Causes célèbres du droit des gens, Volume 2 |
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adressée alliée ambassadeur armateurs armateurs anglais arrêté avaient ayant baron bassadeur brigantin capitaine cargaison Cavalli chargé Chomel et Jordan commerce comte de Belgiojoso comte de Bernstorff comte de Vergennes conséquence contrebande Copenhague cour d'amirauté d'Espagne Danemark déclaration demander différends donner effets égard ennemis états États-Généraux eût Fériol FLASSAN fût général gens gouvernement grand-visir Grande-Bretagne Groenlande Guillerargues Hollande justice l'Angleterre l'égard l'empereur l'Escaut l'honneur l'impératrice lettre lord Carteret maître marchandises ment ministère anglais ministres étrangers nation navigation navires négociation note officiers ordonné ordre paix pavillon payer Pays-Bas Pays-Bas autrichiens personne plénipotentiaire ports prendre présent prince Provinces-Unies Prusse Puisieulx puissances neutres refus réponse république de Venise résolution réversale Russie S. M. Britannique S. M. Danoise S. M. Impériale S. M. Prussienne s'était satisfaction sentence sentimens serait seulement Silésie soussigné souverain Suède suédois sujets prussiens susdit tion Torniello traité tribunaux trouve vaisseaux de guerre vaisseaux neutres