rivières navigables et flottables, B. 1653, n° 16,417, p. 812. ROUTES AGRICOLES. Voyez Chemins de fer (concession et exécution). ROUTES DÉPARTEMENTALES, État indicatif, par départements, des clas sements, travaux, rectifications et déclassements des routes déparlementales qui suivent : Ardèche, route no 1, de Serrières à Barjac, B. 1667, n° 16,492, p. 1094:Creuse, route no 5, de Courcelles à Saint-Avit, entre Saint-Maurice et Basville, B. 1667, n° 16,491, p. 1093; Doubs, route no 16, de Pontarlier à Morteau, à la sortie des Maisons-du-Bois B. 1640, no 16,356, p. 631; Hérault, route n° 6, de Montagnac à Saint-Martin-de-Londres, dans la traverse de Puéchabon, B. 1652, no 16,407, p. 788; Loire, route n° 4, rectification de la rampe dite des Écharmeaux, B. 1652, n°16,409, p. 788; Loiret, route n° 2, d'Orléans à Sancerre, dans la partie dite les Côtes du Pails, B. 1647, n° 16,383, p. 741; Lozère, route n° 7, de Langogne à Nasbinals, B. 1635, no 16,327, p. 539; Marne, route n° 18 (classement du chemin n° 10), B. 1608, n° 16,149, p. 53; Puy-de-Dôme, route n° 1, de Clermont à Montbrison (rectification), B. 1621, no 16,227, p. 241; Pyrénées (Basses-), route no 2, de Pau à Saint-Jean-Pied-dePort, dans la côte de Haytie, B. 1640, n° 16,354, p. 631; route n° 6, de Pau à Auch, dans la côte de la Souye, sur le territoire de Saint-Jammes et de Gabaston, B. 1647, n° 16,381, p.740; route n° 9, d'Oloron à Orthez, (rectification des côtes du Tillet et de Laulhère), B. 1652, no 16,413, p. 789; Rhin (Bas-), route n° 24 (rectification près de Haguenau), B.1638, n° 16,349, p. 589; Rhône, route no 4, de la Saône à la Loire (rectification de la rampe dite des Écharmeaux), B. 1652, n° 16,409, p. 788; Saône-et Loire, route n° 10, d'Autun à Beaujeu (rectification de la rampe dite des Écharmeaux), B. 1652, n° 16,409, p. 788; Sarthe, route n° 15, de Château-du-Loir à Château-la-Vallière, aux abords de la gare de Château-du-Loir, B. 1667, n° 16,493, p. 1094; Savoie (Haute), route n° 1, d'Ugine à Seyssel, entre Annecy et Cran, B. 1652, n° 16,408, p. 788; même route (rectification de la montée des Écrevisses), B. 1654, n° 14,425, p. 825; et route n° 2, d'Albens à Saint-Julien, B. 1667, n° 16,498, p. 1095; Seine-Inférieure, route n° 17, (classement de la partie abandonnée de la route impériale n° 25), B. 1609, no 16,164, p. 77 ; Tarn, route n° 21, dite Embrunchement de Sorrèze à SaintFerréol, B. 1640, no 16,355, p. 631; Vienne, route n° 1, de Poitiers à Ruffec, entre Poitiers et la sortie de Saint-Benoît, B. 1654, n° 16,427, p. 825; Vosges, route n° 16, de Strasbourg à Rambervillers, entre Celles et Raon-l'Étape, B. 1647, n° 16,382, p. 741; Yonne, route no 7, d'Avallon à Lormes, entre Avallon et le pontceau des Rompées, B. 1654, n° 16,426, p. 825. ROUTES FORESTIÈRES. Prorogation du délai de cinq années fixé par la loi du 13 mai 1863 pour l'exécution de la loi du 28 juillet 1860, concernant les routes forestières, et affectation d'une nouvelle somme de cinq millions aux dépenses prévues par ladite loi de 1860, jusqu'à concurrence d'un million par an, à partir du 1 janvier 1869 (budget extraordinaire, loi du 2 août 1868), B. 1621, n° 16,222, p. 222. ROUTES IMPÉRIALES. Classements généraux ou partiels, déclassements, changements de dénomination: Route n° 25 (partie abandonnée), classée sous le n° 17 des routes