| France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...Les Officiers Municipaux se transporteront, dan s la huitaine de la publication du présentDécret, dans toutes les maisons de Religieux de leur territoire...revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais un état et descri ption sommaire de l'argenterie, argent... | |
| Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...ressort; ils se feront représenter tous les registres et comptes de régie ; ils les arrêteront ; ils formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances; ils dresseront, sur papier libre et sans frais, un état ét description sommaire de l'argenterie , de... | |
| Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...dans toutes les maisons de religieux de leur territoire , s'y feront représenter tous les régis tses et comptes de régie , les arrêteront , et formeront...revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais , un état et description sommaire de l'argenterie , argent... | |
| Catholic nonjurors - 1802 - 1168 pages
...domaines nationaux, se transporteront sur les lieux; et, après avoir rait la levée des scellés, s'y feront représenter tous les registres et comptes...formeront un résultat des revenus et des époques de leur échéance , dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...domaines nationaux, se transporteront Sur les lieux, et, après avoir fait la levée des scellés, s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront el formeront un résultat desrevenus et des époques de leur échéance, dresseront sur papier libre... | |
| France - Law - 1812 - 728 pages
...lesdits commissaires i. Ce 4 se feront représenter tous les registres et comptes de, régie des biens, les arrêteront, et formeront un résultat des revenus et des époques de leur échéance , dresseront sur papier libre, et sans frais, un état et description sommaire de l'argenterie... | |
| Education - 1814 - 496 pages
...domaines nationaux , se transporteront sur les lieux, et , après avoir fait la levée des scellés , s'y feront représenter tous les registres et comptes...formeront un résultat des revenus et des époques de leur échéance ; dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur terr itoire ,• sty feront représenter tous les registres et comptes...régie , les arrêteront , et formeront un résultat de« revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre , et sans frais... | |
| Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...domaines nationaux, se transporteront sur les lieux, et, après avoir fait la levée des scellés, s'y feront re>présenter tous les registres et comptes...régie, les arrêteront et formeront un résultat desrevenus et des époques de leur échéance, dresseront sur papier libre et sans frais un état et... | |
| Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...Les ofliciers municipaux se transporteront, dans la huitaine de la publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire,...revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie, argent... | |
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