine, le 13 février 1868, faite, suivant acte en date du 4 du même mois, à la so ciété Goupil et compagnie, éditeurs d'estampes, à Paris, rue Chaptal, no 9, par le sieur Woodbury, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 19 janvier 1866, pour des perfectionnements apportés à la production des clichés et à leur impression.

9 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 13 février 1868, faite, suivant acte en date du 4 du même mois, à la société Goupil et compagnie, éditeurs d'estampes, à Paris, rue Chaptal, no 9, par le sieur Woodbury, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a prs. le 15 décembre 1866, pour perfectionnements dans le mode d'impression au moyen de clichés métalliques obtenus par voie photographique, à l'encre gélatineuse on autre semi-transparente, perfectionnements également applicables à la productio d'articles de bijouterie et autres, ainsi que dans les appareils employés dans ce but. 10° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 13 février 1868, faite, suivant acte en date du 5 du même mois, à la société en nom collectif établie à Sens sous la raison sociale Moleur et ses fils, par te sieur Feuquières, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris le 11 octobre 1867, pour un procédé électro-plastique pour la réduction de l'étain à l'état métallique de toute épaisseur, cohérente et ductile, pouvant se déposer dans des moules comme le cuivre galvanoplastique, et pouvant aussi se déposer sar d'autres métaux, spécialement sur le plomb et ses alliages.

11° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 18 février 1868, faite, suivant acte en date du 1" du même mois, à la maison de banque Hentsch Lutscher et compagnie, dont le siége est à Paris, rat Lepelletier, n° 20, par les sieurs Tessié du Motay et Maréchal fils, de trente ces tièmes de tous leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 24 janvier 1867, pour un procédé de blanchiment des fibres, des fils et des tiss d'origine végétale.

12° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 18 février 1868, faite, suivant acte en date du 1o du même mois, à la maison de banque Hentsch Lutscher et compagnie, dont le siége est à Paris, rue Lepelletier, no 20, par les sieurs Tessier du Motay et Maréchal fils, de trente cer tièmes de tous leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, l 31 août 1866, pour une méthode de blanchiment des fibres et tissus d'origine végé tale.

13° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 18 février 1868, faite, suivant acte en date du 1" du même mois, i h maison de banque Hentsch Lutscher et compagnie, dont le siége est à Paris, rut Lepelletier, no 20, par les sieurs Tessié du Motay et Maréchal Gls, de trente ce tièmes de tous leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 25 juin 1866, pour la production, soit en dissolution concentrée, soit en pâte, des permanganates alcalins.

14' La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la

Seine, le 18 février 1868, faite, suivant acte en date du 1" du même mois, à la maison de banque Hentsch Lutscher et compagnie, dont le siége est à Paris, rue Lepelletier, no 20, par les sieurs Maréchal fils et Tessié du Motay, de trente centièmes de tous leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 27 octobre 1865, pour un procédé de blanchiment des fibres et des tissus d'origine égétale et animale.

15 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 18 février 1868, faite, suivant acte en date des 11 et 12 ̊du même mois, aux sieurs Saunders et Piper, par la société Menaur et compagnie, de ses droits au brevet d'invention expirant le 19 mars 1877, pris, le 11 mai 1863, par les susnommás, dont elle est cessionnaire, pour des perfectionnements dans la fabrication du fer-blanc terne et brillant.

16 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 19 février 1868, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal dressé par M Breuilland, notaire à Paris, le 27 janvier de la même année, et portant adjudication au proût du sieur Veyron fils, ferblantier, demeurant à Paris (la Villette), rue de Flandre, no 102, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 6 juin 1860, par le sieur Veyron père, pour un genre de cafetière.

17° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 21 février 1868, faite, suivant acte en date du 12 du même mois, au sieur Jean-Benjamin Toufflin, négociant, demeurant à Paris, rue de Constantinople, no 23, par le sieur Carr, de ses droits au brevet d'invention expirant le 29 mars 1873, qu'il a pris, le 8 octobre 1859, pour des perfectionnements dans les appareils propres à désintégrer les engrais artificiels et autres substances diverses.

18 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 22 février 1868, faite, suivant acte en date du 3 du même mois, au sieur Cyrille Pagniez-Delloye, brasseur à Cambrai (Nord), par le sieur Ulliel, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 15 février 1865, pour un appareil à carburer le gaz.

19 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 24 février 1868, faite, suivant acte en date du 13 du même mois, au sieur François Lecocq, propriétaire à Montévidéo, résidant à Paris, rue Lafayette, n° 39, par les sieurs Levillain-Dufriche et Tellier, de partie de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 20 mars 1865, pour un mode d'absorption et d'utilisation du calorique contenu dans l'atmosphère ou dans certains liquides, tels que la bière, les liquides en fermentation, etc.

20° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 28 février 1868, faite, suivant acte en date des 1" et 8 du même mois, à la société en nom collectif formée entre les sieurs Tessié du Motay et Maréchal et la maison de banque Hentsch Lutscher et compagnie, sous la raison sociale Tessié du Motay et compagnie, et ayant son siége à Paris, rue Laffitte, n° 44, par les sieurs Maréchal fils et Tessié du Motay, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 23 septembre 1865, pour des procédés de production de l'oxygène au moyen de l'air atmosphérique.

21 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 28 février 1868, faite, suivant acte en date des 1" et 8 du même mois, à la société en nom collectif formée entre les sieurs Tessié du Motay et Maréchal et la maison de banque Hentsch Lutscher et compagnie, sous la raison sociale Tessié du Motay et compagnie, et ayant son siége à Paris, rue Laffitte, n° 44, par les sieurs Maréchal fils et Tessié du Motay, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 4 septembre 1867, pour un procédé de production industrielle de Thydrogène.

22 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 28 février 1868, faite, suivant acte en date des 1 et 8 du même mois, à la société en nom collectif formée entre les sieurs Tessié du Motay et Maréchal et la maison de banque Hentsch Lutscher et compagnie, sous la raison sociale Tessié du Motay et compagnie, et ayant son siége à Paris, rue Laffitte, n° 44, par les sieurs Maréchal fils et Tessié du Motay, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 25 septembre 1867, pour l'utilisation des produits accessoires provenant de la fabrication de l'hydrogène par la décomposition, à l'aide du charbon, oit de la vapeur d'eau, soit des hydrates alcalins et alcalins terreux.

23o La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la

Seine, le 2 mars 1868, faite, suivant acte en date du 14 octobre 1867, à la compa des peintures Borromée, ayant son siége à Saint-Denis-près-Paris, rue de la Br n° 36, par le sieur Borromée, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans a pris, le 12 janvier 1863, pour procédés de peinture artistique.

24 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département Seine, le 2 mars 1868, faite, suivant acte en date du 14 octobre 1867, à la com des peintures Borromée, ayant son siège à Saint-Denis-près-Paris, rue de la B n° 36, par le sieur Borromée, de ses droits au brevet d'invention de quinze au a pris, le 17 septembre 1863, pour divers enduits conservateurs et pour bases nées à la peinture industrielle.

25° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du départemen Seine, le 2 mars 1868, faite, suivant acte en date du 14 octobre 1867, à la com des peintures Borromée, ayant son siège à Saint-Denis-près-Paris, rue de la n° 36, par le sieur Borromée, de ses droits au brevet d'invention de quinze a pris, le 23 janvier 1867, pour enduits et blancs pour la peinture industriell 26° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de le 3 mars 1868, faite, suivant acte de dépôt en date du 20 février de la même au sieur Henry Blandin, tapissier, demeurant à Alençon (Orne), par le sien meur, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 1864, par le sieur Praxel, dont il est cessionnaire, pour un sommier économ élastique pour toute espèce de lits.

27 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du départeme Seine, le 9 mars 1868, faite, suivant acte en date du 4 du même mois, à la anonyme de maisons à bon marché, ayant son siége à Paris, rue de Ménars, le sieur Tall, de tous ses droits au brevet d'invention expirant le 23 mars 18 a pris, le 23 septembre 1865, pour des perfectionnements apportés dans la tion des murs, maisons et autres bâtiments.

18° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département et-Marne, le 11 mars 1868, faite, suivant acte en date du 24 février de année, au sieur Simon-Alexandre Lorchat, chaudronnier, demeurant à Mel le sieur Mitressey, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze an pris, le 13 juillet 1867, pour un procédé d'étamage à froid pour l'intérieur rieur des robinets et tubes en cuivre.

29° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du départen l'Aube, le 14 mars 1868, faite, suivant acte en date du 20 février de la même au sieur Antoine-Armand Liadouze, chaudronnier, demeurant à Nogent-s par le sieur Mitressey, de partie de ses droits au brevet d'invention de qui qu'il a pris, le 13 juillet 1867, pour un procédé d'étamage à froid pour l'inte l'extérieur des robinets et tubes en cuivre.

30° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de le 14 mars 1868, faite, suivant acte de dépôt en date du 7 du même mois, Lefèvre, négociant tapissier, rue Saint-Honoré, no 11, au Mans (Sarthe), par Desumeur, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 1864, par le sieur Praxel, dont il est cessionnaire, pour un sommier économ élastique pour toute espèce de lits.

31° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du départeme Seine, le 14 mars 1868, faite, suivant acte en date du 2 du même mois, à l selle Catherine Balme, majeure, maîtresse d'hôtel meublé, demeurant à Par du Sommerard, n° 15, par le sieur Bertea, de tous ses droits au brevet d'i de quinze ans qu'il a pris, le 28 novembre 1866, pour une machine à fabriq pastilles.

32° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du départemen Seine, le 14 mars 1868, faite, suivant acte en date du 2 du même mois, Léon-Auguste Valette, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Espa Verdon (Basses-Alpes), par le sieur Veran, de tous ses droits au brevet d'in de quinze ans qu'il a pris, le 16 juillet 1867, pour un appareil propre à la continue du plâtre en poudre.

33° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département Seine, le 18 mars 1868, faite, suivant acte en date du 13 du même mois, aux Agnellet frères, à Paris, rue de Richelieu, n°73, par les sieurs Meyer et Depo partie de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 21 mars

le sieur Meyer, pour un article imitant sur toutes espèces de tissus les effets de transparence et d'éclat du cristal, du diamant et des pierreries.

34° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 23 mars 1868, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal dressé par M' Mocquard, notaire à Paris, le 2 du même mois, portant adjudication au profit du sieur Jean-Barthélemy Baron, pharmacien, demeurant à Béziers, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 26 mars 1866, par le sieur Audigier, pour embaumement des corps suivi d'une prompte momification.

35° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Morbihan, le 27 mars 1868, faite, suivant acte en date du 14 du même mois, au sieur François Fougère, entrepreneur, demeurant à Vannes, avenue de la Gare, par le sieur Rabéry, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 1 août 1863, pour des appareils de vidange portatifs, inodores et diviseurs instantanés.

2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture,' du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais de Fontainebleau, le 20 Juin 1868.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,

Signé DE FORCADE.

N° 16,327. - DÉCRET IMPERIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant ce qui suit:

1o Sont déclarés d'utilité publique les travaux de rectification de la partie de la route départementale de la Lozère n° 7, de Langogne à Nasbinals, comprise entre la borne 48,7, près Buffeirette, et la borne 51,6, près d'Aumont, suivant la direction générale indiquée en rouge sur un plan qui restera annexé au présent décret.

2° L'Administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de l'amélioration de cette portion de route, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

3o Le présent décret sera considéré comme non avenu, si les travaux n'ont pas été adjugés dans un délai de cinq ans, à partir du jour de sa promulgation. (Paris, 4 Juillet 1868.)

N° 16,328.- DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant ce qui suit :

1o Il sera procédé à la rectification de la route impériale no 64, de Neufchâteau à Mézières, dans la traverse du village de Burey-en-Vaux (Meuse), suivant la direction générale figurée en rouge sur un plan qui restera annexé au présent décret. Les travaux de cette entreprise sont déclarés d'utilité publique.

2° La dépense, évaluée à trente-deux mille francs, sera imputée sur les fonds affectés annuellement aux rectifications des routes impériales par le budget extraordinaire du ministère des travaux publics.