Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... personne pou- vait être affable , pourvu que son gouvernement fût juste , et qu'il serait populaire sans danger s'il savait respecter les an- tiques privilèges du pays . Aussi , de toutes les parties de ses vastes Etats , ce fut sans ...
... personne pou- vait être affable , pourvu que son gouvernement fût juste , et qu'il serait populaire sans danger s'il savait respecter les an- tiques privilèges du pays . Aussi , de toutes les parties de ses vastes Etats , ce fut sans ...
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... personne du roi des Romains en sûre - garde , non pour ad- moindrir son honneur ou lui faire quelque injure , car ils le reconnaissaient pour père de leur vrai et légitime prince , auquel en telle qualité ils voulaient rendre tous l ...
... personne du roi des Romains en sûre - garde , non pour ad- moindrir son honneur ou lui faire quelque injure , car ils le reconnaissaient pour père de leur vrai et légitime prince , auquel en telle qualité ils voulaient rendre tous l ...
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... personnes furent arrêtées . slausy 7 . On croit qu'alors fut formellement arrêté le projet de soustraire les provinces belgiques à la domination autri- chienne , par tous les hommes de ce ' pays auxquels on pou- vait donner à cette ...
... personnes furent arrêtées . slausy 7 . On croit qu'alors fut formellement arrêté le projet de soustraire les provinces belgiques à la domination autri- chienne , par tous les hommes de ce ' pays auxquels on pou- vait donner à cette ...
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... partis y entrèrent d'abord également . Il parait que le plan en , fut arrêté ( 1 ) Tableau politique , tome I. par 1 dix personnes seulement , au nombre desquelles se trou → DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 45.
... partis y entrèrent d'abord également . Il parait que le plan en , fut arrêté ( 1 ) Tableau politique , tome I. par 1 dix personnes seulement , au nombre desquelles se trou → DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 45.
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... personnes seulement , au nombre desquelles se trou → vaient Van Der Noot . Chacune de ces dix personnes dut simplement engager dix autres conspirateurs , et ainsi de suite ; quand on jugea qu'il y avait un assez grand nombre d'associés ...
... personnes seulement , au nombre desquelles se trou → vaient Van Der Noot . Chacune de ces dix personnes dut simplement engager dix autres conspirateurs , et ainsi de suite ; quand on jugea qu'il y avait un assez grand nombre d'associés ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix