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à la ligne de Tours à Bordeaux dans la station de Monts, B. 1628, n° 16,282, p. 329;- de l'établissement du chemin de fer d'Anzin à la frontière de Belgique, dans la direction de Péruwelz, et approbation de la convention passée avec la compagnie des mines d'Anzin pour l'exécution et l'exploitation tant dudit chemin de fer que de ceux exécutés par la même compagnie, B. 1659, n° 16,443, p. 857; - de celui de Givors à la Voulte, et concession définitive dudit chemin, accordée à titre éventuel à la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, B. 1669, n° 16,516, P. 1121.

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JUSTIFICATIONS ENVERS L'ÉTAT.

Détermination des formes suivant lesquelles la compagnie du chemin de fer du Nord sera tenue de faire diverses justifications envers l'État, en ce qui concerne la garantie d'intérêt qui lui a été accordée par la convention approuvée par la loi et le décret du 11 juin 1859, B. 1632, no 16,315, p. 395.

DÉCHÉANCE DE CAUTIONNEMENT.

Une somme de deux cent quarante-cinq mille francs est définitivement acquise au trésor sur le cautionnement versé par les concessionnaires du chemin de fer d'Orléans à Châlons-surMarne, B. 1604, n° 16,121, p. 4.

INTÉRÊT LOCAL.

Déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Rouen au Petit-Quevilly, et approbation du traité passé, le 14 mars 1868, pour l'exécution et l'exploitation de ce chemin de fer, B. 1611, n° 16,172, p. 87; - de la station de Briouze (ligne de Paris à Granville) à la ville de la Ferté-Macé, B. 1629, n° 16,297, p. 347; de Magny à Chars (Seine-et-Oise), B. 1631, no 16,308, p. 371; de Nancy à Vézelise, avec embranchements sur le canal de la Marne au Rhin, sur les hauts fourneaux de Jarville, sur les mines de Vandoeuvre et sur la brasserie de Tantonville, B. 1636, n° 16,331, p. 543; d'Avricourt à Cirey, par Blamont (Meurthe), B. 1639, n° 16,351, p. 591; de Nancy à ChâteauSalins, avec embranchement sur Vic (Meurthe), B. 1643, n° 16,366, p. 651; de Rambervillers à Charmes (Vosges), B. 1653, n° 16,415 et 16,416, p. 791 à 811; -de Sarrebourg à Fénétrange, avec prolongement jusqu'à la limite du Bas-Rhin, B. 1662,

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n° 16,462, 961; - de Sarrebourg à Sarreguemines, par Saar-Union, B. 1670, n° 16,530, p. 1137; de Belleville-sur-Saône à Beaujeu (Rhône), B. 1672, n° 16,553, p. 1185, et d'Épernay (Marne) à Romilly-sur-Seine (Aube), par Sézanne, Anglure et Saint-Just, B. 1672, n° 16,534, p. 1202. Détermination des époques auxquelles aura lieu le payement des subventions allouées par le trésor au département de la Meurthe pour l'établissement de divers chemins de fer d'intérêt local, B. 1669, n° 16,513, p. 1116.

URGENCE DE PRISE DE POSSESSION DE TERRAINS.

Agrandissement de la station de Mézidon (Calvados), chemin de fer du Mans à Mézidon, B.1614, n° 16,196, p. 130. -Élargissement de la plateforme des chemins de fer de Rouen à Amiens et de Buchy à Étaimpuis, et élargissement du chemin de fer de Boulogne à Calais, B. 1648, n° 16,395, et 16,396, p. 755 et 756. Éta

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blissement du chemin de fer de Thionville à Niederbronn, B. 1652, n° 16,410, p. 789; de celui de Soissons à la frontière de Belgique, B. 1652, n° 16,411, p. 789. Agrandissement de la gare des marchandises de Ners (Gard), B. 1652, n° 16,412, p. 789. CHEMINS VICINAUX. Achèvement des chemins vicinaux et création d'une caisse spéciale pour leur exécution (loi du 11 juillet 1868), B. 1609, n° 16,153, p. 61. Répartition, entre les départements, de la première annuité des subventions accordées par cette loi, B. 1667, n° 16,490, p. 1089. En cas d'insuffisance du produit des centimes ordinaires pour concourir par des subventions aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication et, dans des cas extraordinaires, aux dépenses des

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CHIENS. Taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Lambézellec (Finistère. B. 1660, n° 16,457, p. 898. CHILI. Voyez Postes (Administration des).

CHIMIE. Voyez Chaires.

CIGARETTES. La régie est autorise à mettre en vente, dans les débits, une nouvelle espèce de cigarettes fabriquée en France. B. 1621, n° 16,226, p. 240. CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES.CONvocations partielles des électeurs des circonscriptions électorales des départements suivants : Alpes-Mari times (première circonscription). B. 1641, n° 16,361, p. 635; Charente (première circonscrip tion), B. 1646, no 16,377, p. 735: Côtes-du-Nord (troisième circonscription) (décret du 16 no vembre 1868), B. 1656, n° 16,435. p. 843; publication de ce de cret, B. 1656, n° 16,436, p. 844;

Gard (troisième circonscrip tion), B. 1609, n° 16,161, p. 75: - Jura (deuxième circonscrip tion), B. 1612 et 1613, n° 16,185. et 16,192, p. 118 et 123: Manche (première circonscrip tion), B. 1657, n° 16,437, p. 847: ( troisième circonscription B. 1646, n° 16,378, p. 736. publication de ce décret, B. 1646. n° 16,379, 736; Moselle (troisième circonscription), B. 1630. n° 16,300, p. 367; - Nievre (deuxième circonscription. B. 1630, n° 16,301, p. 368;

Var (deuxième circonscription), B. 1627, n° 16,266, p. 311. CLINIQUE. Voyez Chaires. CODE NAPOLEON. Abrogation de l'article 1781 (loi du 2 août 1868), B. 1623, n° 16,235, p. 255. COLLÉGE ARMÉNIEN. Confirmation de l'acquisition d'un hôtel sis à Paris, rue de Monsieur, n° 10 et 12, faite par la congrégation des moines arméniens mekhitaristes de Saint-Lazare de Venise, et autorisation au directeur du collége arménien de Samuel-de-Moorat, établi à Paris, d'emprunter au Crédit foncier une somme de cent soixante- quinze mille francs, B. 1632, no 16,316, p. 402. COLLEGE DE FRANCE. Voyez Chaires. COLLEGES COMMUNAUX. La ville de Beaufort (Maine-et-Loire)

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est

autorisée à rétablir son ancien collége, en vue de l'enseignement secondaire spécial, B. 1644, n° 16,367, p. 671. COLLÉGES ÉLECTORAUX. Voyez Circonscriptions électorales. COLONIES. Taxe sur les produits coloniaux exportés des dépendances de Gorée (Sénégal), B. 1642, n° 16,364, p. 648. Importation par tous pavillons, dans les établissements français de la côte d'Or et du Gabon, des marchandises de toute nature et de toute provenance, et taxe des produits coloniaux exportés de ces établissements, B. 1644, n° 16,368, p. 672. Approbation de la délibération du conseil général de la Réunion du 15 mai 1867, votant une taxe annuelle sur la délivrance et le renouvellement des permis de résidence temporaire accordés aux travailleurs immigrants libérés de leur engagement, B. 1634, n° 16,321, p. 530.

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Conditions d'âge pour remplir certains emplois de la magistrature coloniale, B. 1634, n° 16,323, p. 532. Rapport à l'Empereur, suivi de deux décrets du 18 août 1868, l'un portant organisation de la justice dans les

XT Série.

-

établissements français de l'Océanie et les États du Protectorat des îles de la Société, et l'autre fixant les traitements, les parités d'office et le costume des magistrats et greffiers de ces établissements, B. 1638, n° 16,346, p. 577.- Application aux colonies de la loi du 6 mai 1863, modifiant les articles 27 et 28 du Code de commerce, de la loi du 24 juillet 1867, sur les sociétés commerciales, et du décret du 22 janvier 1868, portant règlement d'administration publique pour la constitution des sociétés d'assurances, B. 1674, no 16,565, p. 1238.

COMMERCE. Voyez Chambres et bourses de commerce et Traités. COMMISSARIATS DE POLICE. Voyez Police.

COMMISSION EUROPÉENNE DU DANUBE. Voyez Emprunt.

COMMISSIONS. Voyez Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations.

COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES. Voyez
Congrégations.
COMMUNES.

CRÉATION.

La section de Barbechat est distraite de la commune de la Chapelle-Basse-Mer, canton du Loroux, arrondissement de Nantes (Loire-Inférieure), et érigée en commune distincte, dont le cheflieu est fixé à Barbechat (décret du 11 juillet 1868), B. 1612, n° 16,190, p. 120. - La section de Lavausseau est distraite de la commune de Benaissais, canton de Vouillé, arrondissement de Poitiers (Vienne); elle formera une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Lavausseau et qui en portera le nom (décret du 11 juillet 1868), B. 1612, n° 16,191, p. 120.

SUPPRESSION.

Les communes de Charmauvillers et des Essarts-Cuenot,

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canton de Maiche, arrondissement de Montbéliard (Doubs), sont réunies en une seule commune, dont le chef-lieu est fixé à Charmauvillers (décret du 31 octobre 1868), B. 1652, n° 16,414, p. 790. Les communes de Formentin et de SaintEugène, canton de Cambremer, arrondissement de Pont-l'Évêque (Calvados), sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Formentin (décret du 12 vembre 1868), B. 1658, no 16,441, 854.

p.

CHANGEMENT DE NOMS.

no

Le chef-lieu de la commune de Saint-Angel, canton de Champagnac-de-Belair, arrondissement de Nontron (Dordogne), est transféré au village de Sceau, et la commune de Saint-Angel prend le nom de Sceau-Saint-Angel, B. 1664, n° 16,477, p. 1051.- La commune de Combebonnet, canton et arrondissement d'Agen (Lotet-Garonne), prend le nom d'Engayrac, B. 1666, n° 16,488, p. 1088. Celle du Syndicatde-Saint-Amé, canton et arrondissement de Remiremont (Vosges), est autorisée à prendre le nom de le Syndicat, B. 1666, n° 16,489, p. 1088.

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RÉUNION DE SECTIONS.

Des territoires sont distraits, savoir le premier, de la commune de Blanzy, canton de Montcenis, arrondissement d'Autun (Saône-et-Loire); le second, de la commune de Sanvignes, canton de Toulon-sur-Arroux, arrondissement de Charolles, même département, pour être tous les deux réunis à la commune de Montceau-les-Mines, canton de Mont-Saint-Vincent, arrondissement de Chalon (Saône-et-Loire), B. 1606, no 16,133, p. 18; — et le territoire enclavé dit de la Moselle est distrait de la commune de Belvédère, canton de Saint-Mar

tin-Lantosque, arrondissement d Nice (Alpes-Maritimes), et reun à la commune de Saint-Martie– Lantosque, B. 1666, n° 16,48. p. 1087.

FIXATION DE LIMITES.

Chatou et Montesson (Seine- 1 et-Oise), B. 1625, n° 16,261 p. 297. COMPAGNIE TRANSATLANTIQUE. Voye Postes (Administration des). CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER Voyez Chemins de fer (Concession et exécution et Intérêt local). CONDUCTEURS DES PONTS ET CHAUS SÉES. Voyez Ingénieurs. CONGREGATIONS. Autorisations spéciales d'établissements ou fondations, désignation des communes e! des congrégations: Cahors (sœurs gardes-malades de Notre-Dame Auxiliatrice), B. 1671, no 16,536. p. 1162;-Langres (filles du Divin-Rédempteur), B. 1671. n° 16,542, p. 1178; - Toulon (sœurs de Notre-Dame de Chârité du Bon-Pasteur), B. 1671. n° 16,537, p. 1163.

Autorisation de transfert accordée à la congrégation des Petits Frères de Marie, B. 1669 n° 16,506, p. 1103.

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Est reconnue, comme congrégation dirigée par une supérieure gé nérale, l'association des dames de Sainte-Marie, à Longny (Orne B. 1671, n° 16,541, p. 1178.

Modification aux statuts de la congrégation des filles du DivinRédempteur, à Niederbronn (Bas Rhin), B. 1637, no 16,338, p. 567. CONSEIL D'ÉTAT.

Vacances pour l'année 1868. B. 1623, no 16,236, p. 256. — Les fonctions d'auditeur au Conseil d'État sont incompatibles avec toutes autres fonctions publiques salariées, B. 1673, n° 16,558. p. 1225.

NOMINATIONS.

CONSEILLER D'ÉTAT EN SERVICE ORDINAIRE.

M. Grignon de Montigny, B. 1630, n° 16,305, p. 36g.

CONSEILLERS D'ÉTAT EN SERVICE ORDINAIRE

HORS SECTIONS.

MM. Guillot (Léon), B. 1630, n° 16,304, p. 369, et Mouzard-Sencier, B. 1671, n° 16,552, p. 1183.

CONSEILLER D'ÉTAT EN SERVICE
EXTRAORDINAIRE.

M. de Saint-Paul, B. 1671, n° 16,551, p. 1183.

MAÎTRE DES REQUÊTES DE PREMIÈRE CLASSE. M. Le Roy, B. 1630, n° 16,306, p. 369.

MAÎTRE DES REQUÊTES DE DEUXIÈME CLASSE. M. Chauchat, B. 1630, n° 16,306, p. 369.

TABLEAU DES MAÎTRES DES REQUÊTES

EN SERVICE EXTRAORDINAIRE.

MM. Alcock, Boivin, baron Chadenet, du Bodan, comte Dubois, Dufau, d'Hauteserve, Paixhans, de Salverte et Vieyra-Molina, B. 1674, n° 16,567, p. 1239.

AUDITEURS DE PREMIÈRE CLASSE.

MM. Billard de Saint-Laumer, Brinquant, marquis de Compiègne, Darrigan, de Foville, Gastambide, marquis de Laizer, Langlois, Morillot, Noël des Vergers, Rognial, et Sazerac de Forge, B. 1674, n° 16,569, p. 1239.

AUDITEURS EN SERVICE EXTRAORDINAIRE.

MM. Darcy, Goupy, Pellissier de Féligonde et Savoye, B. 1674, n° 16,568, p. 1239. CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Convocation pour la première partie de leur session, B. 1606, n° 16,135, la deuxième paret pour p. 22, tie, B. 1614, n° 16,194, p. 126. CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Modifi

cation de la composition de celui de Besançon, B. 1669, n° 16,522, p. 1150. CONSEILS GÉNÉRAUX. Convocation au 24 août 1868, B. 1614, n° 16,194.

p. 126, et au 11 janvier 1869, B. 1668, n° 16,500, p. 1098. CONSERVATEURS DES HYPOTHÈQUES. Fixation du minimum des remises et salaires afférents à l'emploi de receveur-conservateur en Corse, B. 1669, n° 16,503, p. 1101.. CONSERVATOIRE DES ARTS ET MÉTIERS. Acceptation du legs d'appareils fait par le sieur Léon Foucault, B. 1637, n° 16,340, p. 573. · Établissement d'une chaire de chimie appliquée aux industries de la teinture, de la céramique et de la verrerie, en remplacement de la chaire de teinture, apprêt et impression des tissus, B. 1655, no 16,433, p. 838. CONTRIBUTIONS FONCIÈRE ET PER

SONNELLE. Voyez Budget de 1869. CONTRIBUTIONS SPÉCIALES. Voyez Budget de 1869 et Chambres et bourses de commerce. CONVENTIONS. Promulgation de conventions conclues entre la France et les États désignés ci-après :

EMPRUNT DE LA COMMISSION DU DANUBE.

Autriche, Grande-Bretagne, Italie, Prusse et Turquie, B. 1649, n° 16,401, p. 759.

MONNAIES.

Grèce (accession à la convention du 23 décembre 1865), B. 1663, no 16,465, p. 981.

TÉLÉGRAPHIE.

-

Allemagne du Nord, B.1665, n° 16,480, p. 1077; Autriche, . B. j1665, n° 16,481, p. 1078, et n° 16,482, p. 1080; Hongrie, B. 1665, no 16,481, p. 1078, el n° 16,482, p. 1080; Italie, B. 1663, n° 16,466, p. 983, et B. 1665, n° 16,482, p. 1080; Serbie, B. 1665, n° 16,481, p. 1078 Suisse, B. 1665, n° 16,481, p. 1078, et n° 16,482,

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