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" Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à... "
Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ... - Page 190
by Jean François Paul de Gondi de Retz, Guy Joly, Marie d'Orléans Nemours (duchesse de), Claude Joly - 1817
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Mémoires, Volume 4

Jean François Paul de Gondi de Retz - France - 1779 - 514 pages
...aétuel rembourfeinent & fur leurs fimples quittances , des gages attribués aufdits Offices dont fera fait fonds dans nos Etats. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenants nofdites Cours de Parlement de Paris & de Rouen , que notre préfente...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...observées dans notre royaume, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement , officiers des sièges généraux et particuliers de l'amirauté, à nos consuls...
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Histoire du Canal de Languedoc: rédigée sur les pièces authentiques ...

Pierre Paul de Riquet - Canal du Midi (France) - 1805 - 424 pages
...susdites ventes , employés à la construction des ouvrages dndit canal , sans aucun divertissement* Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier , que...
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Histoire du Canal de Languedoc

Jacques-Joseph Faget de Baure - Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...susdites ventes , employés à la construction des ouvrages dudit canal , sans aucun divertissement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier , que...
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Choix de Discours de Reception à l'Academie françoise

Léonard Boudou - 1808 - 552 pages
...choix et option, tout ainsi qu'en jouissent les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , maftre des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous...
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Histoire de l'Université du Comté de Bourgogne et des différens sujets qui l ...

Nicolas-Antoine Labbey de Billy - Universities and colleges - 1814 - 508 pages
...déclarations, concernant les études de droit, enregistrés en notre Cour de Parlement de Franche-Comté. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de Parlement de Besançon , que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer ,...
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Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France: ... [sér. 1] t. 1 ...

Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - France - 1824 - 476 pages
...justice à nos sujets , dont l'exercice a été interrompu plus longtemps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer...
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Nobiliare universel de France, ou recueil général des généalogies ..., Volume 16

Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 pages
...seigneurie retournera au même et semblable état et titre qu'elle était avant ces présentes. Sy donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre dite cour du parlement, comptes, aides et finances de Navarre., à Pau , que ces présente»...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781

France - France - 1826 - 500 pages
...notaires des provinces , d'expliquer nos intentions sur les mêmes objets, ainsi qu'il appartiendra. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens jenant notre cour de parlemènt à Paris, etc. N° i i66. — ARRÊT du conseil qui autorise N à établir...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 516 pages
...féaux conseillers les gens de nos comptes à Paris, auxquels mandons ainsi le faire sans difficullé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre chambre des comptes à Paris , etc. N° 693. — ARRÊT du conseil sur l'exploitation par la...
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