Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... Groningue et de Malines . En 1549 , il publia à Bruxelles une pragmatique portant réu- nion de ses dix - sept provinces en un état indivisible et héréditaire dans sa maison . Il était dit dans cet acte remar- quable que toutes lois ...
... Groningue et de Malines . En 1549 , il publia à Bruxelles une pragmatique portant réu- nion de ses dix - sept provinces en un état indivisible et héréditaire dans sa maison . Il était dit dans cet acte remar- quable que toutes lois ...
Page 65
... Groningue , Over - Yssel et Zélande avaient défendu au stathouder d'employer leurs forces dans ces dé- mêlés intérieurs ; et il y avait scission dans les états de la province d'Utrecht depuis les derniers troubles : le clergé et la ...
... Groningue , Over - Yssel et Zélande avaient défendu au stathouder d'employer leurs forces dans ces dé- mêlés intérieurs ; et il y avait scission dans les états de la province d'Utrecht depuis les derniers troubles : le clergé et la ...
Page 106
... Groningue , et enfin Ommelandes , Ces diverses provinces , bien qu'unies et étroitement liées entre elles , sont indépendantes , absolues et souveraines , ha cune dans son territoire . Les états de chacune de ces provinces ne ...
... Groningue , et enfin Ommelandes , Ces diverses provinces , bien qu'unies et étroitement liées entre elles , sont indépendantes , absolues et souveraines , ha cune dans son territoire . Les états de chacune de ces provinces ne ...
Page 107
... Groningue chacune un ; La Hollande trois ; la Frise deux ; et Over- Yssel un . Le président n'y préside , pas comme aux états - généraux , d'après le rang de sa province ; chaque conseiller remplit ces fonctions à son tour , et comme ...
... Groningue chacune un ; La Hollande trois ; la Frise deux ; et Over- Yssel un . Le président n'y préside , pas comme aux états - généraux , d'après le rang de sa province ; chaque conseiller remplit ces fonctions à son tour , et comme ...
Page 116
... Groningue . Les états se composent de deux membres intégrans , la ville de Groningue , la seule qui ait voix délibérative aux états de la province , et les Omelandes , ou le pays plat . Cette province n'a pas de corps de nobles séparé ...
... Groningue . Les états se composent de deux membres intégrans , la ville de Groningue , la seule qui ait voix délibérative aux états de la province , et les Omelandes , ou le pays plat . Cette province n'a pas de corps de nobles séparé ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix