Bulletin des lois

25 mars accorde accorde des Lettres année août arrêté articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bordeaux Bulletin des lois caisse Capitaine cent chargé château des Tuileries cinq classe combat commune compagnie compte comte conformément conseil conseil d'administration d'état au département d'état des finances DATES Décembre déclaration de naturalité demeurant demi-soldes départemens dernier Dieu directeur domicile dons établir évalué fabrique de l'église Février fixation fonds François Garde général GRADES guerre Idem Iden Janvier Jean jouissance jour juillet juin l'an l'article l'assurance l'exécution l'hospice l'intérieur l'ordre Legs lieu LOUIS maison mars membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois NAVARRE Novembre Octobre officiers paiement pauvres pensions Pierre portant préfet premier présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ rapport règne rente royal s'il sera seront service sieur Signé Signé LOUIS sociétaires société soldes de retraite somme suit suivant tation titre trésor Tué Vendée veuve Voyez