Considérations générales sur le Piémont: son passé, son présent, son avenir |
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Considérations Générales sur le Piémont: Son Passé, Son Présent, Son Avenir ... F. -C. D'Utassy No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
Alexandrie Alpes AMÉDÉE Annecy ans d'exercice armées armes auteur autrichiennes avaient Balbo Carignan Chambéry Chambre des députés CHARLES Charles-Albert Charles-Emmanuel Charles-Félix chevalier civils Comtes de Savoie confiant Conseil Considérations Constitution Constitutionnel courage couronne d'Aoste D'UTASSY Division Emmanuel Etats française Gazette général Gênes guerre hommes Italie italienne Ivrée jour Journal justice l'armée l'Autriche l'avenir L'Echo l'Empereur l'Etat l'Europe l'histoire l'instruction l'Italie l'Université Lantosca liberté lois Lombardie Maison de Savoie majesté marathe médecin membres ment Milan militaire ministres Modène monarque Moncalier mourut nation nationalité Nice nombre nommés Novare ouvrages paix passé Paul COLLET pays peuples Philippe Visconti Piémont piémontaise Pignerol plénipotentiaires police politique populations premier secrétaire d'Etat président prince province province de Verceil publia publique puissante Ramorino ratifications réformes Régent règne rent Rome royale royaume royaume de Sardaigne Saluces Santa-Rosa Sardaigne Savoisien Sciences Sénat sera seul souverain THAON tion TORRINI traité trône Turin Verceil Victor-Amédée Victor-Emmanuel Vigevano
Popular passages
Page 139 - Chacun a le droit d'adresser aux autorités publiques des pétitions signées par une ou plusieurs personnes. Les autorités constituées ont seules le droit d'adresser des pétitions en nom collectif.
Page 129 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 170 - Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 133 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Page 133 - Nul ne peut être distrait de ses juges naturels. ART. 6. Le domicile est inviolable. Aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu, si ce n'est dans les cas prévus par la loi, et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 133 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 129 - ... des points de notre royaume, et arrêter l'effet des complots et attentats tendant à exciter la guerre civile et détruire le gouvernement. A ces causes, et sur le rapport qui nous a été fait par notre amé et féal chevalier chancelier de France, le sieur Dambray, commandeur de nos ordres, sur l'avis de notre Conseil, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article premier. — Napoléon Bonaparte est déclaré traître et rebelle, pour s'être introduit à main armée dans le département...
Page 170 - Sardaigne et l'Autriche le l\ décembre 1834 pour deux ans, à commencer du lep octobre prochain , avec la condition énoncée à l'article 24 de ladite convention ; c'est-à-dire qu'elle sera considérée comme renouvelée de deux ans en deux ans , à moins que l'une des deux parties ne déclare à l'autre , trois mois au moins avant l'expiration de la période de deux années, qu'elle devra cesser d'avoir son effet.
Page 169 - Les deux hautes Parties contractantes, désirant donner plus d'étendue aux relations commerciales entre les deux pays, s'engagent à négocier prochainement un Traité de commerce et de navigation, sur la base de la plus stricte réciprocité, et par lequel...
Page 136 - Les actes destinés à constater légalement les naissances, les mariages et les décès des membres de la famille royale, sont présentés au Sénat, qui en ordonne le dépôt dans ses. archives. De la Chambre des Députés.