 | Johann August von Reuss - Germany - 1791 - 334 pages
...frais , dans deux mois pour tout délai, à compter de la publication du préfent Décret , pardevant les Juges royaux , ou les Officiers municipaux, une...déclaration détaillée de tous les biens mobiliers & immobiliers dé* pendans des dits bénéfices, mailons & établiflemens , ainfi qui de leurs revenus... | |
 | Seine-et-Marne - 1875 - 524 pages
...établissements ecclésiastiques, sans aucune exception, de faire sur papier libre et sans frais, par-devant les juges royaux ou les officiers municipaux, une déclaration détaillée de tous leurs biens mobiliers et immobiliers dépendant desdils bénéfices, ainsi que de leurs revenus et... | |
 | Seine-et-Marne (France). Archives - Seine-et-Marne (France) - 1875 - 520 pages
...établissements ecclésiastiques, sans aucune exception, de faire sur papier libre et sans frais, par-devant les juges royaux ou les officiers municipaux, une déclaration détaillée de tous leurs biens mobiliers et immobiliers dépendant desdils bénéfices, ainsi que de leurs revenus et... | |
 | Louis de Coëne - 1886 - 832 pages
...seront tenus de faire dans deux mois pour tout délai, à compter de la publication du présent décret, par devant les juges royaux ou les officiers municipaux,...déclaration détaillée de tous les biens mobiliers et immobiliersdépendantdesdits bénéfices, maisonsetétablissements, ainsi que de leurs revenus,... | |
 | F.-M.-Th Cédoz - Catholics, English - 1891 - 538 pages
...libre et sans frais, dans le délai de deux mois à partir de la publication du décret, par-devant les juges royaux ou les officiers municipaux, une déclaration détaillée de tous leurs biens mobiliers ainsi que de leurs revenus, et de fournir dans le même délai un état détaillé... | |
 | M. Giraud - France - 1920 - 724 pages
...55. 3. Ib., p. 57. sons et établissements ecclésiastiques, sans aucune exception, de faire dans les deux mois, par devant les juges royaux ou les officiers...déclaration détaillée de tous les biens mobiliers et immobiliers dépendant des dits bénéfices... ainsi que de leurs revenus et de fournir, dans les... | |
 | France - 1926 - 472 pages
...les supérieurs de maisons et établissements ecclésiastiques, sans aucune exception, ont dû faire, par devant les juges royaux ou les officiers municipaux, une déclaration détaillée de tous les biens dépendant desdits édifices, maisons et établissements, ainsi que de leurs revenus, et fournir un... | |
 | Charles Porée - Auxerre (France : Diocese) - 1927 - 610 pages
...tenus de faire... dans deux mois pour tout délai, à compter de la publication du présent décret, par devant les juges royaux ou les officiers municipaux,...déclaration détaillée de tous les biens mobiliers et immobiliers dépendant desdits bénéfices, maisons et établissements, ainsi que de leurs revenus,... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...frais, dans deux mois pour tout délai , à compter de la publication du présent décret, par-devant les juges royaux ou les officiers municipaux , une...déclaration détaillée de tous les biens mobiliers et immobiliers dépendant desdits bénéfices , maisons et établissemens , ainsi que de leurs revenus,... | |
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... par devant les juges royaux ou les officiers municipaux, une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers et immobiliers dépendant desdits bénéfices, maisons et établissements, ainsi que de leurs revenus, et de fournir, dans IP iv,*"^. 
