Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 12
... prince était épouse du roi de France Jean , lequel dirigea le duché pendant la minorité de Phi- lippe . A peine âgé de douze ans , il fut marié à l'héritière du comté de Flandre , et déclaré majeur à quinze ans ; mais il mourut peu de ...
... prince était épouse du roi de France Jean , lequel dirigea le duché pendant la minorité de Phi- lippe . A peine âgé de douze ans , il fut marié à l'héritière du comté de Flandre , et déclaré majeur à quinze ans ; mais il mourut peu de ...
Page 14
... prince du sang consentit à ré- devenir bon Français et vassal fidèle ; toutefois cette paix était un heureux évènement pour la France ; et elle eut donné plus encore pour se voir délivrée de ces farouches bandes bourguignones qui ...
... prince du sang consentit à ré- devenir bon Français et vassal fidèle ; toutefois cette paix était un heureux évènement pour la France ; et elle eut donné plus encore pour se voir délivrée de ces farouches bandes bourguignones qui ...
Page 18
... prince se trouvait investi de ces titres divers . La pragmatique de Charles V ' , n'avait rien changé à cet égard , car il y était formellement exprimé , qu'elle ne pouvait avoir force de loi que pour la succession dans la maison ...
... prince se trouvait investi de ces titres divers . La pragmatique de Charles V ' , n'avait rien changé à cet égard , car il y était formellement exprimé , qu'elle ne pouvait avoir force de loi que pour la succession dans la maison ...
Page 19
... prince . De pareils états furent souvent convoqués pendant les troubles religieux : ils étaient composés de députés des états particu- liers , et au prince appartenait aussi le droit de les appeler auprès de lui . Au surplus , il est ...
... prince . De pareils états furent souvent convoqués pendant les troubles religieux : ils étaient composés de députés des états particu- liers , et au prince appartenait aussi le droit de les appeler auprès de lui . Au surplus , il est ...
Page 20
... prince furent décapités , et les autres transférés à Gand . Cet événement produisit une vive sensation dans toute l'étendue des Pays - Bas . Les membres du gouvernement non ( 1 ) Meteren , Traduction française , in - folio . 1518 ...
... prince furent décapités , et les autres transférés à Gand . Cet événement produisit une vive sensation dans toute l'étendue des Pays - Bas . Les membres du gouvernement non ( 1 ) Meteren , Traduction française , in - folio . 1518 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix