 Il est expressément entendu qu'en étendant à cette zone orientale le principe de la liberté commerciale, les puissances représentées à la conférence ne s'engagent que pour elles-mêmes, et que ce principe ne s'appliquera aux territoires appartenant...  L'expansion coloniale au Congo français - Page 32by Fernand Rouget - 1906 - 942 pagesFull view - About this book
 | Africa - 1892 - 1034 pages
...expressément entendu qu'en étendant à la zone orientale, du 5° lat. N. à l'embouchure du Zambèze, le principe de la liberté commerciale, les puissances représentées à la Conférence ne se sont engagées que pour elles-mêmes, et que ce principe ne peut Rappliquer mu; territoires appartenant... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...tributaires du Zambèze, pour rejoindre enfin la ligne de partage des eaux du Zambèze et du Congo. Il est expressément entendu qu'en étendant à cette...aux territoires appartenant actuellement à quelque État indépendant et souverain qu'autant que celui-ci y donnera son consentement. Les puissances conviennent... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...tributaires du Zambèze, pour rejoindre enfin la ligne departage des eaux du Zambèze et du Congo. B est expressément entendu qu'en étendant à cette...les Puissances représentées à la Conférence ne stipulent que pour elles-mêmes et que ce principe ne. s'appliquera aux territoires appartenant actuellement... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...tributaires du Zambèze, pour rejoindre enfin la ligne de partage des eaux du Zambèze et du Congo. Il est expressément entendu qu'en étendant à cette...les Puissances représentées à la Conférence ne stipulent que pour elles-mêmes et que ce principe ne s'appliquera aux territoires appartenant actuellement... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...tributaires du Zambèze, pour rejoindre enfin la ligne de partage des eaux du Zambèze et du Congo. Il est expressément entendu qu'en étendant à cette...les Puissances représentées à la Conférence ne stipulent que pour elles-mêmes et que ce principe ne s'appliquera aux territoires appartenant actuellement... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...tributaires du Zambèze, pour rejoindre enfin la ligne de partage des eaux du Zambèze et du Congo. 210 rence ne s'engagent que pour elles-mêmes, et que ce principe...s'appliquera aux territoires appartenant actuellement à quetque État indépendant et souverain qu'autant que celui-ci y donnera son consentement. Les puissances... | |
 | Travers Twiss - Berlin West Africa Conference - 1885 - 28 pages
...la liberté commerciale au delà du bassin du Congo jusqu'à l'océan Indien. Il a été entendu que les puissances représentées à la conférence ne s'engagent que pour elles-mêmes et que le principe adopté ne s'appliquera aux territoires appartenant actuellement à quelque État indépendant... | |
 | Economics - 1886 - 992 pages
...tributaires du Zambèze, pour rejoindre enfin la ligne de partage des eaux du Zambèze et du -Congo. 11 est expressément entendu qu'en étendant à cette...aux territoires appartenant actuellement à quelque État indépendant et souverain qu'autant que celui-ci y donnera son consentement. Les puissances conviennent... | |
 | Edouard Viard - Africa - 1886 - 420 pages
...tributaires du Zambèze, pour rejoindre enfin la ligne de partage des eaux du Zambèze et du Congo. Il est expressément entendu qu'en étendant à cette...aux territoires appartenant actuellement à quelque État indépendant et souverain qu'autant que celui-ci y donnera son consentement. Les Puissances conviennent... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...tributaires du Zambèze, pour rejoindre enfin la ligne de partage des eaux du Zambèze et du Congo. Il est expressément entendu qu'en étendant à cette...aux territoires appartenant actuellement à quelque état 306 APPENDICE m. indépendant et souverain qu'autant que celui-ci y donnera son consentement.... | |
| |
