Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... priviléges qu'ils accordaient aux villes , et la moindre atteinte qu'ils y portaient ensuite , devenait la source de longues dissentions . Chaque année en ajoutant aux dévelop- pemens du commerce et de l'industrie , surtout dans les pro ...
... priviléges qu'ils accordaient aux villes , et la moindre atteinte qu'ils y portaient ensuite , devenait la source de longues dissentions . Chaque année en ajoutant aux dévelop- pemens du commerce et de l'industrie , surtout dans les pro ...
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... privilèges du pays . Aussi , de toutes les parties de ses vastes Etats , ce fut sans doute celle où son joug fut le moins pesant , où ses bienfaits furent le plus nombreux . Il y en couragea les arts et le commerce ; on le vit visiter ...
... privilèges du pays . Aussi , de toutes les parties de ses vastes Etats , ce fut sans doute celle où son joug fut le moins pesant , où ses bienfaits furent le plus nombreux . Il y en couragea les arts et le commerce ; on le vit visiter ...
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... privilèges particuliers qui fondaient leur force et leur prospérité . Le souverain avait le droit de convoquer les états des pro- vinces , quand il le jugeait nécessaire . Il ne paraît pas que les sessions aient jamais été périodiques d ...
... privilèges particuliers qui fondaient leur force et leur prospérité . Le souverain avait le droit de convoquer les états des pro- vinces , quand il le jugeait nécessaire . Il ne paraît pas que les sessions aient jamais été périodiques d ...
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... priviléges des cités , comme menaçant les antiques libertés de ces contrées . Il essayait alors lui - même de se rendre maître de la ville , mais , dit un ancien historien ( 1 ) , la bourgeoisie et les métiers étant venus en armes , le ...
... priviléges des cités , comme menaçant les antiques libertés de ces contrées . Il essayait alors lui - même de se rendre maître de la ville , mais , dit un ancien historien ( 1 ) , la bourgeoisie et les métiers étant venus en armes , le ...
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... priviléges ; Qu'il avait donné et vendu les offices à des étrangers contre les priviléges du pays ; Qu'il avait fait introduire et exécuter par force et avec me- naces des impositions en Flandres , lesquelles n'avaient pas UNANIMEMENT ...
... priviléges ; Qu'il avait donné et vendu les offices à des étrangers contre les priviléges du pays ; Qu'il avait fait introduire et exécuter par force et avec me- naces des impositions en Flandres , lesquelles n'avaient pas UNANIMEMENT ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix