Bulletin des lois |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
25 mars accorde des Lettres administrateurs année août arrêté articles aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bordeaux Bulletin des lois caisse cent chargé château des Tuileries cinq classe commune compagnie compte comte conformément conseil conseil d'administration d'état au département DATES Décembre déclaration de naturalité demeurant demi-soldes départemens dernier Dieu directeur domicile dons établir évalué fabrique de l'église Février fixation fixé fonds François Garde général GRADES guerre Idem Iden Janvier Jean jouissance jour juillet juin l'an l'article l'exécution l'hospice l'intérieur l'ordre Legs Lettres de déclaration lieu LOUIS maison mars membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAVARRE Novembre Octobre officiers paiement pauvres pensions Pierre portant préfet premier présente ordonnance propriétaire rapport règne rente royal s'il sera seront service sieur Signé Signé LOUIS sociétaires société soldes de retraite somme suit suivant tation tation d'un Legs titre trésor Tué Vendée veuve Voyez
Popular passages
Page 561 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 486 - ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 479 - Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Page 200 - ... partout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 433 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas , le calomniateur sera , à compter du jour où il aura subi sa...
Page 580 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 580 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous...
Page 485 - S'il a été fait, dans cet intervalle, des actes d'instruction ou de poursuite non suivis de jugement, l'action...
Page 486 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 435 - ... les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux. Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause...