(La taxe de transit est celle qui revient à chaque État pour

La taxe de i franc pour la France est

commune avec les antres Etats d. l'Union.

Il en est de mime pour l'Italie e' la Suisse lorsque les correspondances empruntent les lignes badoises en bavaroises.

les correspondances

Belgique.... (Suite).

Danemark.......

Espagne..

Pour les correspondances traversant plu-
sieurs États de l'Union et pour tous les
transits non mentionnés ci-dessus.
Pour les correspondances échangées entre |
les frontières dano-prussienne et dano-
suédoise.

Pour les correspondances échangées entre
les frontières dano-prussienne et dano-
norwégienne (y compris la ligne de la
compagnie sous-marine).

Pour les correspondances échangées entre
la France et le Portugal.

Pour toutes les autres correspondances...
États de l'Église. Pour toutes les correspondances..........
France

Grande-Bretagne (Inde britannique).

Grèce...

Italie..

Luxembourg.
Norwége..

Pays-Bas......

Pour les correspondances échangées entre
la frontière de Belgique et les lignes
sous-marines de la Manche.
Pour les correspondances échangées, sa-
voir :

1° Entre l'Italie, d'une part, l'Espagne
et le Portugal, d'autre part.

2° Entre la Belgique et les Pays-Bas, d'une part, et, d'autre part, tous les États par les frontières d'Allemagne, d'Italie et de Suisse.

Pour toutes les autres correspondances...

Pour les correspondances échangées, sa-
voir :

1° Entre les frontières d'Autriche, de
France et de Suisse.

2° Entre les mêmes frontières et Livourne (pour la Corse).

3o Entre les mêmes frontières et la Turquie (Vallona).

4° Entre la frontière des États de l'Eglise et tous les autres.

5° Entre Vallona et le point d'atterrissement du câble de Corfou.

6° Entre toutes les autres frontières.
Pour toutes les correspondances......
Pour les correspondances entre la Suède
et le Danemark.

Pour toutes les autres correspondances...
Pour les correspondances entre la Bel-
gique et la Grande-Bretagne et l'Ir-
lande.

Pour toutes les autres correspondances...

1

2

2

3

1

1

3

2

1

Le transit de l'ile

de Corse est fixé

à i franc.

Pas de transit.

Idem.

Taxe commune avec les autres Etats de l'Union.

Pas de transit.

N. B. Les taxes applicables à la correspondance échangée entre Londres et Kurrachee sont fixées à la somme de frs 61, 50, répartie ainsi qu'il suit par les différentes voies concurrentes actuellement existantes :

Angleterre et Cable de la compagnie dite Electric and international C2.

Union

Russie...

Perse..

400" 3 00 16.00 13 50

Câble du golfe Persique..

25.00

TOTAL

... 61 50

3° Voie de la Belgique, de l'Allemagne du Nord et de la Russie.

Angleterre et Câble de la compagnie dite Submarine telegraph C

Y compris le transit éventuel par tes Principautés-Unies on la Serbie.

Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étran gères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Compiègne, le 12 Décembre 1868.

Vu et scellé du sceau de l'État:

Le Garde des sceaux, Ministre de la justice

et des cultes,

Signé J. BAROCHE.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre des affaires étrangères,

Signé MOUSTIER.