Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... conformément à leurs priviléges ; Qu'il avait donné et vendu les offices à des étrangers contre les priviléges du pays ; Qu'il avait fait introduire et exécuter par force et avec me- naces des impositions en Flandres , lesquelles n ...
... conformément à leurs priviléges ; Qu'il avait donné et vendu les offices à des étrangers contre les priviléges du pays ; Qu'il avait fait introduire et exécuter par force et avec me- naces des impositions en Flandres , lesquelles n ...
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... conformément aux principes de la religion catho- lique , apostolique et romaine , aux concordats et libertés de l'église belgique . V. Le congrès aura seul le pouvoir de faire battre mon- naie au coin des Etats - Belgiques - Unis , et d ...
... conformément aux principes de la religion catho- lique , apostolique et romaine , aux concordats et libertés de l'église belgique . V. Le congrès aura seul le pouvoir de faire battre mon- naie au coin des Etats - Belgiques - Unis , et d ...
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... conformément à l'avis commun , augmentés ou diminués suivant les besoins et les circonstances , et ne pourront être renforcés que pour la défense commune , et pour ce que la généralité serait obligée de supporter en sus , sans qu'on ...
... conformément à l'avis commun , augmentés ou diminués suivant les besoins et les circonstances , et ne pourront être renforcés que pour la défense commune , et pour ce que la généralité serait obligée de supporter en sus , sans qu'on ...
Page 103
... conformément à la paix religieuse , avoir l'exercice de leur culte ; qu'on était prêt à les recevoir dans l'union , pourvu qu'ils en observassent les articles et se comportassent en bous patriotes , parce que le but n'était pas qu'une ...
... conformément à la paix religieuse , avoir l'exercice de leur culte ; qu'on était prêt à les recevoir dans l'union , pourvu qu'ils en observassent les articles et se comportassent en bous patriotes , parce que le but n'était pas qu'une ...
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... conformément aux droits , privilèges et louables coutumes de chaque province . XVIII , Aucune province , ville ou membre de l'union , ne pourra asseoir des impôts , des droits de transports , ou aucune taxe quelconque au préjudice des ...
... conformément aux droits , privilèges et louables coutumes de chaque province . XVIII , Aucune province , ville ou membre de l'union , ne pourra asseoir des impôts , des droits de transports , ou aucune taxe quelconque au préjudice des ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix