Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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Page 33
... appelé de la grande- alliance , établirent dans ces provinces un nouveau gouver- nement . Ces deux puissances créèrent un conseil composé de Flamands , et qui était investi de la souveraineté au nom de Charles III , compétiteur de ...
... appelé de la grande- alliance , établirent dans ces provinces un nouveau gouver- nement . Ces deux puissances créèrent un conseil composé de Flamands , et qui était investi de la souveraineté au nom de Charles III , compétiteur de ...
Page 60
... en 1688. Il fut appelé au trône d'Angleterre par le vœu national . Deux états , sou- vent ennemis et toujours rivaux , se trouvèrent ainsi régis par le même sceptre . Cet accroissement de puissance dut PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
... en 1688. Il fut appelé au trône d'Angleterre par le vœu national . Deux états , sou- vent ennemis et toujours rivaux , se trouvèrent ainsi régis par le même sceptre . Cet accroissement de puissance dut PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
Page 63
... appelé par le parti stathoudé- » rien , le droit de recommandation ( 2 ) . » Toutefois plusieurs provinces . opposèrent une vive résistance à ces tentatives de despotisme ; l'on put dès - lors prévoir que si le stathou- der comblait la ...
... appelé par le parti stathoudé- » rien , le droit de recommandation ( 2 ) . » Toutefois plusieurs provinces . opposèrent une vive résistance à ces tentatives de despotisme ; l'on put dès - lors prévoir que si le stathou- der comblait la ...
Page 169
... appelé à la couronne par la loi fondamentale , en propose un aux états - généraux , assemblés et composés comme à l'article précédent . 26. Si la proposition est agréée par les états - généraux , le Roi fait connaître son successeur à ...
... appelé à la couronne par la loi fondamentale , en propose un aux états - généraux , assemblés et composés comme à l'article précédent . 26. Si la proposition est agréée par les états - généraux , le Roi fait connaître son successeur à ...
Page 259
... appelé sur le trône d'un autre royaume , il ne pourrait parvenir à celui de Suède ; qu'enfin un roi de Suède ne pourrait joindre à sa couronne celle d'un autre état , qu'à la condition de résider toujours en Suède . Des guerres ...
... appelé sur le trône d'un autre royaume , il ne pourrait parvenir à celui de Suède ; qu'enfin un roi de Suède ne pourrait joindre à sa couronne celle d'un autre état , qu'à la condition de résider toujours en Suède . Des guerres ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix