noble (Isère) de bâtiments et terrains situés dans cette ville, d'une contenance de deux mille six cent quarante mètres carrés (2,640), en échange de bâtiments et terrains d'une superficie de mille huit cent vingt-quatre mètres carrés (1,824), situés au même lieu et appartenant à la ville. Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 Juin 1868. Le Président, Les Secrétaires, Signé MARTEL, MIGE, BOURNAT, marquis DE CONEGLIANO. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise une cession réciproque de terrains entre l'État et la ville de Grenoble (Isère). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 30 Juin 1868. Le Président, Les Secrétaires, Signé CHAIX D'Est-Ange, de MenTQUE, général DE LA RUE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé CHAIX D'EST-ANGE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 4 Juillet 1868. Vu et scellé du grand sceau : Ive Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État an département de la justice et des cultes, Signé J. BAROCHE. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Loi portant prorogation de Surtaxes à l'Octroi de la commune de Laon (Aisne). Du 4 Juillet 1868. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit: LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS Législatif a adopté le projet dE LOI dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. La perception des surtaxes autorisées jusqu'au 31 décembre 1868, par la loi du 7 mai 1862, sur le vin, le cidre et l'alcool, à l'octroi de la commune de Laon, département de l'Aisne, est et demeure prorogée jusqu'au 31 décembre 1873 inclusivement. Ces surtaxes sont établies de la manière suivante, savoir: Vins en cercles et en bouteilles, l'hectolitre, un franc... 100°. Cidres en cercles et en bouteilles, l'hectolitre, quarante centimes..... 40 Alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, eaux-de-vie et esprits en bouteilles, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, l'hectolitre, quatre francs....... 4 00 Ces surimpositions sont indépendantes des droits principaux qui se perçoivent sur ces boissons. Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 Juin 1868. Le Président, Signé SCHNEIDer. Les Secrétaires, Signé BOURNAT, MÈGE, MARTEL, marquis DE CONEGLIANO. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise une prorogation de surtaxes à l'octroi de la commune de Laon (Aisne). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 30 Juin 1868. Le Président, Les Secrétaires, Signé CHAIX D'Est-Ange, de MenTQUE, général de la Rue. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 4 Juillet 1868. Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceanx, Ministre secrétaire d'Étal au département de la justice et des cultes, Signé J. BAROCHI. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé E. ROUHER. No 16,129. Loi portant prorogation d'une Surtaxe à l'Octroi de la commune de Plougastel-Daoulas (Finistère). Du 4 Juillet 1868. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNE et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit: LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LEGISLATIF A Adopté le projet dE LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Est et demeure prorogée jusqu'au 31 décembre 1873 inclusivement la surtaxe de onze francs (11') actuellement perçue à l'octroi établi dans la commune de Plougastel-Daoulas par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, eaux-de-vie et esprits en bouteilles, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie. Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 Juin 1868. Le Président, Signé SCHNEIDer. Les Secrétaires, Signé MEGE, MARTEL, marquis DE CONEGLIANO, Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool établie à l'octroi de la commune de Plougastel-Daoulas (Finistère). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 30 Juin 1868. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé CHAIX D'Est-Ange, de MenTQUE, général De La Rue. Va et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé CHAIX D'EST-Ange. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 4 Juillet 1868. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au departement de la justice et des cultes, Signé J. BAROCHE. Signé NAPOLEON. Par l'Empereur: Le Ministre d'État, Signé E. ROUHER. Loi portant prorogation d'une Surtaxe à l'Octroi de la communc de la Roche (Haute-Savoie). Du 4 Juillet 1868. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit: LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLAtif a adopté le projet de loi dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. La surtaxe de soixante centimes (60°) par hectolitre de vins en cercles et en bouteilles autorisée par la loi du 6 juillet 1862 à l'octroi de la Roche, département de la Haute-Savoie, est et demeure prorogée jusqu'au 31 décembre 1872 inclusivement. Cette imposition est indépendante du droit principal de soixante centimes (60) actuellement perçu sur ces boissons. Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 Juin 1868. Le Président, Signé SCHNEIDER. Les Secrétaires, Signé Marquis De Conegliano, Bournat, de Guilloutet, MÈGE. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi ayant pour objet de proroger une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de la commune de la Roche (Haute-Savoie). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 19 Juin 1868. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé CHAIX D'EST-Ange. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé CHAIX D'Est-Ange, de MentQUE, Hubert-Delisle. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 4 Juillet 1868. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sccanx, Ministre secrétaire d'État au departement de la justice et des culles, N° 16,131. Signé J. BAROCHE. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre d'État, Signé E. ROUHER. Loi portant établissement d'une Surtaxe à l'Octroi de la commune de Dicppe (Seine-Inférieure). Du Juillet 1868. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. |