Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... résolution que l'éloignement actuel de Sa Majesté doit nécessairement retarder . » » » S Il n'en fut pas comme les sérénissimes gouverneurs l'ar vaient espéré . Le lendemain , une vaste insurrection éclata à Bruxelles . Une multitude ...
... résolution que l'éloignement actuel de Sa Majesté doit nécessairement retarder . » » » S Il n'en fut pas comme les sérénissimes gouverneurs l'ar vaient espéré . Le lendemain , une vaste insurrection éclata à Bruxelles . Une multitude ...
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... résolution surtout , en matière d'aide et de subsides , avaient toujours soin d'y joindre cette clause à condition que le tiers - état suive et autrement pas . qu'un même corps ; toutefois , les résolutions de chacun DES PAYS - BAS ...
... résolution surtout , en matière d'aide et de subsides , avaient toujours soin d'y joindre cette clause à condition que le tiers - état suive et autrement pas . qu'un même corps ; toutefois , les résolutions de chacun DES PAYS - BAS ...
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... résolution ; mais lorsque les trois ordres consentent chacun à une somme différente on forme un total de ces trois sommes , et le tiers du total est pris pour le consentement de la généralité ( 1 ) . Les états sont présidés par le ...
... résolution ; mais lorsque les trois ordres consentent chacun à une somme différente on forme un total de ces trois sommes , et le tiers du total est pris pour le consentement de la généralité ( 1 ) . Les états sont présidés par le ...
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... résolution . · Dans chaque district , l'ancien des communs maîtres convoque une assemblée des principaux adhérités et des jurés , et s'y rend avec l'un des pensionnaires de la ville qui lit les instructions du Souverain . La résolution ...
... résolution . · Dans chaque district , l'ancien des communs maîtres convoque une assemblée des principaux adhérités et des jurés , et s'y rend avec l'un des pensionnaires de la ville qui lit les instructions du Souverain . La résolution ...
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... fùt autrement ordonné par les confédérés et par les autres membres qui entreraient dans l'union , ou même par l'autorité souveraine , si cela était nécessaire . ( à la résolution qui aura été prise , excepté dans 104 LOIS CONSTITUTIVES.
... fùt autrement ordonné par les confédérés et par les autres membres qui entreraient dans l'union , ou même par l'autorité souveraine , si cela était nécessaire . ( à la résolution qui aura été prise , excepté dans 104 LOIS CONSTITUTIVES.
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix