Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... rapports assimilés aux autres sujets du suzerain , et les terres s'étaient presqu'en totalité maintenues en frane - alleux . On peut trouver dans l'histoire la raison de cet état politique . Les habitans de ces provinces avaient en ...
... rapports assimilés aux autres sujets du suzerain , et les terres s'étaient presqu'en totalité maintenues en frane - alleux . On peut trouver dans l'histoire la raison de cet état politique . Les habitans de ces provinces avaient en ...
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... la France aurait à traverser pour arriver jusqu'à leurs . frontières , et dont on travaillerait constamment à perpétuer * l'insignifiancé sous tous les autres rapports . Ce hût des 3 . DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 35.
... la France aurait à traverser pour arriver jusqu'à leurs . frontières , et dont on travaillerait constamment à perpétuer * l'insignifiancé sous tous les autres rapports . Ce hût des 3 . DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 35.
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... rapports . Ce hût des états- généraux fut obtenu par le célèbre traité de la Barrière , conclu en 1715 entre la Hollande et l'Empereur . « On doit regarder le traité de la Barrière , dit M. Ancillon ( 1 ) , comme la garantie et le ...
... rapports . Ce hût des états- généraux fut obtenu par le célèbre traité de la Barrière , conclu en 1715 entre la Hollande et l'Empereur . « On doit regarder le traité de la Barrière , dit M. Ancillon ( 1 ) , comme la garantie et le ...
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... rapports des députations de chaque province aux états- généraux avec leurs états respectifs , étaient modifiés par la constitution particulière des provinces , la situation po- litique du stathouder , par la même raison , n'était pas ...
... rapports des députations de chaque province aux états- généraux avec leurs états respectifs , étaient modifiés par la constitution particulière des provinces , la situation po- litique du stathouder , par la même raison , n'était pas ...
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... rapports avec les Provinces Unies lui survécut . La politique anglaise fut , après elle , comme sous son règne , d'aider la république pour s'en faire un rempart contre la puissance prépondé- rante sur le continent , mais en cherchant ...
... rapports avec les Provinces Unies lui survécut . La politique anglaise fut , après elle , comme sous son règne , d'aider la république pour s'en faire un rempart contre la puissance prépondé- rante sur le continent , mais en cherchant ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix