Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... propos de former ensemble une alliance plus intime et plus particulière ; non qu'ils aient l'intention de se départir de l'union générale formée par ladite pacification , mais pour l'affermir , pour être plus en état de se défendre ...
... propos de former ensemble une alliance plus intime et plus particulière ; non qu'ils aient l'intention de se départir de l'union générale formée par ladite pacification , mais pour l'affermir , pour être plus en état de se défendre ...
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... propos de construire quelques nouveaux forts dans quelques - unes des mêmes provinces , ou de faire réparer où démolir ceux qui s'y trouvent , les frais seront à la charge de la généralité . i dé- V. Afin de subvenir aux frais ...
... propos de construire quelques nouveaux forts dans quelques - unes des mêmes provinces , ou de faire réparer où démolir ceux qui s'y trouvent , les frais seront à la charge de la généralité . i dé- V. Afin de subvenir aux frais ...
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... propos de faire des additions ou des changemens à quelques articles de cette union , il faudrait prendre l'avis et le consentement commun des Con- fédérés . XXIII . Les provinces promettent et s'engagent récipro- quement d'observer et ...
... propos de faire des additions ou des changemens à quelques articles de cette union , il faudrait prendre l'avis et le consentement commun des Con- fédérés . XXIII . Les provinces promettent et s'engagent récipro- quement d'observer et ...
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... propos , mais les députés de chaque ville ne forment en- semble qu'une seule voix . Le bourgmestre en régence préside les assemblées de son quartier . On traite dans ces assemblées de toutes les affaires qui intéressent le quartier ...
... propos , mais les députés de chaque ville ne forment en- semble qu'une seule voix . Le bourgmestre en régence préside les assemblées de son quartier . On traite dans ces assemblées de toutes les affaires qui intéressent le quartier ...
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... propos . Les membres sont renouvelés par tiers tous les ans ; leur traitement est de 3,000 florins par an . Les membres sortant peu- vent être réélus . • Les articles 38 à 61 , ont rapport au grand Pensionnaire chargé du pouvoir ...
... propos . Les membres sont renouvelés par tiers tous les ans ; leur traitement est de 3,000 florins par an . Les membres sortant peu- vent être réélus . • Les articles 38 à 61 , ont rapport au grand Pensionnaire chargé du pouvoir ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix