Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... ligne ; elle remplaça successivement partout les Portugais , anciens do- minateurs des mers équatoriales ; et l'accroissement rapide de sa marine lui fit entrevoir , dans un avenir plus éloigné , le rang qu'elle était appelée à occuper ...
... ligne ; elle remplaça successivement partout les Portugais , anciens do- minateurs des mers équatoriales ; et l'accroissement rapide de sa marine lui fit entrevoir , dans un avenir plus éloigné , le rang qu'elle était appelée à occuper ...
Page 62
... ligne mascu → line . Cette loi constitutive , qui est de 1747 , fut portée , par les états de Hollande et Westfrise , sur la proposition du corps des nobles ( 1 ) . Elle complétait le système d'en- vahissement qui constitue l'histoire ...
... ligne mascu → line . Cette loi constitutive , qui est de 1747 , fut portée , par les états de Hollande et Westfrise , sur la proposition du corps des nobles ( 1 ) . Elle complétait le système d'en- vahissement qui constitue l'histoire ...
Page 79
... ligne masculine et légitime auront été nobles et tenus pour tels , du moins pendant les cent dernières années , avoir fait aucun acte dérogatoire , doit être admis à l'état noble moyennant la preuve qu'entre ces quatre ascendans ...
... ligne masculine et légitime auront été nobles et tenus pour tels , du moins pendant les cent dernières années , avoir fait aucun acte dérogatoire , doit être admis à l'état noble moyennant la preuve qu'entre ces quatre ascendans ...
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... ligne directe masculine et légitime , et tenus pour tels , du moins pendant les cent dernières années ; il faut en outre que le titre de cette noblesse repose sur des faits , actions , ou emplois au service du Souverain , et que dans le ...
... ligne directe masculine et légitime , et tenus pour tels , du moins pendant les cent dernières années ; il faut en outre que le titre de cette noblesse repose sur des faits , actions , ou emplois au service du Souverain , et que dans le ...
Page 168
... ligne masculine , descendante aînée du dernier Roi , fait passer la couronne dans sa maison , et en cas de prédécès , elle est représentée par ses descendans . 18. S'il n'existe pas de ligne masculine descendante du dernier Roi , la ligne ...
... ligne masculine , descendante aînée du dernier Roi , fait passer la couronne dans sa maison , et en cas de prédécès , elle est représentée par ses descendans . 18. S'il n'existe pas de ligne masculine descendante du dernier Roi , la ligne ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix