Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 4
... état . L'histoire des Pays - Bas est maintenant pendant un long intervalle , couverte de voiles qu'il serait non moins inutile que fatiguant de vouloir soulever . Les noms des principaux peuples qui y habitaient , ne sont plus prononcés ...
... état . L'histoire des Pays - Bas est maintenant pendant un long intervalle , couverte de voiles qu'il serait non moins inutile que fatiguant de vouloir soulever . Les noms des principaux peuples qui y habitaient , ne sont plus prononcés ...
Page 6
... états par la présence de députés du peuple . L'origine de ces as- semblées est , en effet , fortancienne dans la Frise ... état social , les richesses avilissent quelquefois les hautes classes , il n'est certainement pas de plus sûr ...
... états par la présence de députés du peuple . L'origine de ces as- semblées est , en effet , fortancienne dans la Frise ... état social , les richesses avilissent quelquefois les hautes classes , il n'est certainement pas de plus sûr ...
Page 19
... états particu- liers , et au prince appartenait aussi le droit de les appeler auprès de lui . Au surplus , il est important de remarquer que la portion de souveraineté nationale non dévolue au chef de l'état , ne se trouvait point ...
... états particu- liers , et au prince appartenait aussi le droit de les appeler auprès de lui . Au surplus , il est important de remarquer que la portion de souveraineté nationale non dévolue au chef de l'état , ne se trouvait point ...
Page 22
... états ; Qu'il avait établi de nouveaux péages contre leurs privi- léges , ce que le seigneur lui - même ne pouvait faire sans l ... état : c'était ( ) Meteren , etc. un premier ministre . Ce titre fut supprimé en 1518 22 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
... états ; Qu'il avait établi de nouveaux péages contre leurs privi- léges , ce que le seigneur lui - même ne pouvait faire sans l ... état : c'était ( ) Meteren , etc. un premier ministre . Ce titre fut supprimé en 1518 22 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
Page 32
... état qui semblait n'être placé là que pour servir d'aliment à l'ambition des monarques de l'Europe . Le traité des Pyrénées , en 1659 , acquit à la France plusieurs districts et diverses places fortes des provinces limitrophes ; il ...
... état qui semblait n'être placé là que pour servir d'aliment à l'ambition des monarques de l'Europe . Le traité des Pyrénées , en 1659 , acquit à la France plusieurs districts et diverses places fortes des provinces limitrophes ; il ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix