Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... publiques . Trois autres princes , après Philippe - le - Hardi , régnèrent en Bourgogne , et la puissance de cette maison ne fit que s'accroître jusqu'à la catastrophe qui termina les jours du dernier . Jean , dit Sans - Peur , succéda ...
... publiques . Trois autres princes , après Philippe - le - Hardi , régnèrent en Bourgogne , et la puissance de cette maison ne fit que s'accroître jusqu'à la catastrophe qui termina les jours du dernier . Jean , dit Sans - Peur , succéda ...
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... publiques chez les peuples de l'Europe ; pour- quoi on est si souvent frappé en lisant leur histoire , par l'ap- parition ou la disparition subite de tels ou tels établissemens , dont la naissance ou la chute semblent avoir été amenées ...
... publiques chez les peuples de l'Europe ; pour- quoi on est si souvent frappé en lisant leur histoire , par l'ap- parition ou la disparition subite de tels ou tels établissemens , dont la naissance ou la chute semblent avoir été amenées ...
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... publiques ; que les sujets de toutes les provinces seraient tenus de respecter la religion catholique ; que les ( 1 ) Annales . de rebus Belgicis . ordonnances criminelles du duc d'Albe seraient suspendues ; les biens 28 PRÉCIS DE L' ...
... publiques ; que les sujets de toutes les provinces seraient tenus de respecter la religion catholique ; que les ( 1 ) Annales . de rebus Belgicis . ordonnances criminelles du duc d'Albe seraient suspendues ; les biens 28 PRÉCIS DE L' ...
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... publique . Le tableau complet de ces institutions suivra immédiatement cette esquisse . Au reste , ce n'était plus qu'un vain titre que celui de cercle de Bourgogne . Le traité de Munster avait , à la vérité , reconnu les Pays - Bas ...
... publique . Le tableau complet de ces institutions suivra immédiatement cette esquisse . Au reste , ce n'était plus qu'un vain titre que celui de cercle de Bourgogne . Le traité de Munster avait , à la vérité , reconnu les Pays - Bas ...
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... publiques ont toujours comprimé les institutions : le gouvernement était sans cesse sur le point de dégénérer en monarchie , mais le caractère natio- nal fortement trempé de républicanisme arrêtait toutes les tentatives de l'ambition ...
... publiques ont toujours comprimé les institutions : le gouvernement était sans cesse sur le point de dégénérer en monarchie , mais le caractère natio- nal fortement trempé de républicanisme arrêtait toutes les tentatives de l'ambition ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix