Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... public ; qu'il leur permettait seulement d'adviser sur les propositions d'impôts faites au nom du roi des Romains , et que ceux qui voulaient s'occuper d'autres choses étaient suspects ; Qu'il avait fait battre monnaie à Bruges , sans ...
... public ; qu'il leur permettait seulement d'adviser sur les propositions d'impôts faites au nom du roi des Romains , et que ceux qui voulaient s'occuper d'autres choses étaient suspects ; Qu'il avait fait battre monnaie à Bruges , sans ...
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... public , et méditait une lutte qui devait renverser la tyrannie . C'était le célèbre Guillaume de Nassau , prince d'Orange . Deux seigneurs , le comte d'Egmont , dont nous avons parlé , et le comte de Horn , issu d'une des plus il ...
... public , et méditait une lutte qui devait renverser la tyrannie . C'était le célèbre Guillaume de Nassau , prince d'Orange . Deux seigneurs , le comte d'Egmont , dont nous avons parlé , et le comte de Horn , issu d'une des plus il ...
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... public dans ces provinces , à l'époque dont il s'agit . Après avoir de- mandé la permission de réclamer au pied du trône l'exé- cution du traité solennellement juré au jour de l'inauguration de l'empereur , comme comte de Flandre , les ...
... public dans ces provinces , à l'époque dont il s'agit . Après avoir de- mandé la permission de réclamer au pied du trône l'exé- cution du traité solennellement juré au jour de l'inauguration de l'empereur , comme comte de Flandre , les ...
Page 43
... public si violemment ex- primé , et il déclare solennellement que toutes innovations sont et demeurent supprimées , et que les anciennes ins- titutions sont partout rétablies . Le calme renaît alors , et l'empereur , obligé de soumettre ...
... public si violemment ex- primé , et il déclare solennellement que toutes innovations sont et demeurent supprimées , et que les anciennes ins- titutions sont partout rétablies . Le calme renaît alors , et l'empereur , obligé de soumettre ...
Page 65
... public les armes à la main . La pro- vince de Hollande suspendit alors provisoirement le prince dans ses fonctions de capitaine - général , ainsi qu'elle l'en avait menacé précédemment . On se prépara de part et d'autre à la guerre ...
... public les armes à la main . La pro- vince de Hollande suspendit alors provisoirement le prince dans ses fonctions de capitaine - général , ainsi qu'elle l'en avait menacé précédemment . On se prépara de part et d'autre à la guerre ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix