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" Les officiers municipaux se transporteront, dans la huitaine de la publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront, et formeront... "
Département d'Ille-et-Vilaine: La situation économique du clergé à la veille ... - Page xxi
by Armand Rebillon - 1913 - 780 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 15

France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...Les Officiers Municipaux se transporteront, dan s la huitaine de la publication du présentDécret, dans toutes les maisons de Religieux de leur territoire...revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais un état et descri ption sommaire de l'argenterie, argent...
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Le Courier de Provence, Volume 7, Issues 118-135

Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...ressort; ils se feront représenter tous les registres et comptes de régie ; ils les arrêteront ; ils formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances; ils dresseront, sur papier libre et sans frais, un état ét description sommaire de l'argenterie , de...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...dans toutes les maisons de religieux de leur territoire , s'y feront représenter tous les régis tses et comptes de régie , les arrêteront , et formeront...revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais , un état et description sommaire de l'argenterie , argent...
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Annales de la religion, Volume 8

Catholic nonjurors - 1802 - 1168 pages
...domaines nationaux, se transporteront sur les lieux; et, après avoir rait la levée des scellés, s'y feront représenter tous les registres et comptes...formeront un résultat des revenus et des époques de leur échéance , dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...domaines nationaux, se transporteront Sur les lieux, et, après avoir fait la levée des scellés, s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront el formeront un résultat desrevenus et des époques de leur échéance, dresseront sur papier libre...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15

France - Law - 1812 - 728 pages
...lesdits commissaires i. Ce 4 se feront représenter tous les registres et comptes de, régie des biens, les arrêteront, et formeront un résultat des revenus et des époques de leur échéance , dresseront sur papier libre, et sans frais, un état et description sommaire de l'argenterie...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 2

Education - 1814 - 496 pages
...domaines nationaux , se transporteront sur les lieux, et , après avoir fait la levée des scellés , s'y feront représenter tous les registres et comptes...formeront un résultat des revenus et des époques de leur échéance ; dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur terr itoire ,• sty feront représenter tous les registres et comptes...régie , les arrêteront , et formeront un résultat de« revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre , et sans frais...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...domaines nationaux, se transporteront sur les lieux, et, après avoir fait la levée des scellés, s'y feront re>présenter tous les registres et comptes...régie, les arrêteront et formeront un résultat desrevenus et des époques de leur échéance, dresseront sur papier libre et sans frais un état et...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...Les ofliciers municipaux se transporteront, dans la huitaine de la publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire,...revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie, argent...
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