 | France - Law - 1834 - 936 pages
...par les articles précédons , chaque titulaire dressera, d'après les baux actuellement existans, pour les objets tenus à bail ou ferme, cl d'après les comptes de régie et exploitation , pour les autres objets , un état eslimatif de tous les revenus ecclésiastiques... | |
 | Senones, France (Benedictine abbey). - 1889 - 408 pages
...que, pour parvenir à fi\er les divers traitements des ecclésiastiques, chaquc titulaire dressera d'après les baux actuellement existants pour les objets tenus à bail ou ferme, et d'après les comptes de régie et exploitation pour les autres objets, un état estimatif de tous... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...à fixer les divers traitements réglés par les articles précédents, chaque titulaire dressera, d'après les baux actuellement existants, pour les objets tenus à bail ou à ferme, et d'après les comptes de régie et exploitation pour les autres objets, un état estimatif... | |
 | Charles Porée - Auxerre (France : Diocese) - 1927 - 612 pages
...parvenir a fixer les divers traitements réglés par les articles précédents, chaque titulaire dressera, d'après les baux actuellement existants, pour les objets tenus à bail ou ferme, et d'après les comptes de régie et d'exploitation pour les autres objets, un état estimatif de tous... | |
 | Charles Porée - Auxerre (France : Diocese) - 1927 - 610 pages
...le traitement du clergé ». L'article 22 spécifie que chaque titulaire de bénéfice dressera, « d'après les baux actuellement existants pour les objets tenus à bail ou à ferme et d'après les comptes de régie et d'exploitation pour les autres objets, un état estimatif... | |
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Pour parvenir à fixer les divers traitements réglés par les articles précédents, chaque titulaire dressera, d'après les baux actuellement existants pour les objets tenus à bail ou ferme et d'après les comptes de régie et exploitation pour les... 