Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... nombre de cantons , à chacnn desquels il préposa un Comte ( 1 ) ; ces comtes étaient subordonnés à un duc , et amovibles comme lui . Ce duché de Frise , ducatum Frisia , ainsi le nomment les anciens annalistes , s'étendait jusqu'à la ...
... nombre de cantons , à chacnn desquels il préposa un Comte ( 1 ) ; ces comtes étaient subordonnés à un duc , et amovibles comme lui . Ce duché de Frise , ducatum Frisia , ainsi le nomment les anciens annalistes , s'étendait jusqu'à la ...
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... nombre de pièces . On voit en 1203 , pour ne citer que ce seul trait , une comtesse de Frise ou de Hollande , douzième souveraine de ce pays , détrônée pour s'être mariée sans le consentement des états . Les princes célébraient ...
... nombre de pièces . On voit en 1203 , pour ne citer que ce seul trait , une comtesse de Frise ou de Hollande , douzième souveraine de ce pays , détrônée pour s'être mariée sans le consentement des états . Les princes célébraient ...
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... nombre des lecteurs , quelque confusion ́dans ces diverses dynasties de rois , comtes ou ducs de Bour- gogne , dont l'histoire nationale fait si souvent mention . C'est là le motif qui nous fait reprendre un peu plus haut , qu'il ne ...
... nombre des lecteurs , quelque confusion ́dans ces diverses dynasties de rois , comtes ou ducs de Bour- gogne , dont l'histoire nationale fait si souvent mention . C'est là le motif qui nous fait reprendre un peu plus haut , qu'il ne ...
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... nombre en augmenta tellement dans la suite , que cet état se trouva réduit enfin à un vain titre dont les empereurs décoraient leur majesté . Voici comment s'effectua ce démembrement : la plupart des prélats , soit par commission des ...
... nombre en augmenta tellement dans la suite , que cet état se trouva réduit enfin à un vain titre dont les empereurs décoraient leur majesté . Voici comment s'effectua ce démembrement : la plupart des prélats , soit par commission des ...
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... nombre de ces provinces eurent été réunies en une seule souveraineté , on sentit le besoin de former des états - généraux dans la résidence du prince . De pareils états furent souvent convoqués pendant les troubles religieux : ils ...
... nombre de ces provinces eurent été réunies en une seule souveraineté , on sentit le besoin de former des états - généraux dans la résidence du prince . De pareils états furent souvent convoqués pendant les troubles religieux : ils ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix