 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...réparer les dommages causés en matière de grande voirie. (Loi du 29 floréal an x. ) II est chargé de rechercher et d'indiquer les moyens de procurer...libre cours des eaux, d'empêcher que les prairies soient submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins et par les autres ouvrages... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...— • 20 août 1790 , qui charge les administrations de département « de rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux ; d'empêcher que les prairies ne soient submergées pa? la trop grande élévation des écluses , des moulins , et par les autres ouvrages d'art établis... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 564 pages
...fonctions de« assemblées administratives, portant que l'administration doit rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux ; d'empêcher...trop grande élévation des écluses des moulins , et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...; 3°. De diriger toutes les eaux vers le but d'utilité générale, d'eu assurer le libre cours , d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, moulins et ouvrages d'art établis sur les rivières. (Loi en forme d'instr. des 12-20 août 1790,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...administrative. Dispositions générales. ART. 3240. L'administration est chargée de rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux ; D'empêcher...trop grande élévation des écluses des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières ; De diriger autant que possible toutes les... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...la loi en forme d'instruction des ,1-20 août ,790 « charge les administrations départementales « de rechercher et d'indiquer les moyens de procurer...prairies ne soient submergées par la trop grande éleva3o mars 1863, par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a prescrit le curage de la rivière la... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...l'administration a le droit et le devoir de rechercher et d'indiquer les moyens les plus propres à procurer le libre cours des eaux, d'empêcher que...trop grande élévation des écluses des moulins et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières et d'ordonner à cet effet toutes les dispositions... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...ni flottables, et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher que les propriétés riveraines ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins, ou par les autres ouvrages établis sur les rivières; Considérant que l'arrêté par lequel le préfet... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
..., 16 septembre 1807 , titre 7, et diverses décisions du Gouvernement, ont chargé l'administration de rechercher et d'indiquer les moyens de procurer...trop grande élévation des écluses des moulins , et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières ; de diriger enfin , autant qu'il est possible... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...ces lois de police? La loi des 12-20 août 1790 charge l'administration de «rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux , d'empêcher que les prairies ne soient inondées par la trop grande élévation des écluses des moulins, et par les autres ouvrages d'art... | |
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... d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur territoire... 
