Voyez Postes

Clôture de la session de 1868, B. 1622, n° 16,237, p. 258. Convocation pour le 18 janvier 1869, B. 1671, n° 16,543, p. 1179. M. du Miral est nommé viceprésident, B. 1660, n° 16,456, p. 898. CORRESPONDANCES. (Administration des). COSTUMES. Costume officiel des sous-directeurs de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, B. 1669, n°16,524, p. 1133. Voyez Colonies. CÔTE D'OR. Voyez Colonies. CÔTES. Voyez Routes.

COUR DES COMPTES. Vacances pour l'année 1868, B. 1624, n° 16,242, p. 266.

COURS D'EAU. Voyez Canaux et Rivières.

COURS ET TRIBUNAUX. Voyez Colo nies, Magistrature, Offices et Traitements.

COURTIERS INTerprètes et CONDIC TEURS DE NAVIRES. Voyez Caution

nements. CRÉDITS EXTRAORDINAIRES. Loi da 26 juillet 1868, qui ouvre un crẻdit extraordinaire, sur l'exercice 1867, pour les dépenses de l'ins truction primaire, B. 1615 n° 16,200, p. 133. Répartition. par chapitres, des crédits extraordinaires ouverts, pour l'exercice 1868, sur le montant de l'emprunt de quatre cent vingtneuf millions, B. 1634, no 16,320, p. 528. — Répartition, par chapitres, des crédits extraordinaires ouverts, pour l'exercice 1869, sur le montant du même emprunt. B. 1647, n° 16,380, p. 739. CREDITS SUPPLÉMENTAIRES. Voyez Ministère des finances et Suppléments de crédits. CURAÇAO. Voyez Postes (Administration des).

DANUBE. Voyez Emprunt de la commission européenne. DÉCIME. Voyez Enregistrement. DÉCLARATIONS. Voyez Traités. DÉPÔTS DE MENDICITÉ. Voyez Mendicité.

DÉPUTÉS. Voyez Circonscriptions élec

torales et Corps législatif.

DOMAINE DE LA COURONNE. Sénatusconsulte du 4 juillet 1868, relatif à un échange de terrains entre le domaine de la couronne et MTM Bonneau du Martray B. 1606, n° 16,125, p. 7.

DOMAINE PUBLIC MARITIME. Voyez Mer.

DOMAINES. Cession réciproque, de bâtiments et terrains entre l'État et la ville de Grenoble (Isère) (loi du 4 juillet 1868), B. 1606, n° 16,127, p. 9. Cession par

l'État à M. Antonioz de parcelles de la forêt domaniale de Bellevaux (Savoie), B. 1619, n° 16,209. p. 155. Approbation d'un échange entre l'État et M. Lechauff, B.1619, n°16,210, p.156;entre le département de la Vienne et M. Lingart-Hennequin (lois du 10 août 1868), B. 1625, no 16.246 et 16,247, p. 274 à 276. — Affectation au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics de terrains et bâtiments dépendant de l'ancien arsenal de la marine, à Dunkerque (Nord), B. 1635, n° 16,329, p. 540; au département de la guerre, d'une portion de l'immeuble dit le Petit-Couvent, à Brest, B. 1662, no 16,464, p. 980; de terrains sis à Cayeux (Somme',

pour la construction d'une batterie, B. 1664, no 16,476, p. 1051;

au département de la marine, du corps de garde de Plévenon (Côtes-du-Nord), B. 1663, n° 16,469, p. 986; au service des ponts et chaussées, d'un terrain dépendant du port de Médine (Nièvre ), B. 1610, n° 16,170, p. 85,- et d'un autre terrain dépendant du port de Mèze (Hérault), B. 1667, n°16,494, p. 1094.

Sont autorisés les préfets des départements dont suit l'énumération à faire certaines concessions de grèves, lais de mer et terrains domaniaux, savoir: Calvados, aux consorts Héroult, B. 1612,

n° 16,179, p. 112,- et à la dame de Janzé, B. 1620, n° 16,219, p. 185; Côtes-du-Nord, au sieur Durand, B. 1670, n° 16,534, p. 1159; Finistère, au sieur Weiler, B. 1605, n° 16,124, p. 6; au sieur Porquier, B. 1622, n° 16,231, p. 251; au sieur Lullien, B. 1662, n° 16,463, p. 979, et au sieur de Jacquelot, B. 1663, n° 16,472, p. 987; Loire - Inférieure, au sieur Deslandes Orières, B. 1640, n° 16,358, p. 632; Seine-In

férieure, au sieur Normand, B. 1660, no 16,459, p. 900, et à la ville du Havre, B. 1671, n° 16,548, p. 1182.

Dons et legs. Autorisation au secrétaire perpétuel de l'académie des sciences d'accepter, 1° le legs à, elle fait par le sieur Serres (Étienne-Renaud - Augustin) d'une somme de soixante mille francs, dont les intérêts serviront à fonder un prix triennal, B. 1645, n° 16,375, p. 733; -2° la donation faite par la dame veuve Poncelet d'une somme de cinquante mille francs, dont les revenus seront affectés à la fondation d'un prix annuel pour favoriser le progrès des mathématiques, B. 1635, n° 16,376, p. 733,-Au

torisation au secrétaire perpétuel de l'académie de médecine d'accepter la donation faite par le docteur Saint-Lager d'une somme de mille cinq cents francs, pour fonder un prix, B. 1657, n° 16,438, p. 848; au ministre de l'agriculture, d'accepter le legs d'appareils fait au conservatoire des arts et métiers par le sieur Léon Foucault, B. 1637, n° 16,340, p. 573; ;-au directeur de la caisse des dépôts et consignations, d'accepter le don d'une somme de mille francs fait à la caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer M. Aubril, B. 1620, n° 16,218, par au directeur du mup. 185; séum d'histoire naturelle, d'accepter le legs fait par le sieur Serres d'une somme de cinquante mille francs, dont les arrérages seront affectés à l'accroissement de la collection des ossements fossiles, B. 1645, n° 16,375, p. 733. DOTATION DE L'ARMÉE. Voyez Caisse de la dotation de l'armée.

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DOUANES. Loi du 11 juillet 1868, sur les douanes, B. 1609, n° 16,154. p. 63. Autorisation de l'importation et de l'exportation des grains et farines par tous les bu reaux de douanes de l'Empire, Ou-. B. 1609, n° 16,162, p. 76. verture du bureau de douane de Delle au transit des marchandises prohibées, B. 1626, no 16,265, p. 310. Le bureau de douane établi à Indevillers (Doubs) est ouvert pour la sortie des boissons expédiées à l'étranger en franchise des droits de circulation et de consommation, B. 1660, n° 16,451, p. 892. Ouverture

du bureau de douane de Binic (Côtes-du-Nord) à l'importation de certaines marchandises, B. 1660, n° 16,458, p. 899. Voyez Bureau de garantie.

DROITS DE TONNAGE. Voyez Ports. DUNES. Occupation et ensemence

ÉCRITS PÉRIODIQUES. Voyez Timbres mobiles.

ÉLECTIONS. Voyez Circonscriptions électorales.

EMPIRE OTTOMAN. Voyez Emprunt de la commission européenne du Danube.

EMPRUNT DE QUATRE GENT VINGTNEUP MILLIONS. Loi du 1er août 1868, B. 1617, n° 16,203, p. 139,

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et décret du même jour, concernant la publication de ladite loi, B. 1617, n° 16,204, p. 144. -Souscription publique à l'emprunt (décret du 2 août 1868), B. 1618, n° 16,205, p. 147. Publication de ce décret, B. 1618, n° 19,206, p. 148. Répartition, par chapitres, des crédits extraordinaires ouverts, pour l'exercice 1868, sur le montant de l'emprunt de quatre cent vingt-neuf millions, B. 1634, n° 16,320, p. 528, et pour l'exercice 1869, B. 1647, n° 16,380, p. 739. EMPRUNT DE LA COMMISSION EURO

PÉENNE DU DANUBE. Loi du 2 août 1868, relative à la garantie de cet emprunt, et promulgation de la convention conclue, le 30 avril 1868, entre la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Prusse et la Turquie, pour la garantie dudit emprunt, B. 1649, n° 16,400 et 16,401, p. 759 à 765.

(Finistère), B. 1663, n° 16.47 p. 986.

EMPRUNT DU COLLÈGE ARMENIES Voyez College arménien. EMPRUNT GREC. Ouverture au ministre des finances d'un crédit de un million quarante-quatre mille trente-neuf francs soixante-six centimes, pour le payement de intérêts et de l'amortissement exigibles en 1869. de la partie afférente à la garantie de la France dans l'emprunt négocie en 1833, par le gouvernement grec (loi du 2 août 1868, B. 1621 n° 16,221, p. 192. EMPRUNT MEXICAIN. Voyez Obigations mexicaines.

EMPRUNTS DES DÉPARTEMENTS ET DES VILLES. Autorisations accordées aux départements et villes ci-après de contracter des emprunts et de s'imposer extraordinairement:

Angers (Maine-et-Loire B. 1625, n° 16,250, p. 280; Ar mentières (Nord), B. 1613 n° 16,174, p. 105; - Bayonne (Basses-Pyrénées), B. 1609 n° 16,156, p. 68; Bordeaux (Gironde), B. 1619, n° 16.211. p. 157;-Castres (Tarn), B. 1625, n° 16,251, p. 282; Grenoble (Isère), B. 1609, n° 16,157. p. 70. Mans (le) (Sarthe), B. 1625 n° 16,252, p. 283; Nantes (Loire-Inférieure), B. 1625. n° 16,253, p. 284; Poitiers (Vienne), B. 1625, n° 16.254. p. 287; Saint-Quentin (Aisne B. 1625, n° 16,253, p. 288; Troyes (Aube), B. 1625, n° 16,356 p. 290.

PROROGATION.

Mulhouse (Haut-Rhin), B. 1619, n° 16,212, p. 159. NFANTS (TRAVAIL DES). Voyez Inspection du travail des enfants dans les manufactures.

NGAGEMENT VOLONTAIRE. Conditions de cet engagement et du rengagement dans les différents corps de l'armée de mer, B. 1660, n° 16.450, p. 881.

NGINS DE PÊCHE. Voyez Traités. NREGISTREMENT. La perception du demi-décime établi par le paragraphe 1" de l'article 3 de la loi du 8 juin 1864 continuera d'être effectuée, pour l'exercice 1869, sur tous les droits et produits dont le recouvrement est confié à l'administration de l'enregistrement, autres que ceux mentionnés au paragraphe 1o de l'article 3 de la loi de finances du 18 juillet 1866. L'article 13 de la loi du 23 juin 1857, relatif à la perception d'un deuxième décime sur les autres impôts indirects qui supportent le premier décime, continuera à recevoir son exécution pour le même exercice 1869 (loi du 2 août 1868, le budget de 1869), B. 1621, n° 16,221, p. 188. Voyez Conserrateurs des hypothèques.

sur

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE spécial.

FARINES. Voyez Grains. FLEUVES. Voyez Navigation et Rivières.

FONDS DE CONCOURS. Voyez Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Ministère de l'instruction publique, Ministère de la justice et Ministère de la marine.

La ville de Beaufort (Maine-etLoire) est autorisée à rétablir son ancien collége, en vue de l'enseignement secondaire spécial, B. 1644, n° 16,367, p. 671. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Voyez Chaires.

ENTREPÔT. Voyez Magasins géné

raux.

ÉQUATEUR (RÉPUBLIQUE DE L').

Voyez Postes (Administration des). ERRATA. Au Bulletin n° 1601, p. 707, voyez l'Errata qui fait suite au Bu!letin n° 1648, p. 757. ÉTABLISSEMENTS DE CHARITÉ. Voyez Asile de vieillards et Congrégations.

ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS. Voyez
Colonies.
ÉTABLISSEMENTS THERMAUX. Loi du

10 août 1868, portant concession à la ville de Moutiers (Savoie) de la saline de Moutiers et de la source qui l'alimente, pour être convertie en établissement thermal, B. 1625, no 16,245, p. 273. ÉTATS DU PROTECTORAT DES ILES DE LA SOCIÉTÉ. Voyez Colonies. EXPORTATION. Voyez Colonies et Importation. EXPROPRIATION. Une parcelle de terrain sise à Rochefort et appartenant à la mineure Branger est soumise à l'expropriation pour cause d'utilité publique, B. 1606, n° 16,138, p. 25.

FONDS DÉPARTEMENTAUX. Report des fonds de l'exercice 1867 non employés au 30 avril 1868, B. 1671, n° 16,540, p. 1167. FORÊTS. Voyez Bois de l'État. FORTIFICATIONS. Voyez Places de guerre.

GABON. Voyez Colonies.

GARDES-MINES. Voyez Ingénieurs.

ILES DE LA SOCIÉTÉ. Voyez Colonies. IMMEUBLES DOMANIAUX. Voyez Domaines.

IMMIGRATION. Voyez Colonies. IMPORTATION. Autorisation de l'importation et de l'exportation des grains et farines par tous les bureaux de douanes de l'Empire, B. 1609, n° 16,162, p. 76. — Fixation du droit sur les sucres candis importés en France de Belgique, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas, B. 1652, n° 16,406, p. 787. Voyez Colonies, Douanes, Grains et farines et Béexportation. IMPOSITIONS ADDITIONNELLES. Voyez

Chambres et bourses de commerce. IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. Voyez Prorogation d'imposition. IMPOSITIONS SPÉCIALES. Voyez Budget des dépenses et des recettes de 1869. IMPÔTS INDIRECTS. Voyez Enregistre

exercice 1868, B. 1671, no 16,545, p. 1181.

IMPRIMÉS. Voyez Postes (Administration des).

INCOMPATIBILITÉ DE FONCTIONS
Voyez Conseil d'État.
INDES. Voyez Télégraphie.
INGÉNIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES

et ingénieurs DES MINES. Les in-
génieurs des ponts et chaussées
et les ingénieurs des mines, les
conducteurs des ponts et chaus-
sées et les gardes-mines attaches
aux services municipaux des villes
ayant au moins trente mille âmes
de population, seront considérés
comme étant en service détaché
B. 1655, no 16,432, p. 838. — Les
ingénieurs des mines rempliront
les fonctions d'inspecteur du tra-
vail des enfants dans les ma-
nufactures, B. 1669, n° 16,521.
p. 1128.

INSCRIPTION MARITIME. Voyez Mer. INSPECTION DU TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MANUFACTURES, B. 1669 n° 16,520, p. 1128. Nomina