de la Seine-Inférieure, B. 1609 er Routes n° 16,163, P: 77. n° 157 et 138 bis (rectification dans la ville du Mans et classement), B. 1636, no 16,354, p. 564. Rectifications autorisées : Route n° 10 (élargissement et amélioration de la chaussée du pont de Bordeaux) (Gironde), B. 1609, n° 16,163, p. 77; n° 17, de Paris à Lille et à Ostende, entre la limite du département de la Somme et Bon-Avis (Nord), B. 1614, n° 16,197, p. 130; n° 20, de Paris à Toulouse et en Espagne, aux abords du pont d'Olivet, sur le Loiret, B. 1667, n° 16,497, p. 1095; n° 25, du Havre à Lille, B. 1637, n° 16,341, p. 573; — no 26, de Rouen à Fécamp, dans la côte dite de Toussaint (Seine-Inférieure), B. 1640, n° 16,357, p. 632 ; n° 30 (établissement d'un passage sous rails à Breteuil) (Oise), B. 1637, n° 16,342, p. 573; n° 51 (reconstruction du pont de Pontournois) (Loiret), B. 1614, no 16,199, p. 131; - n° 63 (viaduc sur rails au passage à niveau d'Haguenau) (Bas-Rhin), B. 1638, n° 16,349, p. 589; n° 64, de Neufchâteau à Mézières, dans la traverse du - SALINES. Loi du 10 août 1868, qui porte concession à la ville de Moutiers (Savoie) de la saline de Moutiers et de la source qui l'alimente, pour être convertie en établissement thermal, B. 1625, n° 16,245, p. 273. Salles de ventes publiques. Voyez Clôture de la session, ouverte le 18 novembre 1867, B. 1622, no 16,240, p. 262. — Convocation pour le 18 janvier 1869, B. 1671, n° 16,543, p. 1179. NOMINATIONS. M. Troplong est nommé prési S village de Burey-en-Vaux (Meuse) B. 1635, n° 16,328, p. 539; n° 67, de Saint-Dizier à Lausanne (reconstruction du Pont-Rouge. sur le Drugeon) (Doubs), B. 1654. no 16,424, p. 824; — n° 111, de Millau à Tonneins (reconstruction du pont de Libos, sur la Lemance) (Lot-et-Garonne), B. 1648, n° 16,394, p. 755; — n° 112 (rectification dans la traverse d'Engounbaud) (Haute-Garonne). B. 1667, n° 16,496, p. 1095; n° 157 (reconstruction du pont Saint-Michel, sur le grand bras du Loir, à Vendôme), B. 1610. n° 16,171, p. 85; — même route et route no 138 bis, (rectification dans la ville du Mans et classement), B. 1636, no 16,354, p. 564 : dent du Sénat pour l'année 1869. B. 1668, n° 16,501, p. 1099. Sont nommés: premier vice-président, M. Boudet; vice-présidents, M. le maréchal comte Baraguey d'Hilliers, M. le maréchal comte Regnaud de Saint-Jean d'Angély, M. de Royer, M. Delangle, B. 1668, no 16,502, p. 1099. SONT ÉLEVÉS À LA DIGNITÉ DE SÉNATEUR: M. le comte de Sartiges, ambassadeur; M. le baron de Geiger, député au Corps législatif; M. de Montjoyeux, député au Corps législatif; M. Conti, conseiller d'Etat en service extraordinaire, chef du cabinet de l'Empereur: sulte du 4 juillet 1868, relatif à un échange de terrains entre le domaine de la couronne et M. et Mm Bonneau du Martray (B. 1606, n° 16,123, p. 7. SÉNÉGAL. Voyez Colonies. SERBIE. Voyez Télégraphie. SERVICE JUDICIAIRE. Voyez Magistrature. SERVICE POSTAL. Voyez Postes (Administration des). SERVICES SPÉCIAUX. Budget de 1869, B. 1621, no 16,221, p. 191. SERVITUDES MILITAIRES. Voyez Places de guerre. SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES INDUSTRIEL LES ET FINANCIÈRES. Les sociétés anonymes et autres associa tions commerciales, industrielles ou financières, légalement constituées dans l'empire d'Autriche, sont autorisées à exercer leurs droits en France, B. 1606, n° 16,136, p. 23. SOCIÉTÉS FINANCIÈRES. Voyez Canal de Suez. SOEURS. Voyez Congrégations. SOLDE. L'augmentation de solde prévue par le budget de 1869 pour les officiers généraux et leurs assimilés des armées de terre et de mer n'est applicable qu'à ceux de la première section du cadre (activité et disponibi p. 1116. SUCRES. Publication de la déclaration signée, le 4 novembre 1868, entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, et relative à l'application de l'article 13 de la convention du 8 novembre 1864, sur le régime des sucres, B. 1651, n° 16,403, p. 783. Fixation du droit sur les sucres candis importés en France de Belgique, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas, B. 1652, no 16,406, p. 787. SUEZ. Voyez Canal de Suez. SUISSE. Voyez Télégraphie. SUPPLÉMENTS DE CRÉDITS. Loi du 30 juillet 1868, sur les suppléments de crédits de l'exercice 1867, B. 1616, no 16,201, p. 135. Décret du même jour, concernant la publication de cette loi, B. 1616, n° 16,202, p. 137. - Loi du 2 août 1868, sur les suppléments de crédits de l'exercice 1868 (budget extraordinaire), B. 1621, no 16,223, p. 229. Répartition, par chapitres, des nouveaux suppléments de crédits de l'exercice 1867, B. 1624, n° 16,241, P. 263. Répartition, par chapitres, des suppléments de crédits de l'exercice 1868, B. 1634. n° 16,319, p. 519. cembre 1865, entre la France et l'Italie, et relative aux taxes de transit pour les correspondances télégraphiques échangées, à travers les territoires français et italien, entre l'Angleterre, d'une part, et la Turquie et la Grèce, d'autre part, B. 1663, no 16,466, Publication de l'acte p. 983. Publication de la déclaration signée à Vienne, le 30 décembre 1868, et relative à la réduction des taxes des correspondances télégraphiques échangées, par la voie de l'Autriche, entre l'Angleterre, d'une part, et la Turquie, la Serbie, les Principautés-Unies et la Grèce, d'autre part, B. 1668, n° 16,499, p. 1097. TERRAINS DOMANIAUX. Voyez Domaines. TERRAINS MARITIMES. Voyez Domaines. TIMBRES MOBILES. Dispositions relatives aux timbres mobiles dont l'emploi est autorisé pour le payement des droits de cinq centimes TITRES DE RENtes et de soCIÉTES ÉTRANGÈRES. Voyez Monnaies étrangères et Sociétés étrangères. TONNAGE (DROITS DE). Voyez Ports. TOUAGE. Établissement d'un service de touage sur chaîne noyée pour le remorquage des navires sur le canal de Caen à la mer, entre Caen et l'avant-port d'Ouistreham B. 1661, no 16,461, p. 957. TRAITEMENTS. Fixation des traite ments des magistrats et greffiers des établissements français de l'Océanie et des États du Protectorat des îles de la Société B. 1638, n° 16,346, p. 577 à 588. et fixation de divers traitements dans l'ordre judiciaire, B. 1654. n° 16,420, p. 815. - Fixation du traitement des sous-ingénieurs des ponts et chaussées, B. 1669. n° 16,512, p. 1116. TRAITÉS. Approbation du protocole signé entre la France et la Turquie, le 9 juin 1868, et publication de ce protocole, B. 1608. n° 16,141, p. 43. Approbation de la déclaration signée, le 30 mai 1868, entre la France et la Bavière, et relative aux formalités à remplir pour l'expulsion des sujets français du territoire bavarois et des sujets bavarois du territoire français. B. 1608, no 16,142, p. 46. Approbation de la déclaration signée entre la France et la Belgique, le 24 décembre 1867, con cernant le règlement réciproque des indemnités à allouer aux sau veteurs d'engins de pêche dans les ports de France et de Belgique, B. 1608, n° 16,143, p. 48. Promulgation de la convention conclue, le 30 avril 1868, entre la France, l'Autriche, la GrandeBretagne, l'Italie, la Prusse et la Turquie, pour la garantie de l'emprunt à contracter par la commission européenne du Danube, B. 1649, n° 16,401, p. 760. Publication de la déclaration signée, le 4 novembre 1868, entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, et relative à l'application de l'article 13 de la convention du 8 novembre 1864, sur le régime des sucres, B. 1651, n° 16,403, p. 783. Approbation de l'acte d'acceptation, par la France, de l'accession de la Grèce à la convention monétaire du 23 décembre 1865, B. 1663, no 16,465, p. 981. Approbation de la déclaration signée, le 5 décembre 1868, entre la France et l'Italie, et relative aux taxes de transit pour les correspondances télégraphiques échangées, à travers les territoires français et italien, entre l'Angleterre, d'une part, et la Turquie et la Grèce, d'autre part, B. 1663, n° 16,466, p. 983. Publication de l'acte signé à Vienne, le 21 juillet 1868, à l'effet d'apporter des modifications à la convention télégraphique internationale conclue à Paris, le 17 mai 1865, B. 1665, n° 16,479, p. 1053. Publication de l'arrangement signé à Vienne, le 21 juillet 1868, entre la France et la Confédération de l'Allemagne du Nord, et relatif aux taxes de transit pour les correspondances télégraphiques échangées entre les deux pays, B. 1665, no 16,480, p. 1077.- Publication de l'arrangement du 22 juillet 1868, entre la France, l'Autriche et la Hongrie, la Serbie, la Suisse et la Turquie, à l'effet d'organiser, par les territoires des États respectifs, une communication directe entre Londres, Paris, Vienne, Constantinople et les Indes, B. 1665, n° 16,481, p. 1078, et publication d'un autre arrangement du même jour avec l'Autriche et la Hongrie, l'Italie et la Suisse, à l'effet de fixer les taxes des correspondances télégraphiques échangées, par les territoires des États respectifs, entre l'Angleterre et les bureaux télégraphiques d'Au triche et de Hongrie, B. 1665, n° 16,482, p. 1080.- Publication de la déclaration signée à Vienne, le 30 décembre 1868, et relative à la réduction des taxes des correspondances télégraphiques échangées, par la voie de l'Autriche, entre l'Angleterre, d'une part, et la Turquie, la Serbie, les Principautés-Unies et la Grèce, d'autre part, B. 1668, n° 16,499, p. 1097. Approbation de la déclaration signée à Saint-Pétersbourg, le 11 décembre 1868, à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre, B. 1673, n° 16,555, p. 1221. Voyez Conventions. TRANSIT. Voyez Traités. TRAVAIL DES ENFANTS. Voyez Inspection du travail des enfants dans les manufactures. TRAVAUX AGRICOLES ET INDUSTRIELS. Voyez Caisses d'assurance. TRAVAUX DE LA VILLE DE PARIS. Voyez Caisse des travaux. TRAVAUX MILITAIRES. Ouverture au ministre de la guerre d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des communes et des départements, pour l'exécution de travaux militaires appartenant à l'exercice 1868, B. 1636, n° 16,332, p. 562. TRIBUNAUX. Voyez Colonies, Magistrature, Offices et Traitements. TURQUIE. Voyez Protocole, Télégraphie et Traités. |