Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... Brabant . Il devint comte de Hollande , de Zélande et de Frise , en 1436 , par la mort de la comtesse Jacqueline , qui l'avait nommée son ruward ou lieutenant pendant sa vie et son successeur après sa mort . Enfin , en 1451 , il fut ...
... Brabant . Il devint comte de Hollande , de Zélande et de Frise , en 1436 , par la mort de la comtesse Jacqueline , qui l'avait nommée son ruward ou lieutenant pendant sa vie et son successeur après sa mort . Enfin , en 1451 , il fut ...
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... Brabant ; mais que seulement le même prince se trouvait investi de ces titres divers . La pragmatique de Charles V ' , n'avait rien changé à cet égard , car il y était formellement exprimé , qu'elle ne pouvait avoir force de loi que ...
... Brabant ; mais que seulement le même prince se trouvait investi de ces titres divers . La pragmatique de Charles V ' , n'avait rien changé à cet égard , car il y était formellement exprimé , qu'elle ne pouvait avoir force de loi que ...
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... Brabant et de la Flandre dont ils étaient saisis ; il fermait définitivement l'Es- caut , et cet article mérite d'être remarqué , car il ruinait Anvers et détruisait le commerce maritime des Pays - Bas espa gnols . Deux mondes , les ...
... Brabant et de la Flandre dont ils étaient saisis ; il fermait définitivement l'Es- caut , et cet article mérite d'être remarqué , car il ruinait Anvers et détruisait le commerce maritime des Pays - Bas espa gnols . Deux mondes , les ...
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... Brabant et de : Flandre adressèrent à ce sujet de vives représentations à la cour impériale , ce qui donna lieu à ouvrir de nouvelles conférences à La Haye , dont le résultat fut une convention qui adoucit un peu les couditions ...
... Brabant et de : Flandre adressèrent à ce sujet de vives représentations à la cour impériale , ce qui donna lieu à ouvrir de nouvelles conférences à La Haye , dont le résultat fut une convention qui adoucit un peu les couditions ...
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... Brabant . Sa colère ne connut plus alors de bornes . Il cassa les états et le conseil souve- rain , abolit la joyeuse entrée , et révoqua même l'amnistie qu'il avait précédemment accordée . Plusieurs personnes furent arrêtées . slausy 7 ...
... Brabant . Sa colère ne connut plus alors de bornes . Il cassa les états et le conseil souve- rain , abolit la joyeuse entrée , et révoqua même l'amnistie qu'il avait précédemment accordée . Plusieurs personnes furent arrêtées . slausy 7 ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix