Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
From inside the book
Results 1-5 of 32
Page 20
... arrêtés . En 1488 , Maximilien , roi des Romains , et souverain des Pays - Bas , en qualité de tuteur de son fils Philippe , fut fait prisonnier à Bruges , comme ayant attenté aux priviléges des cités , comme menaçant les antiques ...
... arrêtés . En 1488 , Maximilien , roi des Romains , et souverain des Pays - Bas , en qualité de tuteur de son fils Philippe , fut fait prisonnier à Bruges , comme ayant attenté aux priviléges des cités , comme menaçant les antiques ...
Page 21
... arrêtés se hâtèrent de convoquer les états - généraux à Ma- lines , auprès du jeune Philippe ; mais cette assemblée , peut- être pour échapper aux influences qu'on voulait sans doute exercer sur elle , se forma à Gand ; là les députés ...
... arrêtés se hâtèrent de convoquer les états - généraux à Ma- lines , auprès du jeune Philippe ; mais cette assemblée , peut- être pour échapper aux influences qu'on voulait sans doute exercer sur elle , se forma à Gand ; là les députés ...
Page 44
... arrêté le projet de soustraire les provinces belgiques à la domination autri- chienne , par tous les hommes de ce ' pays auxquels on pou- vait donner à cette époque la dénomination de patriotes . La situation politique de ces provinces ...
... arrêté le projet de soustraire les provinces belgiques à la domination autri- chienne , par tous les hommes de ce ' pays auxquels on pou- vait donner à cette époque la dénomination de patriotes . La situation politique de ces provinces ...
Page 45
... y entrèrent d'abord également . Il parait que le plan en , fut arrêté ( 1 ) Tableau politique , tome I. par 1 dix personnes seulement , au nombre desquelles se trou → DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 45.
... y entrèrent d'abord également . Il parait que le plan en , fut arrêté ( 1 ) Tableau politique , tome I. par 1 dix personnes seulement , au nombre desquelles se trou → DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 45.
Page 89
... arrêté dans notre assemblée du 30 novembre 1789 . ADHÉSION Des États de Brabant à l'acte d'union . Vu par les états de Brabant l'acte d'union qui précède ; résolu d'approuver et de ratifier pour autant que besoin toutes conventions ...
... arrêté dans notre assemblée du 30 novembre 1789 . ADHÉSION Des États de Brabant à l'acte d'union . Vu par les états de Brabant l'acte d'union qui précède ; résolu d'approuver et de ratifier pour autant que besoin toutes conventions ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix