Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... fixé par les volontés du prince ; quel- quefois ils se trouvaient réunis en un seul . Un magistrat su- prême , titulé grand chancelier de Bourgogne , présidait les conseils et occupait le rang le plus élevé dans l'état : c'était ...
... fixé par les volontés du prince ; quel- quefois ils se trouvaient réunis en un seul . Un magistrat su- prême , titulé grand chancelier de Bourgogne , présidait les conseils et occupait le rang le plus élevé dans l'état : c'était ...
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... fixé par la création du royaume des Pays - Bas ; acte de la politique européenne , sur lequel nous reviendrons . TROISIÈME PARTIE . République des Provinces - Unies . CHAPITRE PREMIER . Jusqu'à Guillaume III . 1 Nous avons tracé les ...
... fixé par la création du royaume des Pays - Bas ; acte de la politique européenne , sur lequel nous reviendrons . TROISIÈME PARTIE . République des Provinces - Unies . CHAPITRE PREMIER . Jusqu'à Guillaume III . 1 Nous avons tracé les ...
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... fixe , et il ne peut augmenter ; mais il est libre aux colléges de la magistrature d'envoyer aux assemblées du quartier ... fixé . Ces villes forment un corps séparé de l'ordre équestre , et délibèrent en particulier . La résolution se ...
... fixe , et il ne peut augmenter ; mais il est libre aux colléges de la magistrature d'envoyer aux assemblées du quartier ... fixé . Ces villes forment un corps séparé de l'ordre équestre , et délibèrent en particulier . La résolution se ...
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... fixé pour chaque ville de Hollande ; dans toutes on le divise en trois classes : la première des bourgmestres ; la deuxième des échevins ; et la troisième des conseillers . Chacun des membres qui composent cette assemblée a sa voix en ...
... fixé pour chaque ville de Hollande ; dans toutes on le divise en trois classes : la première des bourgmestres ; la deuxième des échevins ; et la troisième des conseillers . Chacun des membres qui composent cette assemblée a sa voix en ...
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... ses séances dans le même lieu que la régence d'état . Il est renouvelé par tiers , le 1. juin de chaque année . Le premier renouvellement aura lieu en 1802 . Le traitement des membres du corps - législatif est fixé 9 . " DE HOLLANDE . 131.
... ses séances dans le même lieu que la régence d'état . Il est renouvelé par tiers , le 1. juin de chaque année . Le premier renouvellement aura lieu en 1802 . Le traitement des membres du corps - législatif est fixé 9 . " DE HOLLANDE . 131.
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix