 | France - 1793 - 518 pages
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 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...volonté générale ; elle est la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que o» qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...la volonté générale ; elle est la même pour tous , soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...la volonté générale ; rlle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...constitution. lonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. — Ç.3 sept. 1791, déclaration des droits,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...la volonté générale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protége , suit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature... | |
 | France - 1822 - 370 pages
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 | France - 1825 - 478 pages
...volonté générale ; elle est la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les citoyens sont également admissibles... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...de la volonté générale, elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société : elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles... | |
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La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale: elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse : elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société : elle ne peut défendre que ce qui lui... 
