Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... délibération des assemblées . Tout ce qu'on sait positivement , c'est qu'elles étaient composées de députés du clergé , de la noblesse et des cités . Ces trois classes ne siégeaient pas toujours dans les mêmes proportions . Ici le ...
... délibération des assemblées . Tout ce qu'on sait positivement , c'est qu'elles étaient composées de députés du clergé , de la noblesse et des cités . Ces trois classes ne siégeaient pas toujours dans les mêmes proportions . Ici le ...
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... délibérations fort longues et fort confuses . Le conseil d'état représentait cette assemblée quand elle ne siégeait pas , et il surveillait l'exécution de ses décrets . Mais une telle disposition parut trop manifestement favoriser le ...
... délibérations fort longues et fort confuses . Le conseil d'état représentait cette assemblée quand elle ne siégeait pas , et il surveillait l'exécution de ses décrets . Mais une telle disposition parut trop manifestement favoriser le ...
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... délibération à la pluralité des voix ; ils ne doivent demeurer en fonctions que six ans ; deux abbés de l'ordre de Citeaux ne peuvent être choisis pour remplir ensemble les fonctions de députés . Le tiers - état n'intervient dans les ...
... délibération à la pluralité des voix ; ils ne doivent demeurer en fonctions que six ans ; deux abbés de l'ordre de Citeaux ne peuvent être choisis pour remplir ensemble les fonctions de députés . Le tiers - état n'intervient dans les ...
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... délibération est soumise au gouverneur général , qui en décide ou par lui - même ou après avoir pris les ordres de S. M. Toutes les ordonnances qui sont proprement des lois , c'est - à - dire des constitutions de justice ou de police ...
... délibération est soumise au gouverneur général , qui en décide ou par lui - même ou après avoir pris les ordres de S. M. Toutes les ordonnances qui sont proprement des lois , c'est - à - dire des constitutions de justice ou de police ...
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... du peuple brabançon en général , SI EST - IL que nous par avis et délibération dudit conseil , avons trouvé convenir d'ordonner et de statuer , comme nous ordonnons et statuons , par les présentes , que les DES PAYS - BAS AUTRICHIENS . 89.
... du peuple brabançon en général , SI EST - IL que nous par avis et délibération dudit conseil , avons trouvé convenir d'ordonner et de statuer , comme nous ordonnons et statuons , par les présentes , que les DES PAYS - BAS AUTRICHIENS . 89.
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix