Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... provinces anciennement connues sous les dénominations diverses de Pays - Bas , Basse - Allemagne , et cercle de Bour- . gogne , depuis les premiers temps , jusqu'à l'époque de l'af- franchissement de sept de ces provinces , c'est - à ...
... provinces anciennement connues sous les dénominations diverses de Pays - Bas , Basse - Allemagne , et cercle de Bour- . gogne , depuis les premiers temps , jusqu'à l'époque de l'af- franchissement de sept de ces provinces , c'est - à ...
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... provinces belgiques se trouvèrent soumises aux Francs , lors de l'établissement solide de ceux - ci dans la Gaule , et c'est ce que divers passages des plus anciennes an- nales semblent confirmer ; mais ces peuples cherchèrent à s ...
... provinces belgiques se trouvèrent soumises aux Francs , lors de l'établissement solide de ceux - ci dans la Gaule , et c'est ce que divers passages des plus anciennes an- nales semblent confirmer ; mais ces peuples cherchèrent à s ...
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... provinces . Enfin sa fortune qui , avait humilié les monarques , fut humiliée à son tour ; il fut battu dans les champs de Morat par ces courageux montagnards qui venaient d'arracher leur sol à la tyrannie des Suzerains , et avaient les ...
... provinces . Enfin sa fortune qui , avait humilié les monarques , fut humiliée à son tour ; il fut battu dans les champs de Morat par ces courageux montagnards qui venaient d'arracher leur sol à la tyrannie des Suzerains , et avaient les ...
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... provinces en un état indivisible et héréditaire dans sa maison . Il était dit dans cet acte remar- quable que toutes lois intérieures des provinces , relative- ment à la succession de la maison souveraine , seraient abo lies en tant qu ...
... provinces en un état indivisible et héréditaire dans sa maison . Il était dit dans cet acte remar- quable que toutes lois intérieures des provinces , relative- ment à la succession de la maison souveraine , seraient abo lies en tant qu ...
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... provinces , sa personne pou- vait être affable , pourvu que son gouvernement fût juste , et qu'il serait populaire sans danger s'il savait respecter les an- tiques privilèges du pays . Aussi , de toutes les parties de ses vastes Etats ...
... provinces , sa personne pou- vait être affable , pourvu que son gouvernement fût juste , et qu'il serait populaire sans danger s'il savait respecter les an- tiques privilèges du pays . Aussi , de toutes les parties de ses vastes Etats ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix