N° 16,523. DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la Contribution spéciale à percevoir, en 1869, pour les dépenses de plusieurs Chambres et Bourses de commerce. Du 10 Décembre 1868. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUB DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu l'article 11 de la loi de finances du 23 juillet 1820; Vu l'article 4 de la loi du 14 juillet 1838, les lois des 25 avril 1844, 18 mai 1850, 4 juin 1858, 26 juillet 1860, 13 mai 1863 et 2 août 1868, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1". Une contribution spéciale de la somme de soixante-dixhuit mille trois cent soixante-cinq francs (78,365'), nécessaire au payement des dépenses des chambres et des bourses de commerce, suivant les budgets approuvés, sur la proposition des chambres de commerce, par notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, plus cinq centimes par franc pour couvrir les nonvaleurs et trois centimes, aussi par franc, pour subvenir aux frais de perception, sera répartie, en 1869, conformément au tableau asnexé au présent décret, sur les patentés désignés par l'article 33 de la loi du 25 avril 1844, en ayant égard aux additions et modifications autorisées par les lois des 18 mai 1850, 4 juin 1858, 26 juillet 1860, 13 mai 1863 et 2 août 1868. 2. Le produit de ladite contribution sera mis, sur les mandats des préfets, à la disposition des chambres de commerce,, qui rendront compte de son emploi à notre ministre secrétaire d'État au dé partement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. 3. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture. du commerce et des travaux publics, et au département des finances. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais de Compiègne, le 10 Décembre 1868. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé DE FORCADE. Vu pour être annexé au décret en date de ce jour, enregistré sous le n° 873. Paris, le 10 Décembre 1868. Le Ministre de l'agriculture, du commerce el des travaux publics, Signé DE FORCADE. N° 16,524. DÉCRET IMPÉRIAL qui règle le costume officiel des Sous-Directeurs de l'Administration centrale du Ministère de l'Agriculture, du Commerce e des Travaux publics. Du 10 Décembre 1868. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Vu le décret du 4 octobre 1852), relatif au costume officiel des fonction naires et agents du ministère des travaux publics; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1". Les sous-directeurs de l'administration centrale du m nistère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics porte ront le même uniforme que les chefs de division. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du pré Bent décret. Fait au palais de Compiègne, le 10 Décembre 1868. Signé NAPOLEON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'Etat an département de l'agricultre. du commerce et des travaux publics, Signé DE FORCADE. N° 16,525. - DÉCRET IMPERIAL qui nomme M. le Marquis de la Valette Ministre des Affaires étrangères. Du 17 Décembre 1868. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEROR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1". M. le marquis de la Valette, sénateur, membre du Consei privé, est nommé ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. le marquis de Moustier, dont la démission est acceptée. 2. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent de cret. Fait au palais des Tuileries, le 17 Décembre 1868. Signé NAPOLEON. Par l'Empereur : Signé E. ROUHER. DÉGRET, IMPÉRIAL qui nomme M. de Forcade la Roquette Ministre de l'Intérieur. Du 17 Décembre 1868. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMFERIT DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. x série, Bull. 597, no 4612. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1". M. de Forcade la Roquette, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, est nommé ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Pinard, dont la démission est acceptée. 2. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent dé cret. Fait au palais des Tuileries, le 17 Décembre 1868. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Signé E. ROUHEr. N° 16,527. DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. Gressier Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. Du 17 Décembre 1868. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1a. M. Gressier, député au Corps législatif, est nommé ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, en remplacement de M. de Forcade la Roquette, nommé ministre de l'intérieur. 2. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent dé cret. Fait au palais des Tuileries, le 17 Décembre 1868. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1". M. le marquis de Moustier, ancien ministre des affaires étrangères, est élevé à la dignité de sénateur. 2. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent dé cret. Fait au palais des Tuileries, le 17 Décembre 1868. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Signé E. ROUHER. N° 16,529. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre des finances portant que M. Pelletier, président à la cour des comptes, est maintena dans ses fonctions de membre de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations. (Compiègne, 28 Novembre 1868.) Certifié conforme : Paris, le 5 Janvier 1869, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice et des Cultes, J. BAROCHE. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice et des Cultes. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimeri: impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. |