Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es Pierre-Armand Dufau. Cette Collection de Constitutions , 5 volumes in - 8 ° , prix 40 fr . , se trouve : Chez les libraires dès principales villes de France : Et à Aix ...
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... nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es Pierre-Armand Dufau. DES CONSTITUTIONS , CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES DES PEUPLES DE L'EUROPE ET DES DEUX AMÉRIQUES ; AVEC DES PRÉCIS Offrant l'Histoire des Libertés et ...
... nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es Pierre-Armand Dufau. DES CONSTITUTIONS , CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES DES PEUPLES DE L'EUROPE ET DES DEUX AMÉRIQUES ; AVEC DES PRÉCIS Offrant l'Histoire des Libertés et ...
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... nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es Pierre-Armand Dufau. nouveaux éloges en offrant sur les Pays - Bas un tableau poli- tique , où les faits soient suffisamment approfondis , quoi- qu'exposés avec ...
... nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es Pierre-Armand Dufau. nouveaux éloges en offrant sur les Pays - Bas un tableau poli- tique , où les faits soient suffisamment approfondis , quoi- qu'exposés avec ...
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... nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es Pierre-Armand Dufau. Frise institués deux siècles ... nation . Elle prit rang dans la communauté , ses vœux durent - être entendus ; ses droits durent - être représen ...
... nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es Pierre-Armand Dufau. Frise institués deux siècles ... nation . Elle prit rang dans la communauté , ses vœux durent - être entendus ; ses droits durent - être représen ...
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... nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es Pierre-Armand Dufau. dans l'églige de Losdunen ... nation d'origine germanique , habi taient vers les bords du Rhin , à l'époque de la grande révolution qui changea la ...
... nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es Pierre-Armand Dufau. dans l'églige de Losdunen ... nation d'origine germanique , habi taient vers les bords du Rhin , à l'époque de la grande révolution qui changea la ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix