Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... grand pensionnaire de Hollande , était regardé comme le chef des ( 1 ) Continuation de l'llistoire de France de Vely . --- Henri IV , t . 111 . 1 les hommes véritablement dévoués à la liberté ; à côté 54 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
... grand pensionnaire de Hollande , était regardé comme le chef des ( 1 ) Continuation de l'llistoire de France de Vely . --- Henri IV , t . 111 . 1 les hommes véritablement dévoués à la liberté ; à côté 54 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
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... ment aux villes . L'acte par lequel fut opérée cette révolution porta le titre d'édit perpétuel ; il est de 1667. Son auteur principal fut Jean de Witt , grand pensionnaire de Hol- DES INSTITUTIONs politiques daNS LES PAYS - BAS . 57.
... ment aux villes . L'acte par lequel fut opérée cette révolution porta le titre d'édit perpétuel ; il est de 1667. Son auteur principal fut Jean de Witt , grand pensionnaire de Hol- DES INSTITUTIONs politiques daNS LES PAYS - BAS . 57.
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... grand pensionnaire de Hol- lande . L'influence étrangère s'était réunie au zèle patriotique pour abolir le stathoudérat . Cromwell , par haine contre la maison d'Orange , alliée à celle des Stuart , avait fait insérer dans la paix de ...
... grand pensionnaire de Hol- lande . L'influence étrangère s'était réunie au zèle patriotique pour abolir le stathoudérat . Cromwell , par haine contre la maison d'Orange , alliée à celle des Stuart , avait fait insérer dans la paix de ...
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... grand conseil de la ville ; ces ré- gens sont censés ne représenter que le ... pensionnaire ou ministre , envoyé par les villes à l'assemblée des états de ... pensionnaire de toute l'assemblée des états , avec le titre de grand ...
... grand conseil de la ville ; ces ré- gens sont censés ne représenter que le ... pensionnaire ou ministre , envoyé par les villes à l'assemblée des états de ... pensionnaire de toute l'assemblée des états , avec le titre de grand ...
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... pensionnaire de la province . SIII . Zélande . Les états de Zélande sont composés de deux membres représentant la ... grand conseil et la cour provinciale de Hollande sont communs à la Zélande . La Zélande envoie aux états - généraux ...
... pensionnaire de la province . SIII . Zélande . Les états de Zélande sont composés de deux membres représentant la ... grand conseil et la cour provinciale de Hollande sont communs à la Zélande . La Zélande envoie aux états - généraux ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix