tion des membres de la commission supérieure instituée pour cette inspection, B. 1670, n°16,532, p. 1156. INSTRUCTION

PRIMAIRE. Loi du 26 juillet 1868, qui ouvre, sur l'exercice 1867, un crédit extraordinaire pour les dépenses de l'instruction primaire, B. 1615, n° 16,200, p. 133. Voyez Budget des dépenses et des recettes de 1869 (article 16). INSTRUCTION

PUBLIQUE. Voyez Bourses de lycées et colléges, Chaires, Dons et legs, École pralique des hautes études, Enseignement secondaire, Instruction primaire, Lycées, Ministère de l'instruction publique.

INTERDICTION de projectiles. Voyez Projectiles de guerre.

INTERIM. M. le maréchal Vaillant, ministre de la Maison de l'Empereur et des beaux-arts, est chargé

JOURNAUX. Voyez Timbres mobiles.

LABORATOIRES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES (décret du 31 juillet 1868), B. 1628, n° 16,292, p. 339.

LAIS DE MER. Voyez Domaines. LÉGION D'HONNEUR. Budget, exer

cice 1869, B. 1621, n° 16,221, p. 220. Loi du 10 août 1868, qui autorise le grand chancelier de la Légion d'honneur à aliéner une certaine quantité de rentes dont le produit sera affecté à l'acquisition d'une portion de terrain contiguë au palais de la Légion d'honneur et à la cons

J

de l'intérim du ministère de la justice et des cultes pendant l'absence de M. Baroche, B. 1618, n° 16,207, p. 148. Cessation de cet intérim, B. 1628, n° 16,295, p. 344. Le ministre d'État est chargé de l'intérim du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics pendant l'absence de M. de Forcade la Roquelle, B. 1633, n° 16,318, p. 518. Cessation de cet intérim, B. 1642, n° 16,365, p. 649. M. Rouher, ministre d'Etat, est chargé de l'intérim du ministère de l'intérieur pendant l'absence de M. Pinard, B. 1644, n° 16,371, p. 677.

Cessation de cet intérim, B. 1648, n° 16,393, p. 755. INVALIDES DE LA MARINE. Voyez Caisse des invalides de la marine. INVENTIONS. Voyez Brevets. IRRIGATIONS. Voyez Canaux. ITALIE. Voyez Traités.

L

truction de bâtiments à y élever B. 1625, n° 16,244, p. 271. Virement de crédits, exercice 1868, B. 1669, n° 16,515, p. 1119. LEGS. Voyez Dons et legs. LETTRES. Voyez Postes (Administration des).

LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES. Voyez Télégraphie.

LIMITES DE LA MER. Voyez Mer. LYCÉES. Fixation du prix de la pension et de l'externat dans divers lycées, B. 1628, n° 16,289, p. 335. Voyez Bourses de lycées et colléges.

M

MAGASINS GÉNERAUX. Autorisation |

d'établissement et d'exploitation

d'un magasin général dans la ville d'Auch (Gers), B. 1648, no 16,386, P. 744. MAGISTRATURE. Conditions d'âge pour remplir certains emplois de la magistrature coloniale, B. 1634, n° 16,323, p. 532. Rapport à l'Empereur, suivi de deux décrets du 18 août 1868, l'un portant organisation de la justice dans les établissements français de l'Océanie et les États du Protectorat des îles de la Société, et l'autre fixant les traitements, les parités d'offices et le costume des magistrats et greffiers de ces établissements, B. 1638, no 16,346, p. 577 à 588.

Fixation de divers traitements dans l'ordre judiciaire, B. 1654, n° 16,420, p. 815. MANUFACTURE D'ARMES DE SAINTÉTIENNE. Report à l'exercice 1868 d'une somme non employée sur le crédit ouvert par le décret du 15 mai 1867 pour la construction et l'outillage de la manufacture d'armes de Saint-Étienne,

B. 1608, no 16,146, p. 51. MANUFACTURES. Voyez Inspection du travail des enfants. MARCHANDISES

Douanes.

PROHIBÉES. Voyez

MENDICITÉ. Affectation du dépôt de Rabès (Corrèze) au service du département de la Dordogne, B. 1674, n° 16,563, p. 1232. MER. Fixation des limites de la mer dans l'anse des Canebiers, le long de la propriété du sieur Judici, située sur le territoire de la commune de Saint-Tropez (quartier maritime de Saint-Tropez) (Var), B. 1612, n° 16,186, p. 119; dans l'anse de la Chapelle-desMorts, au quartier des Mouissègues (commune et quartier maritime de la Seyne) (Var), B. 1612, no 16,187, p. 119; dans la partie comprise entre l'épi de la Hoguette et la pointe de la Varde (quartier maritime de Saint-Malo), B. 1653, n° 16,418, p. 813.

MESSAGERIES IMPÉRIALES. Voyez Postes (Administration des). MEXIQUE. Voyez Obligations mericaines.

MINES. Règlement, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1867, de la redevance proportionnelle des mines de houille de Courrières et de Noeux (Pas-de-Calais), B. 1621, n° 16,224, p. 239; - pour cinq années, à partir de 1868, de la redevance de la mine de houille de Schonecken (Moselle) et de celle de Decize Nièvre), B. 1638.

n° 16,344 et 16,345, p. 575 et 576; - des mines de la Mure, pour la concession d'anthracite de la Grande - Draye (Isère). B. 1660, n° 16,452, p. 892. Voyez Ingénieurs.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGĖRES. Virement de crédits, exercice 1867, B. 1612, n° 16,183, p. 116;exercice 1868, B. 1669. n° 16,519, p. 1127.

Voyez Ministres.

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1867, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics, B. 1606, n° 16,134, p. 19, et B. 1655, n° 16,430, p. 829. — Virements de crédits, exercice 1867, B. 1628, n° 16,290, p. 336. 'exercice 1868, B. 1670. n° 16,531, p. 1155. Report à l'exercice 1868 d'une portion des crédits ouverts, pour l'exercice 1867, à titre de fonds de concours versés au trésor, B. 1648, n° 16,387, p. 743. — Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1868, à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de . la Moselle, pour les travaux de canalisation de la Moselle, B. 1648, n° 16,388, p. 747, et B. 1669, n° 16,518, p. 1125. Report à l'exercice 1868 d'une portion des

crédits ouverts, pour l'exercice 1867, à titre de fonds de concours versés au trésor, B. 1669, n° 16,514, p. 1118. · Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1868, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics, B. 1669, no 16,517, p. 1122. Voyez Canaux, Intérim, Ministres, Ponts, Ports et Routes. MINISTÈRE DES FINANCES. Ouverture

d'un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, B. 1622, no 16,238, p. 259. Ouverture (exercice 1867) de deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos, B. 1669, n° 16,511, p. 1113. Virement de crédits, exercice 1868, B. 1669, no 16,521, p. 1129. Voyez Bons du trésor, Caisses d'amortissement, Crédits et Emprunts.

MINISTÈRE DE LA GUERRE. Virement

de crédits, exercice 1867, B. 1608, n° 16,144, p. 49; B. 1669, n° 16,505, p. 1102, et B. 1674, n° 16,561, p. 1229; - exercice 1868, B. 1608, n° 16,145, p. 50. Report à l'exercice 1868 d'une portion des crédits ouverts, pour l'exercice 1867, à titre de fonds de concours versés au trésor, B. 1648, n° 16,390, p. 751. Rétablissement au chapitre vi du budget ordinaire, exercice 1868, d'une somme de douze millions cinq cent mille francs, retranchée provisoirement du crédit ouvert sur ledit chapitre, B. 1669, n° 16,507, p. 1104. Voyez Armée, Manufacture d'armes et Projectiles de

Report à

exercice 1867, B. 1629, no 16,298, p. 364. — Ouverture, sur l'exercice 1868, d'un crédit, à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de la Moselle, pour les travaux de restauration du lycée de Metz, B. 1629, n° 16,299, p. 365. l'exercice 1868 du crédit de soixante mille francs ouvert sur l'exercice 1867, par le décret du 11 décembre 1867, à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses d'établissement d'un observatoire sur le terrain de Longchamp, à Marseille, B. 1648, n° 16,385, p. 743. Voyez Bourses de lycées et colléges, Chaires, Dons et legs, École pratique des hautes études, Enseignement secondaire, Instruction primaire et Lycées. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Virement de crédits, exercice 1868, B. 1660, n° 16,455, p. 897, et B. 1673, n° 16,560, p. 1227. Voyez Intérim et Ministres.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES

CULTES. Virement de crédits, exercice 1867, B. 1632, no 16,311, p. 391; -exercice 1868, B. 1671, n° 16,535, p. 1161, et B. 1673, n° 16,556, p. 1223. Répartition, par articles, du crédit accordé pour les dépenses du service de la justice pendant l'année 1869, B. 1654, no 16,421, p. 819.

-

Ouverture (Service de la justice) de crédits pour des créances constatées sur un exercice clos, B. 1654, n° 16,421, p. 822, et B. 1655, n° 16,431, p. 836.- Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1868, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de travaux à des édifices diocésains, B. 1644, no 16,369, p. 673. Voyez Intérim.

MINISTÈRE DE LA MAISON DE L'EM

PEREUR ET DES BEAUX-ARTS. Virement de crédit, B. 1670, no 16,533, p. 1158. MINISTÈRE DE LA MARINE

ET DES

COLONIES. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1868, à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Toulon, pour l'exécution de travaux de voirie dans cette ville, B. 1612, n° 16,182, p. 115. - Ouverture au budget ordinaire, exercice 1867, d'un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, B. 1669, n° 16,508, p. 1106.- Crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, B. 1669, n° 16,510, p. 1110. Virement de crédits, exercice 1867, B. 1674, n° 16,562, p. 1230. Voyez Armée et Caisse des invalides. MINISTRES. Sont nommés ministres: des affaires étrangères, M. le marquis de la Valette; de l'intérieur, M. de Forcade la Roquette, et de l'agriculture, du commerce et

NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Aubry (PierreJean-Eugène), à ajouter à son nom celui de Vitet, et à s'appeler Aubry-Vilet; B. 1659, n° 16,447, p. 877; M. Baudet (CharlesJoseph), à ajouter à son nom celui de Renaud, et à s'appeler BaudetRenaud, B. 1671, n° 16,548, p. 1-182; M. Béchet (ÉtienneFerdinand), à ajouter à son nom celui de de la Peschardière, et à s'appeler Béchet de la Peschardiere, B. 1659, n° 16,447, p. 878;

des travaux publics, M. Gressier, B. 1669, n° 16,525 à 16,527 p. 1134 et 1135. MODIFICATION DU CODE NAPOLÉON. Abrogation de l'article 1781. B. 1623, no 16,235, p. 255. MONNAIES ET MÉDAILLES. Budget de 1869, B. 1621, n° 16,221, p. 218. MONNAIES ÉTRANGÈRES. Approba tion de l'acte d'acceptation, par la France, de l'accession de la Grèce à la convention monétaire du 23 décembre 1865, B. 1663 no 16,465, p. 981. — Fixation de la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises pour la perception, en 1869, du droit de timbre établi sur les titres de rentes, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers, B. 1671, n° 16,544. p. 1180. MUSEUM D'HISTOIRE Voyez Dons et legs.

NATURELLE.

MM. Boulet (Izidore-AdrienJoseph-Magdelaine) et (Pierre-Arthar), à ajouter à leur nom celui de Colomb d'Hauteserre, et à s'appeler Boulet Colomb d'Hauteserre, B. 1659, n° 16,445, p. 877; M. Cheynier (Paul), à ajouter à son nom patronymique celui de Lejouhun de Noblens, et à s'appeler Cheynier Lejouhan de Noblens, B. 1654, no 16,423, p. 824; — M. Claret (Prosper-Jean-Louis) et M. Claret (Ferdinand), à ajouter a leur nom celui de de la Touche, et à s'appeler Claret de la Touche, B. 1636, no 16,336, p. 565; — le mineur Jean-Baptiste-AlexandreFabien Cogombles, à ajouter à son nom patronymique celui de de Laborde, et à s'appeler Cogombles de Laborde, B. 1654, n° 16,428, p. 826; M. Coujard (ClaudeHenri) et M. Coujard (Georges). son fils, à ajouter à leur nom cehui de de Laplanche, et à s'appeler

-

Coujard de Laplanche, B. 1659, n° 16,446, p. 877; M. Crapez Martial-Anatolle-Aimé), à ajouter à son nom celui de d'Hangouwart, et à s'appeler Crapez d'Hangouwart, B. 1627, n° 16,270, p. 313; -M. Meday (Léon), à substituer à son nom patronymique celui de Debucq-Médé, et à s'appeler Debucq-Médé au lieu de Meday, B. 1620, n° 16,216, p. 185; le mineur Dubois (Marie-JulesLéon), à ajouter à son nom celui de Amiot, et à s'appeler DuboisAmiot, B. 1674, no 16,566, p. 1238;

M. Jean et M. Jean (HippolyteJoseph), à substituer à leur nom celui de Duchemin, et à s'appeler Duchemin au lieu de Jean, B.1659, n° 16,445 p. 877; MM. Durst (Marc-Georges et Ulric-Balthazard), à ajouter à leur nom celui de Wild, et à s'appeler DurstWild, B. 1671, n° 16,546, p. 1182;

lle

M. François (Adofe-Frédéric), Mm François (Marie-Anne-Zulma), épouse de M. Alfred Berthiot, M François (Marie-Almanda), à ajouter à leur nom celui de Benoist, et à s'appeler François-Benoist, B. 1627, n° 16,270, p. 313; - M. Guillemin (Edmond), à ajouter à son nom celui de Tarayre, et à s'appeler Guillemin-Tarayre, B. 1659, n° 16,444, p. 876; M. Guillou (Théodore-Julien), à ajouter à son nom celui de Delauney, et à s'appeler Guillou-Delauney, B. 1663, n° 16,471, p. 987; -M. d'Hastrel (Ludovic-Adolphe), à ajouter à son nom celui de de Rivedoux, et à s'appeler d'Hastrel de Rivedoux, B. 1627, n° 16,271,

p. 313; - le baron Lallart (BonAdelbert-Joseph), à ajouter à son nom celui de de Gommecourt, et à s'appeler Lallart de Gommecourt, B.1674, no 16,566, p. 1238;

M. Cocu (Joseph), à substituer à son nom patronymique celui de Lapierre, et à s'appeler Lapierre au lieu de Cocu, B. 1636, n° 16,337, p. 566; - M. Le François des Courtis (Conrad-Romain

Marie), à ajouter à son nom patronymique celui de de Montchal, et à s'appeler Le François des Courtis de Montchal, B. 1609, n° 16,166, P. 77; M. Bouzain (Edouard-Stanislas), à substituer à son nom celui de Legrand, et à s'appeler Legrand au lieu de Bouzain, B. 1620, no 16,220, p. 185;

le mineur Le Grom (AugusteAdolphe), à ajouter à son nom celui de de Maret, et à s'appeler Le Grom de Maret, B. 1636, n° 16,337, p. 566; Mme Hue (Marie), veuve de M. Le Rond (Pierre-AugusteMarie), et ses enfants mineurs, à ajouter à leur nom celui de de Gévrie, et à s'appeler Le Rond de Gévrie, B. 1664, n° 16,478, p. 1051; M. Mahilaire (ArmandAmédée), à ajouter à son nom celui de Métro, et à s'appeler Mahilaire-Métro, B. 1653, no 16,418,

p. 813; M. Maistre (Joseph-Ray

mond-Ferdinand), à ajouter à son nom patronymique celui de de Roger de la Lande, et à s'appeler Maistre de Roger de la Lande, B. 1630, n° 16,307, p. 369; MM. Marchandise (Paul-Henri et Henri-Victor), à substituer à leur nom celui de Marchand, et à s'appeler Marchand au lieu de Marchandise, B. 1664, n° 16,478, p. 1051; M. Martin (Eugène) et son fils, M. Martin (Eugène-Auguste-Louis), à ajouter à leur nom patronymique celui de Gallevier de Mierry, et à s'appeler Martin Gallevier de Mierry, B. 1619, n° 16,213, p. 161; M. Messier (Félix-Amédée), à ajouter à son nom celui de Collet de SaintJames, et à s'appeler Messier Collet de Saint-James, B. 1648, n° 16,399, P: 757; M. Claude-Charles Noche et son fils majeur, M. SainteMarie-Elzéar Noché, à ajouter à leur nom celui de d'Aulnay, et à s'appeler Noché d'Aulnay, B. 1634, n° 16,324, p. 533; MM. Pardailhé (Joseph), Pardailhé (JosephÉtienne-Mathieu), Pardailhé (Fulcran-Adrien), Pardailhé (Louis