 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...ont cessé d'être accessoires. Suivant l'art. 556 du Code Civil, l'alluvion profite au propriétaire riverain , soit qu'il s'agisse d'un fleuve ou d'une...rivière navigable , flottable ou non , à la charge de laisser, dans le premier cas, le marchepied ou chemin de halage , conformément aux réglemens.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...riverains d'un fleuve ou d'une rivière „ s'appellent alluvion. L'alluvion profite au propriétaire riverain , soit qu'il s'agisse d'un fleuve ou d'une...le premier cas, de laisser le marchepied ou chemin dehalage, conformément auxrèglemens. 557. Il en est de même des relais que forme l'eau courante... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...riverains d'un fleuve ou d'une rivière, s'appellent alluvian. L'alluvion profite au propriétaire riverain , soit qu'il s'agisse d'un fleuve ou d'une...premier cas-, de laisser" le marche-pied ou chemin de liaïage , conformément aux règlemens. 557. Il en est de même des relais que forme f'eau courante... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...riverains d'un fleuve on d'une rivière , s'appellent alluvion. L'alluvion profite an propriétaire riverain, soit qu'il s'agisse d'un fleuve ou d'une...rivière navigable , flottable ou non, à la charge, dans ie premier cas, de laisser le marche-pied ou chemin de halage , conformément aux rcglemens. (Art.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...riverains d'un fleuve ou d'une rivière , s'appellent alluvion. L'alluvion profite au propriétaire riverain , soit qu'il s'agisse d'un fleuve ou d'une rivière navigable , flottable ou non ; à la cbarge , dans le premier cas , de laisser le marchepied ou chemin de halage , conformément aux régïemens.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...riverains d'un fleuve ou d'uuc rivière, s'appellent alluvion. » L'alluvion profite au propriétaire riverain , soit' qu'il s'agisse d'un fleuve ou d'une...navigable , flottable ou .non ; à la charge, dans le prunier ras, de laisser 1« marche-pied ou chemin de halago, conformé mont açx réglemens. 567. Il... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...au propriétaire riverain, soit qu'il s'agisse d'un fleuve ou. d'une rivière navigable , flotable ou non , à la charge , dans le premier cas , de laisser le inarche - pied ou chemin, de halage conformément aux règlements. L'alluvion est un atterrissement... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...soit qu'il •'agisse d'un fleuve ou d'une rivière navigable , flottable ou non ; n ta charge dans In premier cas , de laisser le marchepied ou chemin de halage. conformément aux re'glemeiu. -a — \j_ ARTICLE 55 7. IL en est de même des relais que forme l'ean courante qui se... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...riverains d'un fleuve ou d'une rivière ¿'appellent alluvion. L'alluvion profite au propriétaire riverain , soit qu'il s'agisse d'un fleuve ou d'une...marchepied ou chemin de halage , conformément aux réglemens. 55/. 11 en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1823 - 616 pages
...considérée par la loi civile comme un moyen d'acquérir la propriété. Elle profite au propriétaire riverain , soit qu'il s'agisse d'un fleuve ou d'une...rivière navigable, flottable ou non; à la charge toutefois, dans ce premier cas, de laisser le marchepied; ou chemin de hala^e, conformément aux règlements.... | |
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L'alluvion profite au propriétaire riverain, soit qu'il s'agisse d'un fleuve ou d'une rivière navigable, flottable ou non; à la charge, dans le premier cas, de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlements. 
